Le nouveau paysage de la commande publique
Avec la récente publication du code de la commande publique, les outils ont significativement évolués, en particulier pour les procédures dites complexes. Elles sont détaillées ci-dessous:
Pour choisir entre ces différents montages, Fin Infra met à votre disposition un guide dédié: la boîte à outils de la commande publique (pdf - 864 Ko).
Code, ordonnances et décrets
- Code de la commande publique: il regroupe entre autres l'ensemble des textes qui suivent:
- Les Marchés de Partenariat (Fiche DAJ du 29/06/2016)
- Entrée en vigueur de l'ordonnance "marché" (PDF - )
- Ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
- Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
- Processus autorisation MP (collectivités locales) (PDF - )
- Processus autorisation MP (Etat) (PDF - )