Réduire la consommation énergétique des bâtiments de l’État et des collectivités territoriales
La transition énergétique du parc immobilier de l’État est une priorité. La direction de l’Immobilier de l’État (DIE) conduit la politique immobilière de l’État et gère les 190 000 bâtiments publics représentant une surface de 400 millions de m². La rénovation du parc immobilier public permettra de réduire la consommation énergétique de 60% d’ici 2050.
10 % sous deux ans, 40 % d’ici 2030 et 60 % d’ici 2050. Ce sont les différents objectifs de réduction de la consommation énergétique qui ont été fixés pour les bâtiments de l’État par le Gouvernement (par rapport aux consommations de 2010).
Pour atteindre ces objectifs, l'État n’a jamais autant investi pour la transition énergétique de son parc immobilier. Depuis 2019, ce sont plus de 3,8 milliards d’euros, dont 2,7 milliards d’euros dans le cadre du plan France Relance, qui ont été investis pour rénover près de 4 000 bâtiments de l’État.
Le dispositif du marché global de performance à paiement différé autorise les maîtres d’ouvrage publics à demander aux opérateurs de préfinancer l’opération et à payer les travaux durant la phase d’exploitation ou de maintenance, le paiement étant facilité par la compensation des économies d’énergie réalisées.
Ce dispositif est néanmoins encadré, en raison de la dérogation à l’interdiction du paiement différé. Il prévoit en effet l’obligation pour l’acheteur de réaliser une étude préalable permettant de démontrer que le recours à un tel contrat est plus favorable que le recours à d'autres modes de réalisation du projet, et ce notamment en termes de performance énergétique, ainsi qu’une étude de soutenabilité budgétaire.
Déployer une politique d'achats durables
Moins de 20 % des marchés publics intègrent aujourd'hui des considérations environnementales. La direction des achats de l'État (DAE) se donne pour objectif de systématiser les critères environnementaux dans les marchés publics d'ici 2026, conformément à la loi Climat et Résilience et à la loi industrie verte.
En parallèle, la direction des Affaires juridiques (DAJ) supervise l'élaboration des textes relatifs à la commande publique et participe à la mise à disposition d'outils d'accompagnement et au suivi de la progression des achats durables.
La prise en compte des critères environnementaux s’est notamment traduite par une nouvelle stratégie d’achat relative aux véhicules électriques. Le catalogue dorénavant proposé par l’UGAP permet aux services de l’État d’acheter ou de louer des véhicules à faibles ou très faibles émissions, respectant des critères de poids et le dispositif de bonus/malus d’éco-conditionnalité écologique. Cette démarche est opérationnelle depuis mi-mars 2024.
L’application de critères environnementaux conduit à garantir à la fois un soutien aux filières françaises et européennes et un impact environnemental positif.
Verdir le fonctionnement de Bercy
Le ministère de l’Économie et des Finances intègre au sein de son organisation et de sa gouvernance les enjeux de la transition écologique. Bercy a déjà diminué sa consommation d'énergie de 13% depuis 2019. Le plan d'actions de Bercy veut aller plus loin en se fixant l'objectif de réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2025, hors postes achats.
Depuis plusieurs années, le ministère a engagé sa transition à travers sa démarche Bercy Vert et une politique d'achats durables.
Lancée en 2020, l’initiative Bercy Vert, pilotée par le Secrétariat général, mobilise les agents dans une démarche de sensibilisation sur les enjeux de la transition et de la nécessaire sobriété énergétique.
Pour aller plus loin, Bercy s’est doté d’un outil de mesure « BEGES » pour évaluer l’impact carbone de ses différentes directions.
Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, le ministère de l’Économie et des Finances a élaboré un plan d’actions pour réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2025.
Cette stratégie de transition servira de base à l’élaboration du Plan de transformation écologique.
Le plan d'actions de Bercy comprend cinq axes :
- accélérer la baisse de la consommation énergétique des bâtiments
Bercy se fixe l'objectif de réduire de 10 % sa consommation d'énergie en 2024. Pour ce faire, le ministère généralise les éclairages LED à très basse consommation, réduit le recours aux énergies fossiles (suppression des chaudières au fioul, non remplacement des chaudières au gaz), régule la température des bureaux et adapte ses bureaux aux nouveaux usages.
- accroitre la mobilité durable
Bercy se fixe l'objectif de réduire de 5 % sa consommation de carburant. Le ministère dispose de plus de 700 points de recharge électrique et dépasse son objectif de 30% de véhicules professionnels électriques en 2024.
- augmenter les achats écoresponsables
A fin 2023, la quasi-totalité des projets d'achats d'un montant supérieur à 140 000 euros HT comportent une clause environnementale.
- améliorer la qualité de l'alimentation
Conformément aux objectifs de la loi Egalim, le Bercy s'engage à atteindre 50 % de produits de qualité et durables dont 20 % de produits bio dans la restauration collective.
- réduire la consommation d'énergie des usages numériques
Bercy se fixe l'objectif de réduire son nombre de datacenters à quatre actifs et un de secours d'ici 2026/2027.
Le plan de transformation écologique de l’État contribue à accélérer le tournant écologique de la fonction publique et des services publics. L’État et ses agents publics ont un rôle moteur pour montrer le chemin et porter le modèle français de transition écologique.
Fruit d’une large concertation des administrations, des parties prenantes, des organisations syndicales et de la société civile, le plan de transformation écologique se fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de consommation d’énergie et d’eau.
Le plan de transformation écologique repose sur 15 engagements concrets en accompagnant et facilitant le passage à l’action de tous les agents publics.