Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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BOFIP-RHO-16-0722 du 12/10/2016

Arrêté du 23 septembre 2016 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second (...)

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

12 octobre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0721 du 12/10/2016

Arrêté du 22 septembre 2016 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second (...)

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

12 octobre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0720 du 10/10/2016

Arrêté du 29 septembre 2016 portant affectation d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'administrateurs des Finances publiques adjoints suite à la création de la direction immobilière de l'Etat

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

10 octobre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0719 du 05/10/2016

Délégation de signature – DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs principaux des Finances publiques – Responsables de service

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

05 octobre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0718 du 05/10/2016

Arrêté du 28 septembre 2016 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

05 octobre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0717 du 30/09/2016

Arrêté du 29 septembre 2016 portant affectation d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'administrateurs des Finances publiques adjoints suite à la création de la direction immobilière de (...)

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

30 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0715 du 30/09/2016

Arrêté du 05 septembre 2016 rapportant et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe au titre du second semestre 2016

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

30 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0716 du 30/09/2016

Arrêté du 28 septembre 2016 portant réintégration et mise en surnombre des effectifs d'une inspectrice des Finances publiques hors classe

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

30 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0712 du 26/09/2016

Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Services de direction

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

26 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0711 du 26/09/2016

Délégation de signature - direction des grandes entreprises –    poste comptable

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

26 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0714 du 26/09/2016

Délégation de signature - direction des grandes entreprises - équipes IFU

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

26 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0713 du 26/09/2016

Délégation de signature - direction des grandes entreprises

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

26 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0710 du 23/09/2016

Arrêté du 20 septembre 2016 portant radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

23 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0709 du 23/09/2016

Arrêté du 19 septembre 2016 rapportant les dispositions de l'Arrêté du 30 novembre 2015 et portant affectation et nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, (...)

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

23 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0708 du 23/09/2016

Arrêté du 12 septembre 2016 portant décharge complète d'activité de service d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

23 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0707 du 21/09/2016

Arrêté du 18 août 2016 rapportant et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe au titre du second semestre 2016

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

21 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0705 du 20/09/2016

Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination à la hors classe d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale et avancement d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des (...)

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

20 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0706 du 20/09/2016

Arrêté du 12 juillet 2016 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du second (...)

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

20 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0704 du 20/09/2016

Décision du 16 septembre 2016 portant désignation des membres du comité technique de réseau de la direction générale des Finances publiques

  • Décision

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

20 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0703 du 15/09/2016

Décision du 14 septembre 2016 portant désignation des membres du comité technique de réseau de la direction générale des Finances publiques

  • Décision

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

15 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0702 du 15/09/2016

Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination et promotion d'échelon d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du (...)

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

15 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0701 du 15/09/2016

Arrêté du 29 août 2016 portant affectation en surnombre d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

15 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0700 du 15/09/2016

Arrêté du 29 août 2016 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre du second semestre 2016

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

15 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0698 du 13/09/2016

Arrêté du 24 août 2016 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques - Année 2016

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

13 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0699 du 13/09/2016

Délégation de signature - service à compétence nationale impôts service

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

13 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-16-0013 du 09/09/2016

Note de service du 26 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre de la saisie de créance simplifiée

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Autres

09 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0696 du 08/09/2016

Arrêté du 6 septembre 2016 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques - affectations dans les établissements d'enseignement - Année 2016

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

08 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0695 du 08/09/2016

Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

08 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0697 du 08/09/2016

Délégation de signature - DIRCOFI ile-de-france

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

08 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0694 du 07/09/2016

Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs des Finances publiques affectés en service de direction

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

07 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0693 du 07/09/2016

Délégation de signature - DIRCOFI SUD OUEST

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

07 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0692 du 07/09/2016

Délégation de signature - DIRCOFI SUD OUEST

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

07 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0681 du 01/09/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères de la DRESG - Recouvrement et mises en demeure de payer

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0677 du 01/09/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Pôle contrôle expertise, brigade de contrôle fiscal externe et brigade de recherche et de programmation

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-16-0012 du 01/09/2016

Instruction du 8 août 2016 relative aux conventions de mandat conclues par les établissements publics nationaux, les groupements d'intérêt public nationaux et les autorités publiques indépendantes dotés (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0685 du 01/09/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Recette des non résidents - Recouvrement et mises en demeure de payer

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0683 du 01/09/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0689 du 01/09/2016

Nomination et Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0682 du 01/09/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0684 du 01/09/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services directionnels

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

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