Bercy infos Entreprises
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L’utilisation des téléprocédures est obligatoire pour déclarer et payer la plupart des impôts professionnels. Cette obligation s’applique-t-elle à votre structure ? Quels sont les impôts que vous devez payer en ligne ? On fait le point.
02/06/2025
La participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), plus communément appelée le « 1 % logement », est une cotisation versée par les employeurs permettant, notamment, d’améliorer l’offre de logements. Explications.
08/04/2025
Le forfait social est une cotisation de l'employeur à destination de la Sécurité sociale qui s’applique sur certaines rémunérations. Quel est son champ d'application ? Quel est son taux ? Quelles sont les exonérations possibles ? On fait le point.
21/02/2024
Le statut fiscal du dirigeant varie en fonction du statut juridique de son activité (EURL, SARL, SA…) et du type d'imposition choisi pour son entreprise (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés). Panorama des principales dispositions fiscales applicables à votre situation.
24/04/2019
Le site Internet de la Sécurité sociale des indépendants permet aux artisans et commerçants d’estimer le montant de leurs cotisations sociales.
05/11/2018
