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Open data : les données du registre du commerce et des sociétés (RCS) désormais en libre accès

28/04/2017

Les informations non confidentielles issues des comptes annuels des entreprises françaises peuvent à présent être consultées et réutilisées de manière gratuite.

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Analyse financière, aide à la décision, statistiques... : l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) permet désormais à chacun d'exploiter gratuitement les informations issues des registres du commerce et des sociétés (RCS). Des répertoires tenus dans toute la France par les tribunaux de commerce ou les tribunaux d'instance et regroupés dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS). L'Inpi propose ainsi de télécharger, dans un format permettant leur réutilisation, les données des comptes annuels déposés depuis le 1er janvier 2017 par toutes les entreprises du territoire.

Lire aussi : L'accès au répertoire des entreprises Sirene désormais gratuit

 

Une mine d'informations actualisée chaque jour

« Les comptes annuels contiennent une mine d'informations financières sur les entreprises », rappelle l'Inpi : bilans, comptes de résultats, amortissements, provisions... Mais bien sûr, seules les données non confidentielles sont en accès libre. Celles assorties « d'une déclaration de confidentialité (...) ne figurent pas dans le flux des informations mises à disposition ». Le fichier, mis à jour quotidiennement, contient environ 1,2 million de comptes annuels. De quoi, comme le souligne l'Inpi, « favoriser l'émergence de services innovants à valeur ajoutée pour l'économie ».

Comment ça marche ?

  1. Consultez et remplissez le formulaire de licence de réutilisation des informations [PDF - 450 Ko].
  2. Envoyez-le par courrier électronique à l'Inpi : licences@inpi.fr.
  3. Vous recevrez un identifiant pour vous connecter sur un serveur FTP et télécharger les données.

 

Quelles entreprises doivent s'immatriculer au RCS ?

En vertu du code du commerce et de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, le registre du commerce et des sociétés (RCS) concerne notamment :

  • les commerçants (en plus de l'immatriculation au répertoire des métiers) ;
  • les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) exerçant une activité commerciale ou artisanale ;
  • les sociétés et groupements d'intérêt économique ayant leur siège dans un département français ;
  • les sociétés commerciales qui ont un établissement dans un département français, même si leur siège est situé à l'étranger ;
  • les établissements publics français à caractère industriel et commercial...

Lire aussi : Créateurs d’entreprises : une étude de marché gratuite et simple grâce à l’Insee

En savoir plus

Sur le site de l'Inpi

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