Le candidat est évalué par un des cabinets agréés par le Médiateur des entreprises et le CNA. Le Comité du label, sur la base de cette évaluation, analyse le dossier et décide de l’attribution du label. Le candidat, dont le dossier est validé, se voit remettre une attestation du label officielle signée du Médiateur des entreprises, du CNA et du Ministère de l’économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Le comité du label est une instance composée de deux collèges de personnalités qualifiées dans le domaine des achats publics et privés : le collège du Médiateur des entreprises est présidé par Pierre Pelouzet et le collège du Conseil National des Achats par Jean-Luc Baras.
La durée et le renouvellement du label
Au terme des 3 ans de validité du label, vous avez la possibilité de renouveler votre attestation. Pour cela, une nouvelle évaluation doit-être sollicitée par l'organisation et réalisée dans les mêmes conditions que la précédente.
Si le référentiel du label a évolué entre temps, la nouvelle évaluation se fera sur la base du référentiel en vigueur au moment du renouvellement. Depuis son lancement en 2012, la majorité des entités ont déjà renouvelé plusieurs fois leur démarche de labellisation.
Quel est le coût du label?
Le coût du label correspond au coût de la prestation d'évaluation fixé selon un nombre de jours établi par le labellisateur et qui tient compte de la taille de l'organisation.
Contact pour la démarche d'agrément : sophie.dixon[@]finances.gouv.fr
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OTI |
Type d'organismes |
Expertise |
Secteur géographique |
Lien URL |
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ASEA |
GRANDS DONNEURS D'ORDRE ETI et TPE/PME |
Tous secteurs |
National DOM UE |
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AFNOR |
GRANDS DONNEURS D'ORDRE, ETI, TPE/PME |
Tous secteurs |
National DOM |
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Bearing Point |
GRANDS DONNEURS D'ORDRE ETI |
Tous secteurs |
National DOM UE |
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BL évolution |
GRANDS DONNEURS D'ORDRE ETI et TPE/PME |
Tous secteurs |
National DOM UE |
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BUREAU VERITAS |
GRANDS DONNEURS D'ORDRE ETI et TPE/PME |
Tous secteurs |
National DOM |
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BUY YOUR WAY |
GRANDS DONNEURS D'ORDRE ETI et PME |
Tous secteurs Agro-alimentaire, Luxe, métallurgie, centrales d’achats, organisations publiques |
National DOM |
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CELAE |
GRANDS DONNEURS D'ORDRE ETI et PME |
Tous secteurs |
National DOM |
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DS Durabilité |
ETI, PME, TPE et entités publiques |
Tous secteurs |
National DOM |
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EfferSens |
GRANDS DONNEURS D'ORDRE ETI et TPE/PME |
Tous secteurs Industrie Services, Banques Assurances |
National DOM Espagne |
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Figure Expert |
GRANDS DONNEURS D'ORDRE ETI, TPE, PME |
Tous secteurs BTP, Distribution Mode, luxe, ESS, Conseil |
National |
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Primum Non Nocere |
GRANDS DONNEURS D'ORDRE ETI et TPE/PME |
Tous secteurs Etablissements de santé industrie, EPHAD, Acteurs technologiques et numériques |
National DOM |
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RSE France Groupe APAVE |
GRANDS DONNEURS D'ORDRE ETI, PMI et PME commande publique |
Tous secteurs spécialisation commande publique |
National DOM |
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SGS |
GRANDS DONNEURS D'ORDRE ETI et TPE/PME |
Tous secteurs |
National international |
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YTERA |
GRANDS DONNEURS D'ORDRE ETI et TPE/PME |
Tous secteurs Santé, Agro-alimentaire, Ferroviaire, Immobilier |
National DOM UE |
