Bercy infos Entreprises
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En tant que professionnel, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ? Comment y souscrire ? On vous répond.
04/09/2025
En règle générale, un commerce ne peut pas ouvrir le dimanche. Il existe cependant des exceptions à cette règle. Quelles conditions devez-vous remplir pour ouvrir votre commerce un dimanche ? Que risquez-vous en ouvrant sans autorisation ? On vous répond.
24/07/2025
L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) met gratuitement à disposition, via son moteur de recherche Data INPI, les informations légales des entreprises, des marques, des brevets et des dessins et modèles. Quelles sont les données disponibles ? Comment fonctionne-t-il ? On vous explique tout.
22/07/2025
Nombre d'industriels et de distributeurs ont adopté la signalétique Nutri-Score, qui rend l'information nutritionnelle facile à comprendre pour tous. Quels sont les avantages ? Quelle est la procédure pour apposer ce logo sur vos produits ? On vous explique.
09/07/2025
Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans quelles situations ? Quelles sont les conditions d’obtention de l’autorisation ? On fait le point.
02/07/2025
En tant que professionnel, faire figurer la mention « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France », sur vos produits peut constituer un véritable argument de vente. Quels sont les critères à respecter ? Quels sont les produits concernés ? Comment la mettre en valeur ? On fait le point.
28/04/2025
Vous souhaitez développer une activité commerciale ? Avez-vous pensé au contrat de location-gérance ? La location-gérance vous permet d’ouvrir un commerce sans acheter un fonds de commerce. Quelles démarches devez-vous respecter ? On vous explique.
08/09/2023
Le site Internet de la Sécurité sociale des indépendants permet aux artisans et commerçants d’estimer le montant de leurs cotisations sociales.
05/11/2018
