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Mise en oeuvre du droit à l'erreur : 3e comité de pilotage

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni le 19 février, pour la troisième fois le comité de pilotage relatif au déploiement du droit à l’erreur au sein des administrations fiscales et sociales, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Etat au service d’une société de confiance (ESSOC).

En présence de parlementaires des commissions spéciales de l’Assemblée nationale et du Sénat, les administrations et opérateurs réunis - Pôle Emploi, ACOSS, CNAF, CNAM, CNAV, CCMSA,DGFIP et DGDDI - ont rendu compte de la mise en œuvre des engagements pris pour concrétiser le droit à l’erreur pour les usagers.

Les erreurs les plus fréquentes ont notamment été consultées plus de 2 millions de fois sur www.oups.gouv.fr, site lancé en juin 2019 qui recense 231 erreurs auxquelles particuliers et entreprises peuvent être confrontés, et sur les rubriques « droit à l’erreur » des différentes administrations. Des démarches proactives de prévention et détection des erreurs ont également massivement été réalisées, avec par exemple plus de 70 000 erreurs potentielles détectées par l’ACOSS en vue d’une régularisation.

Gérald Darmanin a rappelé l’ampleur de la transformation à accomplir pour que cette ambition se traduise par une transformation profonde des pratiques dans le service public et soit ainsi bien perçue par les Français. Il a appelé à ce que de nouveaux engagements soient pris :

  • renforcer l’effort de formation des agents avec des objectifs revus à la hausse. Un module de formation, centré sur des cas pratiques et destiné plus particulièrement aux administrations de contrôle, sera développé ;
  • déployer une hotline à destination des agents pour les orienter sur l’application du droit à l’erreur et répondre à leurs questions ;
  • évaluer systématiquement l’impact des actions engagées à travers une question dédiée à l’application du droit à l’erreur dans les enquêtes de satisfaction des usagers.

Le ministre a par ailleurs insisté sur la nécessité d’intensifier l’action de simplification des documents et courriers administratifs suite à l’appel qu’il avait lancé aux usagers du service public en juin dernier, afin qu’ils lui signalent les courriers administratifs peu compréhensibles qu’ils auraient reçus.

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