Impôt sur les revenus 2021 : les situations qui ouvrent droit à un remboursement en 2022

À la suite de la déclaration sur les revenus 2021 et du calcul définitif de l’impôt, certains cas ouvrent droit à un remboursement. Détails et modalités pratiques.

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L’avis d’impôt sera mis à disposition du contribuable prochainement, entre fin juillet et début septembre 2022, dans l’espace en ligne ou par courrier. Le détail du calcul de l’impôt y sera indiqué.

Deux situations qui peuvent donner lieu à un remboursement

  • dans le cas d’une restitution de réductions ou crédits d’impôt pour certaines dépenses effectuées en 2021. Sont concernés par exemple : les dons, les dépenses d’emploi à domicile, de gardes d’enfants ou encore les investissements locatifs. Dans ce cas, le montant remboursé correspondra au solde des réductions et crédits d’impôt auxquels le contribuable a droit, du fait de l’avance de 60 % qui peut déjà avoir été versée en janvier 2022  
  • ou dans le cas où les prélèvements à la source, effectués tout au long de l’année dernière, ont été supérieurs au montant final de l’impôt. Cela concerne ici une baisse de revenus qui n’a pas été signalée à l’administration fiscale, ou par exemple une déclaration tardive de la naissance d’un enfant qui donne droit à une demi-part supplémentaire. Dans cette situation, le montant remboursé correspondra au trop versé d’impôt prélevé à la source en 2021.

Un remboursement d’impôt automatique effectué par l’administration fiscale

Le remboursement d’impôt sur les revenus par l’administration fiscale ne nécessite aucune démarche de la part du contribuable. Le remboursement est automatique, et s’effectue soit par virement soit par chèque.

  • si l’administration fiscale a connaissance du compte bancaire : le remboursement s’effectue par virement. Ce virement portera le libellé «REMB IMPOT REVENUS», et sera indiqué comme provenant de «DGFIP FINANCES PUBLIQUES».  
  • si l’administration fiscale n’a pas connaissance du compte bancaire : le remboursement se fait par chèque, adressé au domicile du contribuable dans les semaines à venir.

 

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