Catastrophes naturelles : le Gouvernement présente trois axes d'action pour adapter le système assurantiel

Dans le cadre du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3), l’État a confié à la Caisse centrale de réassurance (CCR) la mise en place de l’Observatoire de l’assurabilité.

Son premier rapport confirme qu’il est aujourd’hui possible de trouver une assurance contre les dommages aux biens dans l’ensemble des communes françaises. Il souligne toutefois la nécessité d’anticiper les conséquences de l’intensification des catastrophes naturelles sur l’accès à l’assurance.

À la lumière de ces constats, le Gouvernement présente trois axes d’action pour préserver durablement l’assurabilité des territoires.

1) Une attention renforcée aux territoires ultramarins

Le rapport met en évidence la nécessité d’une vigilance particulière dans certains territoires, notamment en Outre-mer.

Pour répondre à ces enjeux, le Gouvernement lancera une mission inter-inspections afin d’approfondir l’analyse de la couverture assurantielle dans les Outre-mer. Cette mission devra identifier des solutions pérennes pour améliorer la résilience face aux risques naturels et préserver l’accès à l’assurance dans ces territoires.

2) Faire évoluer le régime des catastrophes naturelles pour garantir sa pérennité

Le Gouvernement souhaite faire évoluer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (« Cat Nat ») afin d’en garantir la soutenabilité dans la durée et de préserver le principe de solidarité nationale qui le fonde.

Dans cette perspective, le taux de surprime Cat Nat sera examiné tous les cinq ans. Des réflexions seront également engagées afin de garantir une répartition équilibrée de la charge du régime entre les assurés.

Par ailleurs, des mesures complémentaires seront mises en œuvre afin de soutenir la présence des assureurs dans les zones les plus exposées, de renforcer la couverture en réassurance de certains risques et de faciliter l’accès au Bureau central de tarification. L’objectif est de mieux protéger les Français confrontés à des situations d’absence d’assurance.

3) Renforcer la prévention des risques et réduire la vulnérabilité des logements

Le Gouvernement engagera un travail structurant avec les assureurs et les collectivités territoriales afin de renforcer la prévention des risques naturels et de réduire la vulnérabilité des logements.

Cette démarche repose sur un principe de responsabilité partagée, notamment financière, entre les acteurs publics et privés. Elle vise à accroître la résilience collective face au changement climatique et à préserver durablement l’accès à l’assurance sur l’ensemble du territoire.

Le rapport de l’Observatoire de l’assurabilité constitue ainsi un point d’appui pour poursuivre l’adaptation du modèle assurantiel français aux effets du changement climatique, dans un cadre fondé sur la solidarité, la responsabilité et l’anticipation.