Après plusieurs mois de travail en collaboration avec les acheteurs publics représentants de plusieurs administrations et collectivités, le Médiateur des entreprises a regroupé dans un vade-mecum l'ensemble des actions qui permettent de clairement définir les synergies entre le label RFAR et le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER).

Au-delà de son impact strictement économique, la commande publique a, au gré des réformes intervenues ces dernières années, progressivement évolué pour devenir un levier majeur dans la mise en oeuvre des politiques publiques s’inscrivant dans la transition écologique et solidaire.
Un des outils de structuration de la démarche d’achat responsable pour les collectivités est le SPASER, Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. A compter du 1er janvier 2023, tout acheteur public dont le volume annuel d’achats excède 50 millions d’euros (loi Climat et Résilience) doit élaborer un tel schéma qui définit les objectifs de passation des marchés publics comportant des éléments à caractères socio-environnementaux ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre et de leur suivi annuel.
Cette obligation concernera environ 300 collectivités. Qu’elle soit articulée avec la mise en oeuvre d’un SPASER ou présentée comme un objectif à atteindre dans ce cadre, la démarche de labellisation RFAR et le SPASER présentent de nombreuses synergies en termes d’enjeux et de méthodes notamment :
Enjeux et méthodes
• Faire preuve d’exemplarité à l’égard de ses fournisseurs et de l’ensemble des parties prenantes ;
• Réaliser un état des lieux de l’achat public et l’achat responsable en particulier ;
• Travailler en transversalité au sein de la collectivité ;
• Promouvoir et rendre visible la stratégie d’achat de la collectivité en interne et auprès des acteurs économiques ;
• Mettre en place un outil structurant permettant la mise en place d’un processus d’achat responsable ;
• Améliorer en continu les pratiques d’achats ;
• Accompagner la montée en compétences des acteurs économiques du territoire en matière de développement durable ;
• Accroître la confiance et la fluidité dans les relations qu’entretiennent les collectivités avec les acteurs économiques.
Les collectivités déjà labellisées en témoignent : la labellisation RFAR n’impose pas de « faire plus » mais de « faire différemment », et plus efficacement, en structurant une démarche déjà largement mise en oeuvre, avec des retombées très positives dans leurs relations avec les fournisseurs et les écosystèmes.
Grâce au retour d’expérience de plusieurs collectivités et d’acteurs publics, ce guide a pour vocation de présenter de manière pragmatique les modalités de préparation et de présentation d’une candidature au Label RFAR et de rappeler quelques principes propres à la commande publique durable.
Les contributeurs
- Association des Acheteurs Publics
- Commissariat Général au Développement Durable - Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
- Direction des Affaires Juridiques - Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Département de la Gironde
- UGAP
- Intercommunalités de France
- Direction des Achats de l'Etat - Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Région Centre Val-de-Loire
- Toulouse Métropole
- Ville et Eurométropole de Strasbourg
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Ce document a une valeur pédagogique et donne des clés de lecture afin que les collectivités puissent s'engager encore davantage dans les achats responsables. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et de votre témoignage quant à votre expérience en écrivant à cette adresse : mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr