Le Médiateur des entreprises

Renforcer la confiance entre les acteurs économiques

SPASER et label RFAR : un nouveau guide à destination des collectivités publiques

Après plusieurs mois de travail en collaboration avec les acheteurs publics représentants de plusieurs administrations et collectivités, le Médiateur des entreprises a regroupé dans un vade-mecum l'ensemble des actions qui permettent de clairement définir les synergies entre le label RFAR et le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER).

Illustration du vademecum

Au-delà de son impact strictement économique, la commande publique a, au gré des réformes intervenues ces dernières années, progressivement évolué pour devenir un levier majeur dans la mise en oeuvre des politiques publiques s’inscrivant dans la transition écologique et solidaire.

Un des outils de structuration de la démarche d’achat responsable pour les collectivités est le SPASER, Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. A compter du 1er janvier 2023, tout acheteur public dont le volume annuel d’achats excède 50 millions d’euros (loi Climat et Résilience) doit élaborer un tel schéma qui définit les objectifs de passation des marchés publics comportant des éléments à caractères socio-environnementaux ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre et de leur suivi annuel.

Cette obligation concernera environ 300 collectivités. Qu’elle soit articulée avec la mise en oeuvre d’un SPASER ou présentée comme un objectif à atteindre dans ce cadre, la démarche de labellisation RFAR et le SPASER présentent de nombreuses synergies en termes d’enjeux et de méthodes notamment :

Les collectivités déjà labellisées en témoignent : la labellisation RFAR n’impose pas de « faire plus » mais de « faire différemment », et plus efficacement, en structurant une démarche déjà largement mise en oeuvre, avec des retombées très positives dans leurs relations avec les fournisseurs et les écosystèmes.

Grâce au retour d’expérience de plusieurs collectivités et d’acteurs publics, ce guide a pour vocation de présenter de manière pragmatique les modalités de préparation et de présentation d’une candidature au Label RFAR et de rappeler quelques principes propres à la commande publique durable.

  • Intercommunalités de France
  • Direction des Achats de l'Etat - Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
  • Région Centre Val-de-Loire
  • Toulouse Métropole
  • Ville et Eurométropole de Strasbourg

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La démarche de labellisation RFAR des acheteurs publics
Les synergies label RFAR et SPASER