Bercy infos Entreprises

Toutes les fiches pratiques "développer son entreprise"

Filtres

Filtrer par thématiques

3 résultat(s) correspondent à vos critères

Filtres actifs

  • Propriété intellectuelle

Comment protéger votre marque de la contrefaçon ?

Vous pensez que votre entreprise ou votre marque est victime d’une contrefaçon ? Ou vous souhaitez protéger vos droits de propriété intellectuelle de manière préventive ? Vous pouvez déposer une demande d’intervention auprès de la douane. Cette démarche permet d’attirer l’attention des services douaniers sur vos produits authentiques et de faciliter l’interception de marchandises suspectes. On vous explique comment faire.

17/02/2026

Qu'est-ce que le brevet unitaire européen ?

Depuis le 1er juin 2023, le brevet européen à effet unitaire (ou brevet unitaire européen) permet de breveter et de protéger uniformément et en un seul dépôt une invention dans plusieurs États membres de l’Union européenne. Quels gains en attendre ? Comment l’obtenir ? On vous explique.

10/10/2025

Déposer un brevet : mode d’emploi

Vous avez développé une invention, un produit ou encore une solution, et vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle ? Découvrez les étapes pour effectuer un dépôt de brevet.

19/05/2025

 

Abonnez-vous à nos lettres Bercy infos :

Partager la page

Pied de page de la rubrique Entreprises

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information