5 minutes de sérénité - épisode 6

5 minutes de sérénite - les cotisations en PLQ

Tous les mois, vous voyez apparaître vos cotisations sur votre bulletin de paye. Mais voyons ensemble comment les cotisations sont calculées et déclarées dans la sphère de la fonction publique d'État en paye sans ordonnancement préalable. Rappelons tout d'abord qu'il y a deux types de cotisation. Les cotisations patronales recouvré par l'employeur, les cotisations salariales prélevées en paye sur vos éléments de rémunération. Quelle que soit leur nature, le mécanisme de calcul des cotisations reste identique. Une cotisation se calcule à partir d'un montant d'assiette multiplié par un taux. La réglementation, comme le code de la sécurité sociale et certains décrets et arrêtés définissent les éléments de rémunération entrant dans le périmètre de chaque assiette de cotisation. Les taux à appliquer.

Par exemple, la cotisation salariale des fonctionnaires à la pension civile se calcule comme sui.

Pour les employeurs de la FPE en PSOP, les cotisations déclarées en DSN mensuel sont calculées en paye par la DGFIP sur la base des éléments transmis par les employeurs en préliquidation. Les assiettes et les taux sont principalement déterminées en fonction du profil cotisant de l'agent porté par le mouvement 02 en préliquidation. Le profil cotisant est défini par la combinaison de trois codes : le code statutaire, code stat, le code de sécurité sociale, code SS, le code de retraite complémentaire, code RC. Pour certaines populations, l'affectation géographique de l'agent peut également influer sur le profil cotisant. C'est le cas des régimes Maoré et Alsace Moselle. Le code stade permet de définir le statut ou le fondement juridique de recrutement de l'agent. Le code SS permet de définir les modalités de couverture de l'agent ainsi que le taux de cotisation à appliquer selon sa situation pour les risques suivants. La maladie, la vieillesse, les allocations familiales, les accidents du travail. Le code RC permet de définir l'organisme de retraite complémentaire auquel l'agent doit être rattaché et auquel il doit cotiser parmi l'IRCANTEC, FSPOEIE, l'Agirc Arcco, la CRPNPAC.

Enfin, l'ensemble du profil cotisant permet de définir les organismes de protection sociale auxquels l'agent est rattaché, auquel il cotise et qui sont destinataires des données déclaratives le concernant. Voyons quel bloc servent à déclarer les cotisations en DSN au niveau de chaque agent. Les blocs 78 permettent de déclarer les assiettes des cotisations. Les blocs 78 de type 03 servent par exemple à déclarer l'assiette brute déplafonnée utilisée pour plusieurs types de cotisation comme la cotisation allocation familiale normale, la cotisation d'assurance maladie, la cotisation allocation de logement. Voici un exemple d'alimentation des rubriques DSN du bloc 78. Pour un agent,

les blocs 79 permettent, lorsque cela est nécessaire uniquement de préciser à un composant d'assiette.

Ce qui donne en terme d'alimentation des rubriques DSN pour ce bloc 79, les éléments suivants.

Les blocs 81 servent à déclarer le montant des cotisations et les taux. Par exemple, le bloc 81 de type 0,75 sert à déclarer en lien avec l'assiette brute déplafonnée 78 de type 03 la cotisation assurance maladie. Ce qui se traduit au niveau de l'alimentation des rubriques DSN pour le bloc 81 par les éléments suivants.

L'ensemble des cotisations calculées en paye sont donc déclarées au niveau de chaque contrat via les blocs 78, 79 et 81.

Par ailleurs, d'autres blocs de la DSN permettent de déclarer des éléments de paye tout aussi importants que les cotisations. On peut citer le bloc 58 de type 03 permet de déclarer le montant nette social. Le montant aide social sert de référence à certains organismes pour calculer les droits à certaines prestations sociales comme par exemple le revenu de solidarité active. Le bloc 50 sert à déclarer les éléments de nature fiscale. La rémunération nette fiscale, rubrique 500002, le taux de prélèvement à la source rubrique 5006, le montant du prélèvement à la source, rubrique 500009.

En paye sans ordonnancement préalable, votre profil cotisant est au cœur du système. À partir de celui-ci, vos cotisations, votre montant net social et vos éléments fiscaux sont calculés automatiquement par la DGFIP. Celle-ci les déclarent ensuite auprès des organismes de protection sociale via les blocs dédiés de la DSN.

C'est grâce à l'ensemble des acteurs de cette chaîne complexe que vos droits sont ensuite calculés chaque mois par les organismes en toute sérénité.