Le dispositif de « Filet de Sécurité » pour les communes et les Établissements public de coopération intercommunale (EPCI), voté cet été, a permis de verser un certain nombre d’acomptes aux collectivités les plus en difficultés. Détails.
Soutenir les collectivités locales dans leurs dépenses. C’est l’objectif du dispositif dit de « Filet de Sécurité », destiné aux communes et Établissements public de coopération intercommunale (EPCI), mis en place pendant l’été, dans le cadre de la Loi de Finances Rectificative pour 2022.
Celui-ci permet à des collectivités en difficulté de bénéficier d’un soutien de l’État pour faire face à l’augmentation de certaines dépenses, à hauteur de :
- 50 % de la hausse des dépenses constatées en 2022 au titre de la revalorisation du point d’indice,
- 70 % des hausses de dépenses d'approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain et d'achat de produits alimentaires constatées en 2022.
Un mécanisme d’acompte mis en place pour répondre aux urgences
Pour accompagner dès maintenant les collectivités les plus en difficulté, un mécanisme d’acompte pouvant atteindre 50 % de la dotation prévue a d’ores et déjà été déployé.
Au total, plus de 2 121 acomptes ont ainsi été validés (sur les 11 000 collectivités identifiées comme bénéficiaires).
Consulter la liste des communes concernées et le montant de leurs acomptes [XLSX – 76 KB]
Presse
Communiqué : Mise en place du « Filet de Sécurité » pour soutenir les collectivités locales dans leurs dépenses – 17/11/2022
