Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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BOFIP-GCP-24-0030 du 09/12/2024

Convention de délégation de gestion autorisant la Direction générale des Finances Publiques à réaliser des actes de gestion sur l’UO 0348-DP76-DD50 du programme 348

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Convention

09 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-24-0029 du 06/12/2024

Instruction relative aux modalités de mise en oeuvre du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

06 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1836 du 05/12/2024

Arrêté du 27 novembre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2025

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

05 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1835 du 05/12/2024

Arrêté du 28 novembre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques, au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

05 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1834 du 05/12/2024

Arrêté du 27 novembre 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2025

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

05 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1831 du 04/12/2024

Arrêté du 2 décembre 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1833 du 04/12/2024

Arrêté du 25 novembre 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2025

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1832 du 04/12/2024

Arrêté du 25 novembre 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1830 du 04/12/2024

Arrêté du 27 novembre 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1829 du 03/12/2024

Arrêté du 2 décembre 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2025

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1828 du 03/12/2024

Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d’un inspecteur des Finances publiques, dans le grade d’inspecteur principal des Finances publiques, et révision de sa situation administrative

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1823 du 03/12/2024

Délégation de signature du 1er décembre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Inspecteurs des Finances Publiques affectés en service de direction - DIRCOFI Occitanie

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1822 du 03/12/2024

Délégation de signature du 1er décembre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Inspecteurs principaux des Finances publiques affectés en service de direction - DIRCOFI Occitanie

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1821 du 03/12/2024

Délégation de signature du 1er décembre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Inspecteur divisionnaire des Finances publiques affecté à la division des Affaires juridiques - DIRCOFI (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1820 du 03/12/2024

Délégation de signature du 1er décembre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Inspecteurs principaux des Finances publiques et Inspecteurs Divisionnaires - Responsables de services - (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-24-0028 du 03/12/2024

Avenant à la convention entre la Direction de l’Immobilier de l’État et le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et le Ministère du Budget et des Comptes Publics relative à la délégation (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Convention

03 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1827 du 03/12/2024

Arrêté du 29 novembre 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1825 du 03/12/2024

Arrêté du 2 décembre 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1824 du 03/12/2024

Délégation de signature du 1er décembre 2024 de ressources humaines et budgétaires - DIRCOFI Occitanie

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1819 du 03/12/2024

Délégation de signature du 1er décembre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Administrateurs des Finances publiques Adjoints - DIRCOFI Occitanie

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1818 du 03/12/2024

Délégation de signature du 1er décembre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Administrateurs de l’État - DIRCOFI Occitanie

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1817 du 03/12/2024

Délégation de signature du 1er décembre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Conciliateur et conciliateurs adjoints - DIRCOFI Occitanie

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1826 du 03/12/2024

Arrêté du 2 décembre 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-24-0027 du 03/12/2024

Instruction Comptable Commune du 3 décembre 2024

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

03 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1816 du 02/12/2024

Arrêté du 27 novembre 2024 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2025

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1815 du 02/12/2024

Arrêté du 27 novembre 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 décembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1814 du 29/11/2024

Arrêté du 27 novembre 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d'une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

29 novembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1813 du 29/11/2024

Arrêté du 28 novembre 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, en hors mouvement, au sein du service des Gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

29 novembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1812 du 29/11/2024

Arrêté du 28 novembre 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, en hors mouvement, au sein de la Direction nationale d’enquêtes fiscales

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

29 novembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1810 du 28/11/2024

Arrêté du 22 novembre 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 novembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1809 du 28/11/2024

Arrêté du 22 novembre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 novembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1808 du 28/11/2024

Arrêté du 22 novembre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 novembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1807 du 28/11/2024

Arrêté du 20 novembre 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 novembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1805 du 28/11/2024

Arrêté du 20 novembre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 novembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1811 du 28/11/2024

Arrêté du 27 novembre 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2025

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 novembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1806 du 28/11/2024

Arrêté du 26 novembre 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 novembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1803 du 27/11/2024

Arrêté du 26 novembre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

27 novembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1802 du 27/11/2024

Arrêté du 20 novembre 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

27 novembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1800 du 27/11/2024

Arrêté du 20 novembre 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques, dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

27 novembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1804 du 27/11/2024

Arrêté du 26 novembre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

27 novembre 2024 | Bulletins officiels

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