Le candidat est évalué par un des cabinets agréés par le Médiateur des entreprises et le CNA. Le Comité du label, sur la base de cette évaluation, analyse le dossier et décide de l’attribution du label. Le candidat, dont le dossier est validé, se voit remettre une attestation du label officielle signée du Médiateur des entreprises, du CNA et du Ministère de l’économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Le comité du label est une instance composée de deux collèges de personnalités qualifiées dans le domaine des achats publics et privés : le collège du Médiateur des entreprises est présidé par Pierre Pelouzet et le collège du Conseil National des Achats par Jean-Luc Baras.
La durée et le renouvellement du label
Au terme des 3 ans de validité du label, vous avez la possibilité de renouveler votre attestation. Pour cela, une nouvelle évaluation doit-être sollicitée par l'organisation et réalisée dans les mêmes conditions que la précédente.
Si le référentiel du label a évolué entre temps, la nouvelle évaluation se fera sur la base du référentiel en vigueur au moment du renouvellement. Depuis son lancement en 2012, la majorité des entités ont déjà renouvelé plusieurs fois leur démarche de labellisation.
Quel est le coût du label?
Le coût du label correspond au coût de la prestation d'évaluation fixé selon un nombre de jours établi par le labellisateur et qui tient compte de la taille de l'organisation.
Contact pour la démarche d'agrément : sophie.dixon[@]finances.gouv.fr
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OTI |
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Lien URL |
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ASEA |
National DOM UE |
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AFNOR |
National DOM |
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Bearing Point |
National DOM UE |
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BL évolution |
National DOM UE |
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BUREAU VERITAS |
National DOM |
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BUY YOUR WAY |
National DOM |
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CELAE |
National DOM |
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DS Durabilité |
National DOM |
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EfferSens |
National DOM Espagne |
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Figure Expert |
National |
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Primum Non Nocere |
National DOM |
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RSE France Groupe APAVE |
National DOM |
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SGS |
National international |
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YTERA |
National DOM UE |
