Écrit le 13/03/2025
Le bureau de la déclaration sociale nominative (BDSN) du CISIRH enrichit sa communication autour de la déclaration sociale nominative (DSN) avec des vidéos d'informations mensuelles "Breaking news".
L’équipe du BDSN propose à ses partenaires de découvrir l'actualité de la DSN sous un format court et dynamique !
Déchiffrez le Montant Net Social (bloc 58) grâce à la première « Breaking News » du BDSN.
Breaking News - Le montant Net Social (bloc 58)
Breaking News
CTDSN Breaking News, nous interrompons notre programme pour un flash spécial d'information concernant une démarche de simplification administrative notable !
Nous venons de l'apprendre, dès 2024 la valorisation du montant net social via la norme DSN devient OBLIGATOIRE.
Elle se fera via le bloc "élément de revenu calculé en net" S21G0058.
Le montant net social doit être daté en période de versement. Les rubriques de datation du bloc, élément de revenu calculé en net S21G0058 ne sont pas à renseigner obligatoirement. Ce bloc hérite de la datation du bloc versement individu S21G0050, parent par défaut.
Ces rubriques ne doivent être alimentées que si elle concerne un mois de paie antérieur différent de la campagne DSN en cour.
Dès lors qu'elles sont renseignées la datation portée par ces rubriques est à prendre en compte en priorité.
La rubrique 50-003 "type d'élément de revenu" est alimentée avec la valeur 03 correspondant au montant net social.
Enfin, une rubrique montant est alimentée à partir de la rubrique paie du revenu calculé en net.
Les impacts
Quels impacts me direz-vous sur les personnes concernées ?
Cela semble incroyable, 34% des personnes pouvant bénéficier d'aides et prestations sociales ne le demande pas. Mais pourquoi ?
Tout simplement parce que les démarches des allocataires sont lourdes et complexes. Mais c'est terminé !
2024, l'année du changement
Et oui, c'est officiel ! A partir de 2024, l’État modernise et simplifie les démarches.
Avec la mise en place du montant net social, l'accès aux aides et prestations sociales devient un jeu d'enfant.
Le montant s'affiche désormais en clair sur leur bulletin et leur relevé de prestations. Il suffit de le recopier pour répondre.
Terminé les calculs, les risques d'erreurs, les régularisations fastidieuses.
L'accès aux droits est facilité, c'est un premier pas vers le pré-remplissage simplifié des déclarations de ressources.
Voilà qui est de bonne augure pour l'avenir !