5 minutes de sérénité - épisode 4

CISIRH 5 minutes de sérénité - Episode 4 - Paie Sans Ordonnancement Préalable

Voyons ensemble comment fonctionne la paie et la DSN pour les agents de la fonction publique d'État.

Deux fonctionnements existent au sein de la fonction publique d'État : les employeurs dit en paie propre les employeurs en paie sans ordonnancement préalable.

Comme dans le privé, certains employeurs de la FPE gèrent intégralement leur chaîne de paye de manière indépendante et autonome. Ils sont donc également en charge de la production de leur déclaratif social et fiscal dont la DSN. C'est pourquoi il dispose généralement d'un système d'information unique pour gérer la gestion administrative des agents, la paye et le dépôt des déclarations sociales nominatives.  Il s'agit d'établissements publics par exemple le Louvre ou l'École polytechnique mais il ne représente qu'une part minoritaire des agents FPE.

En effet les ministères et les établissement public de la fonction publique d'État sont majoritairement en paie sans ordonnancement préalable. La PSOP est un principe qui permet à la direction générale des finances publiques en qualité de comptable public de calculer et payer les dépenses de personnel des employeurs publics. Cela garantit notamment le principe de séparation entre l'ordonnateur de la dépense qui est l'employeur public les ministères ou les établissements et le comptable qui est la DGFIP.

Concrètement ces employeurs transmettent mensuellement à la DGFIP les éléments de préliquidation de la paie c'est-à-dire les données personnelles administratives et financière relative à chaque agent ayant un impact sur sa rémunération. Ces informations sont transmises de manière codifiée et organisée via un format de fichier appelé geste prise en charge par le système d'information de paie de la DGFIP PAT paysage. Au sein du fichier geste les données sont organisées par type d'information appelé mouvement par exemple le traitement est généralement transmis sur la base de l'indice majoré, la rémunération effective les cotisations salariales patronales afférent ne sont pas déterminés par l'employeur mais par le moteur de paie de la DGFIP. Ce dernier effectue les calculs à partir de cette valeur multiplié par le point d'indice.

Voyons avec Jenna le circuit et le calendrier de paie sur la base des données de préliquidation transmises par les employeurs.

Les 30 services liaisons et rémunération de la DGFIP en tant que comptable vont contrôler la validité des éléments transmis et traiter les anomalies. C'est ce qu'on appelle l'étape de visa des mouvements. Lancer les traitements permettant le calcul des rémunérations des retenues et des cotisations salariales et patronales c'est ce que l'on appelle la liquidation de la paye. Produire les bulletins de paye transmettre l'ordre de virement à la Banque de France. Elle effectue les virements aux agents aux organismes de protection sociales et organismes complémentaires par exemple URSSAF, MSA, caisse de retraite complémentaire mutuelle etc. Toutes ces opérations devront être positionné dans un calendrier de paye anticipé. Voici par exemple les principales étapes pour le calendrier de paye d'avril pour l'employeur la codification de la paye débute début mars et se termine le 25 mars. La DGFIP réalise l'ensemble des actions entre le 1er et le 25 avril. L'agent perçoit sa paye le 28 avril.

Il se passe deux mois entre le début de la saisie de la paye chez l'employeur et la perception effective de sa paye par l'agent. Les employeurs en PSOP dispose donc d'un calendrier de paye anticipé pour assurer la liquidation de la paye dans les temps.

Attardons-nous maintenant plus en détail sur la partie relative à la chaîne déclarative. Les déclarations sociales nominatives mensuel de plus de 830 employeurs de la fonction publique d'État en PSOP sont gérés dans un système d'information distinct du SIRH de l'employeur et de pay paysage de la DGFIP. Pour fonctionner le ctdsn concentre les données issues des fichiers de paye produits par les 30 SLR de la DGFIP puis les transcodes au format DSN.

Pour chaque campagne de DSN mensuel les SLR sont chargés de corriger les anomalies remontées, contrôler les montants des cotisations déclarées puis déposer les DSN mensuels sur la plateforme dédiée net entreprise avant le 5 du mois suivant. La chaîne de paie et déclaratif pour les employeurs de la FPE est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs au travers de plusieurs systèmes d'information SAP paysage et ctdsn mais c'est grâce à cette organisation et à l'implication de l'ensemble des acteurs que plus de 2 millions d'agents publics sont payés et déclarés chaque mois.