Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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BOFIP-RHO-24-0921 du 04/04/2024

Délégation de signature - Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC) - en matière de ressources humaines et budgétaires, Services directionnels du Service à compétence nationale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

04 avril 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0919 du 04/04/2024

Arrêté du 22 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 avril 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0918 du 04/04/2024

Arrêté du 27 mars 2024 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 avril 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0914 du 04/04/2024

Arrêté du 21 mars 2024 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 avril 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0908 du 03/04/2024

Arrêté du 21 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 avril 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0906 du 03/04/2024

Arrêté du 20 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 avril 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-24-0011 du 03/04/2024

Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Convention

03 avril 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0910 du 03/04/2024

Arrêté du 21 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 avril 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0913 du 03/04/2024

Arrêté du 21 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 avril 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0912 du 03/04/2024

Arrêté du 21 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 avril 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0911 du 03/04/2024

Arrêté du 21 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 avril 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0909 du 03/04/2024

Délégation de signature - DIRCOFI IDF - en  matière de contentieux et de gracieux, Personnels de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 avril 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0907 du 03/04/2024

Arrêté du 21 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 avril 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-24-0010 du 03/04/2024

Instruction codificatrice du 3 avril 2024 relative aux régies de recettes et d'avances de l'État

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

03 avril 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0904 du 02/04/2024

Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal, Conciliateur fiscal adjoint à la DINR

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 avril 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0903 du 02/04/2024

Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal, Services directionnels de la Direction des Impôts des Non-Résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 avril 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0902 du 02/04/2024

Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal, Service des Impôts des Entreprises Étrangères

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 avril 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0900 du 02/04/2024

Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal, Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 avril 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0905 du 02/04/2024

Décision du 26 février 2024 portant nomination d’un conciliateur fiscal adjoint, à la Direction des Impôts des Non-Résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Décision

02 avril 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0901 du 02/04/2024

Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal, Accueil Fiscal des Non-Résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 avril 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0899 du 02/04/2024

Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de recouvrement, Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 avril 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0898 du 29/03/2024

Arrêté du 22 mars 2024 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

29 mars 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0897 du 29/03/2024

Arrêté du 22 mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

29 mars 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0896 du 29/03/2024

Arrêté du 21 mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

29 mars 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0895 du 29/03/2024

Arrêté du 20 mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

29 mars 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0894 du 29/03/2024

Arrêté du 21 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

29 mars 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0893 du 29/03/2024

Arrêté du 22 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

29 mars 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0892 du 29/03/2024

Arrêté du 21 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

29 mars 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0891 du 29/03/2024

Délégation de signature - DIRCOFI Nord - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

29 mars 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0890 du 29/03/2024

Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales, Services de direction - en matière d'ordonnancement secondaire

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

29 mars 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0889 du 29/03/2024

Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales, Service de direction - pour tout acte hors comptabilité

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

29 mars 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0887 du 28/03/2024

Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 mars 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0886 du 28/03/2024

Arrêté du 23 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 mars 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0884 du 28/03/2024

Arrêté du 8 février 2024 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 mars 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0875 du 28/03/2024

Arrêté du 19 mars 2024 portant affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 mars 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0885 du 28/03/2024

Arrêté du 23 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 mars 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0883 du 28/03/2024

Arrêté du 25 mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 mars 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0877 du 28/03/2024

Arrêté du 20 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 mars 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0888 du 28/03/2024

Arrêté du 8 février 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 mars 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-0874 du 28/03/2024

Arrêté du 20 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 mars 2024 | Bulletins officiels

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