Ce sont les trois documents comptables fondamentaux qui résultent de l’exercice comptable, c’est-à-dire une période de douze mois pouvant ou non coïncider avec l’année civile. Ils sont établis selon les normes édictées par le Plan comptable général, défini par le règlement no 99-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), homologué par le ministre du budget, en application de la 4ème directive européenne. Depuis 2005, les groupes cotés en bourse doivent appliquer les normes IFRS (International Financial Reporting Standards).
Les nouvelles normes comptables IFRS (règlement européen du 19 juillet 2002), inspirées des normes comptables américaines (US GAAP) sont communes à l’ensemble des pays européens. Elles permettent de comparer des entreprises au niveau mondial. Deux principales innovations : la généralisation de la notion de juste valeur (fair value), alors que le droit comptable français était dominé par la notion de coût historique, et la prédominance de la substance par rapport à l’apparence juridique (dans cette nouvelle optique, les biens détenus en crédit-bail figurent à l’actif du bilan).
1 - Le bilan est la photographie comptable de l’entreprise à la date choisie pour arrêter l’exercice comptable. Cet arrêté se fait le 31 décembre, lorsque l’entreprise décide que son année comptable coïncide avec l’année civile.
2 - Le compte de résultat retrace les différents flux de produits et de charges de l’année comptable écoulée. Ce document explique comment s’est constitué le résultat annuel (bénéfice ou perte).
3 - L’annexe donne des détails sur les postes du bilan et du compte de résultat ainsi que des informations « extracomptables » comme les engagements hors bilan.
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