5 minutes de sérénité - Episode 3

CISIRH 5 minutes de sérénité - épisode 3 - Cotisations PSC

vous êtes agent de la fonction publique d'État voyons ensemble comment fonctionne votre protection sociale complémentaire.

Ah les cotisations c'est un sujet sensible alors pour y voir plus clair observons comment tout cela se calcule les cotisations PSC sont calculé par référence à une cotisation appelée cotisation d'équilibre déterminée pour chaque contrat collectif souscrit pour les bénéficiaires actifs le montant de la cotisation d'équilibre est fixé entre l'employeur et l'organisme complémentaire elle correspond au montant global du finance des garanties du panier de soins et du financement des mécanismes de solidarité ramené à une personne le montant de la cotisation d'équilibre est revue chaque année pour un bénéficiaire actif.

Ces cotisations sont prélevées en paye puis transmises aux organismes complémentaires au travers de la déclaration sociale nominative elles se répartissent en quatre cotisations salariales et une cotisation employeur voyons ensemble chacune de ces parts.

• Il s'agit d'un montant forfaitaire correspondant à 20 % de la cotisation d'équilibre
• Il s'agit pour les personnel civil d'une cotisation calculée en appliquant un taux.

Ce taux est défini dans le contrat collectif entre l'employeur et l'organisme complémentaire. 

L'assiette correspond à la somme des rémunérations soumises à CSG CRDS dans la limite d'un plafond mensuel de sécurité sociale. Les rémunérations perçues par l'agent peuvent évoluer à la baisse ou à la hausse en fonction de certains événements de gestion : jour de carence, service non fait, changement d'échelon, ect.

La cotisation variable solidaire suivra donc ces évolution c'est pourquoi on parle d'une assiette de cotisation contemporaine. 

Cette cotisation se calcule en appliquant un taux fixé par arrêté ministériel. L'autoplancher pour la FPE est fixé à 0,5 % hors taxe.

L'assiette de la cotisation est composé du montant de la cotisation fixe forfaitaire agent et du montant de la cotisation variable solidaire. Cette cotisation se calcule en appliquant un taux fixé par arrêté ministériel, le taux plancher, pour la FPE est fixé à 2 % hors taxe.

L'assiette de la cotisation est composée du montant de la cotisation fixe forfaitaire agent et du montant de la cotisation variable solidaire.

Voyons à présent la cotisation employeur.

C'est simple, il s'agit d'un montant forfaitaire correspondant à 50 % de la cotisation d'équilibre.

Récapitulons à présent le coût total pour un agent avec par exemple une assiette de rémunération de 2000€. Il est à noter que l'agent peut souscrire à une ou plusieurs options les cotisations dues au titre de ces options sont versées directement par l'agent à l'organisme complémentaire hors paye dans ce cas l'employeur peut participer au financement des options souscrites le montant de la participation est défini par l'arrêté ministériel.

Certains agents qui ne perçoivent plus de rémunération peuvent sous certaines conditions conserver le statut de bénéficiaire actif c'est notamment le cas d'un agent en congé parental ou en disponibilité pour raison de santé. Il convient de noter que ces agents ne sont pas redevables de la part variable solidaire agent en contrepartie la part fixe forfaitaire agent est ajustée à 50 % de la cotisation d'équilibre.

Le coût total pour un agent se résume donc ainsi : l'agent verse directement les 101,25 € à l'organisme hors paye, l'employeur reverse à l'agent en paye la part fixe employeur de 50 €. 

Les cotisations à la PSC santé à première vue cela peut paraître complexe mais comme vous le voyez l'organisation pour le paiement des différentes cotisations est bien régulé, la mécanique réduite au plus simple fonctionne parfaitement question d'équilibre.