Bercy infos Entreprises
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Toutes les entreprises assujetties à la TVA et qui disposent d’un crédit de TVA ont la possibilité d’en demander le remboursement. Selon quelles modalités ? Le point sur les démarches à suivre.
28/01/2025
Les professionnels ayant recours à des ressources énergétiques sont soumis à une fiscalité spécifique. Connaissez-vous les principales taxes énergétiques et leurs taux ? On les détaille pour vous.
05/06/2023
La fraction perçue sur l’électricité, ex-taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), anciennement appelée contribution au service public de l'électricité (CSPE), est une taxe énergétique prélevée sur la facture d’électricité des fournisseurs d’électricité. Quel est son champ d’application ? Qui en est redevable ? Précisions.
03/05/2023
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) porte sur les produits pétroliers destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage. Quel est son fonctionnement et son mode de calcul ? À qui revient son acquittement ? On fait le point.
03/03/2023
La taxe intérieure de consommation sur le charbon est une taxe qui s'inscrit dans la politique de fiscalité carbone de la France. La TICC représente une source de revenus importante qui permet notamment d'allouer des fonds à la transition énergétique.
20/01/2020
La taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) est une taxe portant spécifiquement sur le gaz naturel. Collectée par les fournisseurs de gaz, elle est ensuite reversée aux services douaniers. Quelles sont ses particularités? Quel mode de calcul et quelles exonérations possibles?
13/12/2017
