La boite à outils : point d'accès unique aux outils RH du CISIRH.
L'essentiel
La boîte à outils (BAO) a été créée dans le but de valoriser des outils RH développés par les équipes du CISIRH et les mettre à disposition de nos partenaires et des gestionnaires RH en un point d'accès unique.
Ces outils traitent des sujets précis qui ne sont pas couverts par le SIRH existants. La boîte à outils se composent actuellement de trois outils.
A qui s'adresse la BAO ?
- gestionnaires RH
Les outils
La calculatrice du supplément familial de traitement (SFT)
Cette calculatrice au format Excel a été conçue pour aider les gestionnaires RH dans l'instruction des demandes de versement du supplément familial de traitement et à déterminer, en fonction des situations, le montant du SFT à allouer.
Elle tient compte des modifications du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 pris en application de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et fixant les modalités du versement du SFT en cas de garde alternée.
Le simulateur de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC)
Ce simulateur au format Excel a été créé pour faciliter la mise en œuvre et la sécurisation de ce dispositif par les gestionnaires RH.
Il permet de :
- calculer les montants plancher et plafond de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle mise en place au sein de la fonction publique d'Etat;
- connaître les modalités d’assujettissement du montant retenu de l'ISRC à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et aux cotisations sociales, ainsi que les codes PAY applicables pour le versement.
Le simulateur de profils cotisants
Le simulateur de profils cotisants permet aux gestionnaires RH de vérifier la cohérence de leur profil cotisant. Les principe d'utilisation est simple. le simulateur permet aux gestionnaires de préciser :
- le fondement juridique de départ, c'est-à-dire le texte réglementaire sur lequel s'appuie le recrutement;
- le fondement juridique décline les seuls CSTAT correspondants;
- le fondement juridique et le code CSTAT sélectionné déclinent les seuls codes CODSS applicables;
- le fondement juridique, le code CSTAT et le code CDOSS déclinent les seuls codes CODRC compatibles.
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