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Mission « Entreprise et intérêt général » : remise du rapport de Jean-Dominique Senard et Nicole Notat

09/03/2018

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont reçu le 9 mars le rapport sur les résultats de la mission « Entreprise et intérêt général », lancée le 5 janvier dernier.

@_Bercy_

Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, et Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT et présidente de Vigeo-Eiris, ont remis le 9 mars leur rapport faisant part des résultats de la mission « Entreprise et intérêt général », lancée le 5 janvier dernier, à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Leurs propositions viendront alimenter le projet de loi du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui sera présenté en conseil des ministres le 18 avril  2018.

À télécharger

Rapport « L'entreprise, objet d'intérêt collectif » de Jean-Dominique Senard et Nicole Notat [123 pages; PDF; 2,80 Mo]

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