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Tout savoir sur la CSRD

Écrit le 04/11/2026

En tant qu’entreprise, vous avez des obligations de publication sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance. Ces obligations ont notamment été renforcées par la Corporate sustainability reporting directive (CSRD). Qu’est-ce que c’est ? Quelles entreprises sont concernées ? Comment se conformer à cette obligation ? On vous explique.

Nouveau : la directive Omnibus allège le rapport de durabilité

Le 18 mars 2026 est entrée en vigueur la directive Omnibus de simplification. Celle-ci a vocation à alléger les obligations de rapport de durabilité. Elle relève notamment les seuils d’assujettissement de la CSRD à 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. Une part significative des entreprises initialement concernées pourrait ainsi sortir du champ d’application.

Qu’est-ce que la CSRD ?

La Corporate sustainability reporting directive, appelée CSRD, est une directive européenne adoptée en 2022 renforçant les obligations des entreprises sur la publication d’informations sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance.

Cette directive s’inscrit dans le Pacte vert pour l’Europe qui vise la neutralité carbone en 2050. Aussi, son objectif est de renforcer les considérations écologiques et sociales dans la stratégie des entreprises.

Quelles entreprises sont concernées par la CSRD ?

Cette obligation de publication concerne actuellement les grandes entreprises d’intérêt public de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires (CA) net supérieur à 50 millions d’euros ou ayant un total de bilan supérieur à 25 millions d’euros.

Toutefois, la directive Omnibus vient modifier les seuils d’application. Ainsi, seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et dont le chiffre d’affaires net est supérieur à 450 millions d’euros seront concernées après la transposition de la directive en droit français. Les règles s’appliqueront également aux entreprises de pays tiers dont le chiffre d’affaires net dans l’UE dépasse 450 millions d’euros, si le chiffre d’affaires de l’une de leurs succursales ou filiales dans l’UE dépasse 200 millions d’euros.

Quelles informations publier et comment ?

Cette publication prend la forme d’un rapport de durabilité qui doit être publié annuellement. Pour le réaliser, le Portail RSE vous accompagne en suivant trois étapes :

Première étape : l'analyse de la double matérialité pour identifier la liste de ses enjeux ESG

Vous devez notamment identifier les impacts matériels, les risques et les opportunités liés aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans vos activités. Pour cela, vous devez suivre les normes européennes d’information en matière de durabilité pour les entreprises, les European sustainability reporting standards (ESRS) en anglais. On distingue trois catégories d’ESRS :

  • les normes transversales : ESR 1 et 2 qui définissent les principes généraux et la structure du rapport.
  • les normes thématiques :
    • ESRS E1 à E5 : les normes environnementales (climat, biodiversité, économie circulaire etc.)
    • ESRS S1 à S4 : les normes sociales (droit des travailleurs, communautés affectées, consommateurs finaux etc.)
    • ESRS G1 : les normes sur la gouvernance (conduite des affaires).
  • les normes sectorielles : ces normes ont pour objectif de préciser des enjeux pour des secteurs spécifiques qui ne sont pas couverts par les normes thématiques.

Une nouvelle version simplifiée des ESRS a été publiée par la Commission européenne le 21 septembre 2026. Ces normes simplifiées réduisent le nombre de points de données requis au titre de la CSRD (de 1 100 à près de 300) et apportent davantage de clarté. Les normes révisées s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027.

Cette révision des normes vient compléter l’ajustement temporaire qui avait été adopté en juillet 2025.

Deuxième étape : la collecte de données de l'entreprise

Après avoir déterminé les enjeux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) matériels pour votre entreprise, vous devez déterminer les indicateurs sur lesquels vous allez reporter. L’objectif est de pouvoir rassembler l’ensemble des données exigées pour constituer le rapport.

Troisième étape : la rédaction de l'état de durabilité, sa certification et sa publication

Une fois les données collectées, vous pouvez rédiger votre rapport. Il faudra ensuite le faire certifier par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant. Ensuite, vous pourrez le publier au format électronique sur votre site internet et le soumettre aux autorités compétentes.

Pour vous accompagner dans cette démarche, le Portail RSE vous accompagne étape par étape.

Accéder au portail RSE pour suivre les différentes étapes

À savoir

Notez que des reports ont été mis en place afin de permettre aux entreprises de s’adapter. Par ailleurs la directive Omnibus va réajuster ce calendrier et ces critères d'application. À terme, une fois la directive transposée en droit national, la publication d’informations en matière de durabilité ne sera obligatoire que pour les entreprises de plus de 1 000 salariés et dont le chiffre d’affaires net est supérieur à 450 millions d’euros.

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