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La finance participative ou "crowdfunding"

Le financement communautaire ou « crowdfunding » (« financement par la foule ») recouvre tous les processus d’échanges de fonds, directement entre individus, sans l’intermédiation des acteurs traditionnels.

 

 

 

 

 

 

C’est un mode de financement ou d’investissement alternatif, qui privilégie le lien social et de proximité en recourant aux réseaux sociaux sur internet pour collecter des fonds. Généralement un grand nombre d’épargnants apportent chacun des petites sommes qui permettent d’atteindre des montants importants permettant de financer le ou les projets proposés, selon diverses modalités de financement (don, prêt ou investissement de fonds propres).

Sommaire

1. Le cadre réglementaire du financement participatif

La finance participative est, en raison de son activité, soumise à la réglementation bancaire et financière. Deux nouveaux statuts ont été créés pour sécuriser l'exercice du crowdfunding.

Quel que soit le modèle de financement et de services offerts par les plateformes de finance participative, celles-ci doivent respecter la réglementation et les obligations correspondant aux activités exercées : collecte de fonds, conservation et gestion de fonds, appel public à l’épargne, distribution de produits financiers…

 

2. L'adaptation du cadre juridique de la finance participative

Le nouveau cadre juridique du financement participatif en France a été créé par l'ordonnance du 30 mai 2014. L'adaptation et l’assouplissement des règles existantes doivent faciliter le développement de la finance participative.

 

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Créé le 29/05/2013, publié sur Faciléco le 17/06/2014 - Mis à jour le 07/07/2015

 

 

Dossier réalisé par

La finance pour tous

 

 

 

 

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