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Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019 - 13/11/2017

À l’issue d’une phase d’audit et d’expérimentation, le Gouvernement confirme aujourd’hui la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. L’ensemble de ses nouvelles modalités seront présentées au Parlement dans le projet de loi de finances rectificative de novembre 2017.

 

 

 

 

 

 

En juin dernier, le Gouvernement a annoncé le report d’un an de la mise en œuvre du prélèvement à la source. A l’issue d’un audit approfondi du dispositif demandé par le Gouvernement, le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019, permettant de déployer un dispositif amélioré. L’ensemble de ses nouvelles modalités seront présentées au Parlement dans le projet de loi de finances rectificative de novembre 2017. Les services du ministère de l'Économie et des Finances poursuivront le travail d’amélioration continue dans les prochains mois.

Des aménagements ont été apportés au dispositif : un accompagnement renforcé des contribuables et un accompagnement renforcé des collecteurs. La tâche des collecteurs, en particulier les entreprises, dont le rôle est central à la réussite de la réforme, sera simplifiée et accompagnée.

La contemporanéité de l’impôt

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé avec un an de décalage : en 2017, les contribuables s’acquittent de l’impôt sur leurs revenus perçus en 2016.

Avec le prélèvement à la source, le recouvrement de l’impôt s’adaptera en temps réel aux changements de la situation des contribuables dans leur vie personnelle et professionnelle. Le prélèvement à la source lèvera les difficultés financières que le décalage d’un an peut générer, permettra de constater tout de suite les effets d’un changement dans sa vie.

C'est lors de leur déclaration de revenus en ligne au printemps 2018 que les Français prendront connaissance pour la première fois de leur taux de prélèvement applicable à compter de 2019. Pour les déclarants papier, ce sera lors de la réception des avis de l'été.

Un dispositif de communication sera mis en oeuvre tout au long de l'année 2018 à l'occasion des principales étapes qui précèderont l'entrée en vigeur de la réforme.

 

La confidentialité sera respectée. Le contribuable ne donnera aucune information à son employeur ou à sa caisse de retraite. L'administration fiscale reste l'interlocuteur du contribuable pour ses impôts.

 

Modifié le 15/11/2017

 


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