Réduire la consommation énergétique des bâtiments de l’État et des collectivités territoriales
La transition énergétique du parc immobilier de l’État est une priorité. La direction de l’Immobilier de l’État (DIE) conduit la politique immobilière de l’État et gère les 190 000 bâtiments publics représentant une surface de 400 millions de m². La rénovation du parc immobilier public permettra de réduire la consommation énergétique de 60% d’ici 2050.
10 % sous deux ans, 40 % d’ici 2030 et 60 % d’ici 2050. Ce sont les différents objectifs de réduction de la consommation énergétique qui ont été fixés pour les bâtiments de l’État par le Gouvernement (par rapport aux consommations de 2010).
Pour atteindre ces objectifs, l'État n’a jamais autant investi pour la transition énergétique de son parc immobilier. Depuis 2019, ce sont plus de 3,8 milliards d’euros, dont 2,7 milliards d’euros dans le cadre du plan France Relance, qui ont été investis pour rénover près de 4 000 bâtiments de l’État.
Le dispositif du marché global de performance à paiement différé autorise les maîtres d’ouvrage publics à demander aux opérateurs de préfinancer l’opération et à payer les travaux durant la phase d’exploitation ou de maintenance, le paiement étant facilité par la compensation des économies d’énergie réalisées.
Ce dispositif est néanmoins encadré, en raison de la dérogation à l’interdiction du paiement différé. Il prévoit en effet l’obligation pour l’acheteur de réaliser une étude préalable permettant de démontrer que le recours à un tel contrat est plus favorable que le recours à d'autres modes de réalisation du projet, et ce notamment en termes de performance énergétique, ainsi qu’une étude de soutenabilité budgétaire.
Déployer une politique d'achats durables
Moins de 20 % des marchés publics intègrent aujourd'hui des considérations environnementales. La direction des achats de l'État (DAE) se donne pour objectif de systématiser les critères environnementaux dans les marchés publics d'ici 2026, conformément à la loi Climat et Résilience et à la loi industrie verte.
En parallèle, la direction des Affaires juridiques (DAJ) supervise l'élaboration des textes relatifs à la commande publique et participe à la mise à disposition d'outils d'accompagnement et au suivi de la progression des achats durables.
La prise en compte des critères environnementaux s’est notamment traduite par une nouvelle stratégie d’achat relative aux véhicules électriques. Le catalogue dorénavant proposé par l’UGAP permet aux services de l’État d’acheter ou de louer des véhicules à faibles ou très faibles émissions, respectant des critères de poids et le dispositif de bonus/malus d’éco-conditionnalité écologique. Cette démarche est opérationnelle depuis mi-mars 2024.
L’application de critères environnementaux conduit à garantir à la fois un soutien aux filières françaises et européennes et un impact environnemental positif.
Verdir le fonctionnement de Bercy
Le ministère de l’Économie et des Finances intègre au sein de son organisation et de sa gouvernance tous les enjeux de la transition écologique.
Il s’est doté depuis 2023 d’un outil de mesure « BEGES » pour évaluer l’impact carbone de ses différentes activités.
Le plan d’actions qui en découle a fixé comme objectif de réduire de 25% la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2027.
Le ministère s’est également doté d’un Plan de transformation écologique qui décline les engagements et les objectifs du Plan de transformation écologique de l’État.