Le fonds d’accompagnement des salariés de la filière automobile officiellement établi

Le 18 juin, le fonds d’accompagnement des salariés de la filière automobile a été mis en place. Il doit renforcer les mesures d’accompagnement des salariés de ce secteur, fortement impactés par les mutations technologiques et environnementales.

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Accompagner les salariés de la filière automobile. C’est l’objectif du fonds d’accompagnement et de reconversion qui s’est vu allouer 50 millions d’euros ce 18 juin 2021.

Annoncé à l’occasion du Comité Stratégique de Filière (CSF) du 26 avril dernier, ce fonds est financé par les constructeurs Renault et Stellantis, à hauteur de 20 millions d’euros, et par l’État, à hauteur de 30 millions d’euros.

Qui pourra en bénéficier ?

Ce fonds permettra d’accompagner les salariés des entreprises de la filière automobile sous-traitantes faisant l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire en France. Cette mesure permettra également d’accompagner les salariés des entreprises de moins de 1 000 salariés en procédure de sauvegarde.

Les salariés en contrat de sécurisation professionnelle pourront bénéficier d’un accompagnement renforcé, qui s’appuiera notamment sur :

  • une cellule d’appui à la sécurisation professionnelle ;
  • des formations qualifiantes ;
  • des reconversions renforcées ;
  • des aides à la création d’entreprise ou à la mobilité ;
  • une prime au reclassement.

Quelle est la procédure ?

Ces mesures d’accompagnement, prévues jusqu’en 2023, seront mises en œuvre par Pôle emploi dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle. Les dossiers seront transmis au niveau local et feront l’objet d’un examen au niveau national.

À ce sujet, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a déclaré :

La filière automobile fait face à des transformations profondes et nécessaires pour répondre aux enjeux écologiques de notre siècle. Ces défis sont d’autant plus importants et sensibles qu’ils se posent dans un contexte de crise. Face à ces mutations structurelles, le rôle de l’État est clair : accompagner tous les acteurs de la filière, salariés, sous-traitants, constructeurs et équipementiers. Dès mai 2020, le président de la République a annoncé un plan de soutien au secteur automobile de 8 milliards d’euros. À la sortie de crise, nous continuons d’être aux côtés de la filière, notamment grâce à France Relance et à travers la mise en place du fonds d’accompagnement et de reconversion des salariés de la filière automobile. Nous voulons apporter des solutions concrètes et une sécurité supplémentaire aux salariés dont l’emploi pourrait être menacé.

Presse

Communiqué de presse Signature de la convention instituant le fonds d’accompagnement et de reconversion des salariés de la filière automobile par la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, les constructeurs et la Plateforme automobile (PFA) [PDF – 82 Ko]