FESI
Le règlement dit STEP, entré en vigueur le 1er mars 2024, a introduit la possibilité de prolonger d’un an le dernier exercice comptable de la programmation 2014-2020, différant d’autant sa clôture. Ainsi, les Autorités de gestion ont pu présenter de la dépense au titre de l’exercice comptable 2023/2024 jusqu’en juillet 2025. Seules quelques Autorités de gestion n’ont pas souhaité différer la clôture de la programmation. Pour les six programmes concernés, l’AnAFe a pu adresser les premiers paquets d’assurance (incluant les rapports annuels de contrôle et les avis d’audit) clôturant la programmation 2014-2020 à la date initialement fixée.
FESI
Après un premier protocole centré sur la gestion de la FRR ayant donné lieu à des échanges opérationnels sur les contrôles respectifs des deux organismes, l’AnAFe et l’AFA ont renforcé leur partenariat en l’étendant à l’ensemble des fonds européens audités par l’AnAFe.
FESI
L'unité audits de systèmes de gestion et de contrôle a testé l'usage de l'IA ALBERT, mise à disposition par la DINUM, dans le contexte de plusieurs missions d’audits de systèmes de fonds européens.
L’outil montre à ce stade des limites, notamment pour l’analyse réglementaire. En revanche, un apport a été constaté pour les tâches rédactionnelles, avec un gain en efficacité dans la mise en forme des notes d’audit et la structuration des constats d’audit.
Cette expérimentation a confirmé que si l’IA est un outil d’appui au travail de l’auditeur, elle ne saurait se substituer à son expertise et son jugement professionnel. Elle a aussi mis en exergue la nécessité d’une réflexion plus large sur les conditions d’encadrement, de sécurisation et de gouvernance des usages de l’IA dans les travaux d’audit.
AnAFe
Le département transverse et le département d’audit FESI ont organisé la première réunion entre l’AnAFe et les référents des Fonctions Comptables des différentes Autorités de gestion (AG), le 2 avril 2025. Cette réunion, prévue dans les Protocoles signés entre les Régions et l’Autorité d’audit, a pour objectifs principaux d’informer les référents fonctions comptables des attendus de l’AnAFe sur la production et l’audit des comptes annuels et d’échanger librement sur cette thématique. Cette nouvelle instance étant prévue à fréquence semestrielle, une deuxième réunion s’est tenue le 5 novembre 2025.
AnAFe
différentes évolutions qu’a connues l’AnAFe (ex CICC) ont justifié que l’Autorité d’audit se réinterroge sur ses valeurs, au-delà des missions, des normes et des règles de déontologie auxquelles elle est soumise. Un séminaire interne a été organisé le 27 mai 2025 pour définir collectivement les valeurs de l’AnAFe. Cinq ont été ainsi retenues : respect, coopération, agilité, expertise et engagement.
En novembre s’est engagé un travail complémentaire pour décliner ces valeurs en principes d’action.
FRR
Les autorités françaises ont décidé d’engager une révision du Plan national de relance et de résilience (PNRR), notamment sur périmètre de la cinquième et dernière demande de paiement prévue en juin 2026.
FESI
L'unité méthode et qualité (UMQ) du département transverse a lancé les premières missions qualité expérimentales de la programmation 2021-2027, en région Normandie le 30 juin 2025, suivie de la région Occitanie le 22 septembre 2025. Cette phase d'expérimentation poursuit un double objectif : vérifier le respect de la mise en œuvre des procédures établies par l'AnAFe pour la programmation 2021-2027 et tester en conditions réelles les outils développés par l'UMQ pour la conduite des futures missions qualité. Cette phase expérimentale permettra d'ajuster la méthodologie avant le déploiement généralisé des missions qualité en 2026.
AnAFe
Le séminaire annuel des auditeurs de fonds européens de l’AnAFe s’est déroulé à Strasbourg au Parlement européen les 3 et 4 juin 2025 avec, entre autres interventions métiers, celles de la Direction d’audit de la cohésion (DAC) de la Commission européenne et de Mme Fabienne KELLER, eurodéputée, questeure à la commission du budget.
AnAFe
La parution, en juillet 2025, du premier numéro de la Gazette juridique marque une étape structurante pour l’unité juridique du département transverse. Conçue comme un outil d’appui et de diffusion des connaissances, cette publication vise à accompagner les auditeurs dans leurs travaux. Elle constitue un espace de partage d’expériences. La Gazette ambitionne ainsi de renforcer la sécurisation des procédures et l’harmonisation des pratiques.
AnAFe
En septembre 2025, il a été proposé aux six centrales d’achats, d’envergure nationale, qui avaient obtenu une assurance de l’AnAFe en 2023, d’engager à nouveau des travaux pour la renouveler trois ans après. Cette assurance repose sur l’évaluation du fonctionnement du système mis en place par la centrale d’achat pour passer et exécuter ses accords-cadres et permet aux Autorités de gestion et aux auditeurs des fonds européens de ne pas avoir à réaliser eux-mêmes ces vérifications dès lors que des dépenses rattachables à un accord-cadre d’une de ces centrales sont cofinancées par les fonds européens. Suivant leur souhait, les travaux de l’AnAFe ont pu débuter pour quatre d’entre elles.
FESI
L’équipe d’audit de la région SUD PACA a réalisé un premier audit d’opération du financement non lié aux coûts relatif à la formation professionnelle. Pour ce premier dispositif novateur mis en œuvre en France, la Commission européenne a également mené un audit de système. Aucune irrégularité financière n’a été constatée au cours de ces deux audits.
Dans le même temps, l’AnAFe a réalisé une évaluation ex ante relative à un second financement non lié aux coûts pour les places d’hébergement de demandeurs d’asile en CADA (Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile). Le projet est cette fois-ci porté au niveau national par la direction de l’asile (DA) au sein de la Direction générale des étrangers en France (DGEF).
FRR
Suite aux décisions des autorités françaises, le DAFRR a présenté sa feuille de route 2025/2026 dans l’optique du dépôt de la cinquième demande de paiement et de la clôture des paiements relatifs au PNRR fixée le 31 décembre 2026.
AnAFe
Les autorités françaises ont désigné l’AnAFe en qualité d’Autorité d’audit de l’instrument SAFE (Security Action For Europe).
FRR
Le Comité des experts de l’AnAFe a adopté le plan d’audit actualisé de la cinquième et dernière demande de paiement, établi en fonction du PNRR révisé adopté en décembre par le Conseil de l’Union.