Le Médiateur des entreprises

Renforcer la confiance entre les acteurs économiques

Mise en place d'un comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, ont décidé d'élargir les missions du comité de crise sur les délais de paiement aux tensions d'approvisionnements. Co-animé par Pierre Pelouzet et Frédéric Visnovsky, ce dispositif est co-construit avec l'AFEP, la CPME, le MEDEF, l'U2P, CCI France, CMA France ainsi que la DGCCRF.

Mis en place le 23 mars 2020 pour lutter contre les mauvaises pratiques des acteurs structurants privés et publics, le comité de crise sur les délais de paiement a prouvé son efficacité. Son action a effectivement aidé à désamorcer une tendance à la cessation ou au retard de paiement observée en particulier au début de la crise sanitaire.

Ce comité voit désormais son champ d'action s'élargir aux tensions sur les approvisionnements qui impactent actuellement de nombreux secteurs avec des délais de livraison allongés, des prix en hausse ou des ruptures d'approvisionnements. Ce nouveau dispositif permet de capitaliser sur l'existant en mobilisant les schémas d'action qui ont fait leurs preuves en matière de pratiques de paiement et en s'appuyant sur une enceinte qui est considérées par les parties prenantes comme un lieu d'échanges pertinent.

Le comité de crise sur les délais de paiement devient ainsi le "comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement". Ce comité permettra, en premier lieu, de détecter les comportements anormaux d'acteurs économiques structurants, privés ou publics, susceptibles d'accroitre significativement les tension du marché, par remontées d'informations, notamment des organisations professionnelles. Il traitera les situations critiques en toute confidentialité vis-à-vis des acteurs identifiés, en privilégiant le dialogue avec ces derniers et en visant la recherche d'une solution équilibrée. Enfin, il valorisera les comportements solidaires et les bonnes pratiques notamment en termes d'achats responsables.

Le comité d'action conduira ses travaux en étroite coordination avec les filières concernées notamment via France Industrie et les acteurs du BTP. Il s'inscrira dont en complément des dispositifs précédemment lancés, en particulier, le comité de crise mis en place en juin 2021 pour accompagner les entreprises du bâtiment et des travaux publics, et des médiations de filières animées par le Médiateur des entreprises.

 

Le 23 février 2022, le comité d'action a publié un communiqué de presse pour annoncer qu'il est opérationnel et que les réunions de travail ont commencé.

Communiqué de presse

Communiqué de presse - comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement
Le comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement est opérationnel
Communiqué de presse