André Marcon, président honoraire des chambres de commerce et d’industrie de France et maire de Saint-Bonnet-Le-Froid a remis, le 15 mars, à Delphine Gény-Stéphann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, le rapport d’une mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes.
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Ce rapport s’inscrit dans le cadre du programme « Action cœur de ville » annoncé lors de la conférence nationale des territoires du 14 décembre 2017, à Cahors.
Les membres de la mission ont procédé à une large consultation des acteurs publics et privés concernés par la problématique de la revitalisation des villes moyennes.
Permettre aux villes, petites et moyennes, de se forger un nouvel avenir et de disposer de nouvelles perspectives de développement
Ces travaux ont confirmé le bien-fondé et les principes du programme « Action cœur de ville » :
- une gouvernance politique associant les maires des villes-centres et les présidents des intercommunalités, aux côtés de l’État et des régions ;
- une approche coordonnée avec l’ensemble des parties-prenantes de la revitalisation urbaine, dans les différents domaines d’intervention nécessaires : habitat, commerce, services, transport, stationnement, santé, culture, éducation, etc. ;
- une professionnalisation de la démarche et de la politique commerciale impliquant les acteurs concernés : élus, associations de commerçants, managers de centre-ville, professionnels des marchés, etc…
La démarche volontariste du programme « Action cœur de ville » est en cours de mise en œuvre. La liste des villes qui répondront aux critères de ce programme sera prochainement annoncée par le ministre de la Cohésion des territoires.
Sur la thématique du commerce, le gouvernement s’appuiera sur les recommandations du rapport d'André Marcon pour renforcer les mesures prévues. En particulier :
- la gouvernance des opérations de revitalisation du territoire sera formalisée et impliquera systématiquement les acteurs économiques et les autres acteurs privés identifiés par le rapport, appuyés par des managers de centre-ville ;
- la conduite des opérations s’appuiera sur des diagnostics étayés (convergence des résultats d’études d’opérateurs publics, mise en place d’indicateurs de suivi, de référentiels fonciers, …) et sur l’étude nationale sur la vacance commerciale, qui sera prochainement lancée ;
- une démarche simplifiée et le partage d’information, reposant notamment sur le portail interministériel cœurdeville.fr, destiné à accompagner les élus et acteurs économiques dans leur projet de redynamisation du centre-ville.
Recommandations sur la fiscalité, mesures de simplification, soutien à l'innovation numérique
La mission prospective animée par André Marcon a également proposé de compléter ces mesures par de nouvelles actions.
Elle a formulé des recommandations sur la fiscalité, que le gouvernement va approfondir, dans le cadre de la mission qu’a confiée le Premier ministre à l'inspection générale des Finances. Cette mission doit établir un état des lieux de la fiscalité pesant sur les entreprises du secteur du commerce, puis élaborer des propositions en vue de rendre le cadre fiscal plus équitable entre les différentes formes de commerce mais aussi de redynamiser les zones commerciales en centre-ville. La mission examinera notamment les modalités d’imposition de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et la question des taxes à faible rendement, qui nuisent à la compétitivité des entreprises du secteur du commerce.
Le gouvernement souhaite également s’appuyer sur le rapport d'André Marcon pour expertiser les simplifications destinées à favoriser la rénovation des commerces et la restructuration de rez-de-chaussée commerciaux, mais aussi le développement de nouvelles initiatives, comme les « boutiques à l’essai ».
Des mesures destinées à favoriser l’entreprenariat sont d’ores et déjà intégrées dans le projet de loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Le gouvernement souhaite également faciliter l’innovation numérique et la diffusion de nouvelles solutions permettant par exemple la mise en place de places de marché numériques mutualisées locales, pouvant bénéficier d’un appui du FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) ou de BPI France.
