Le Médiateur des entreprises

Renforcer la confiance entre les acteurs économiques

La Filière Communication et le Médiateur présentent des lignes de conduite pour des consultations plus responsables et attractives

Ce mercredi 12 avril 2023, Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, Mercedes Erra, Présidente de l’association pour les actions de la Filière Communication et Julien Roset, administrateur et responsable du projet pour la Filière Communication, Président de l’UCC Grand Sud, ont présenté les « Lignes de conduite pour des consultations plus responsables et attractives » dans les marchés publics de prestations de communication/création

En présence également de Jo-Michel Dahan et Dominique de la Taille, médiateurs nationaux délégués en charge de la coordination des travaux de médiation, les principaux représentants de ces organisations étaient également "autour de la table" lors de la présentation pour affirmer leur position favorable à ce projet inédit pour le secteur de la communication.

UNE MÉDIATION POUR CRÉER UN CADRE DE DISCUSSION 

Ce document est le résultat de la médiation initiée fin 2021 à la demande de la Filière Communication et pilotée par le Médiateur des entreprises. Cette médiation a réuni les principales structures concernées par les consultations publiques : les organisations représentant les entreprises de communication d’une part, les communicants publics et les collectivités locales d’autre part.

Ces échanges ont permis notamment de produire les « Lignes de conduite » permettant d’optimiser chaque consultation publique de communication/création en appliquant les bonnes pratiques fondées sur les lois et réglementations en vigueur, ainsi que sur les conseils des professionnels. En conséquence, ces lignes de conduite vont aider à rendre les procédures de sélection plus accessibles, éthiques et équitables pour les candidats, mais aussi plus responsables d'un point de vue environnemental.

QUE CONTIENNENT LES LIGNES DE CONDUITE ?

Ce document synthétique de 24 pages est un outil pour mener des consultations plus vertueuses et efficaces. Il a été pensé pour être constructif et concret, en prenant en compte les besoins et attentes des deux parties dans une démarche gagnant/gagnant. Son contenu s’appuie sur le cadre légal existant, défini par le code de la commande publique, dont certains aspects ont été précisés en fonction des particularités spécifiques aux prestations de communication/création. Il a été enrichi de conseils venant de la trentaine d’organisations à avoir pris part aux travaux de médiation.
 

Documents

Document - Lignes de conduite Filière Communication
CP Lignes de conduite de la filière communication