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Data INPI : le moteur de recherche des entreprises commerciales

L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) met gratuitement à disposition, via son moteur de recherche Data INPI, les informations légales de 5,9 millions d’entreprises françaises. Mais quelles sont les données disponibles ? Comment fonctionne-t-il ? Quel peut être l'intérêt de le consulter ? On vous explique tout.

Analyse financière, aide à la décision, statistiques... Depuis 2017, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) permet de consulter gratuitement - sous forme de téléchargement - les informations non confidentielles issues des comptes annuels des entreprises commerciales françaises, compilées dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS).

Depuis le 18 décembre 2019, l'ouverture des données s'élargit, elle devient plus simple et plus rapide grâce à la création du portail data INPI, le premier moteur de recherche des entreprises entièrement gratuit.

À savoir

Au sein du portail data INPI, sont regroupées les informations concernant les entreprises ayant l’obligation de s’immatriculer au RNCS. Il s’agit :

  • des commerçants
  • des micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale
  • des sociétés et groupements d'intérêt économique ayant leur siège dans un département français
  • des sociétés commerciales qui ont un établissement dans un département français, même si leur siège est situé à l'étranger
  • des établissements publics français à caractère industriel et commercial.

Data INPI : quelles sont les données disponibles ?

Ce nouveau service plus direct et plus rapide, donne accès une multitude de données sur les entreprises :

  • les données d'identité légale des sociétés en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS) : par exemple la date de création, d’immatriculation, la forme juridique, le capital social, la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle, l’activité principale, les représentants et l’adresse des établissements. Ces données permettent également de suivre la vie des entreprises : modifications et radiations
  • les données relatives aux statuts et aux actes des entreprises, ainsi qu’aux comptes annuels non confidentiels (données des bilans, des comptes de résultats, des immobilisations, des amortissements et des provisions).

Lire aussi : Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | SIREN, SIRET, APE... tout savoir sur les numéros d'identification des entreprises

Data INPI : quel intérêt ?

Ces informations peuvent être exploitées pour une meilleure connaissance des clients, partenaires, fournisseurs et de leur activité, au cas par cas ou selon des critères de sélection (recherches par zone géographique, recherche de portefeuilles d’entreprises d’un dirigeant, extractions de données pour enrichissement d’analyses sectorielles et financières, etc.).

Data INPI : comment l'utiliser ?

Les recherches peuvent être effectuées selon plusieurs critères :

  • dénomination sociale ou nom de l’entreprise
  • noms et prénoms du dirigeant
  • numéro siren
  • nom de la commune du siège de l’entreprise
  • mots contenus dans le descriptif de l’activité de l’entreprise.

Le portail data INPI permet 2 niveaux de consultation :

  • une recherche/consultation sans aucune identification de l’utilisateur : ce dernier a alors la possibilité de consulter toutes les informations d’identité légale de la ou des entreprises. Il est possible de les imprimer, télécharger ou partager
  • une recherche/consultation effectuée après création d'un compte utilisateur : cette modalité gratuite, permet d'avoir accès aux observations, aux procédures collectives ou aux documents associés (comptes annuels, actes et statuts). Là aussi, il est à la fois possible de consulter, mais aussi d'imprimer et de télécharger toutes les données.

Accéder à data INPI

Lire aussi : L'accès au répertoire des entreprises Sirene désormais gratuit

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