Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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BOFIP-RHO-17-0574 du 01/03/2017

Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Recouvrement

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 mars 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0571 du 22/02/2017

Délégation de signature - direstion des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

22 février 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0566 du 22/02/2017

Délégation de signature - direstion des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

22 février 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0565 du 22/02/2017

Délégation de signature - direstion des résidents à l'étranger et des services généraux - Pôle contrôle revenus / patrimoine

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

22 février 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0564 du 22/02/2017

Délégation de signature - direstion des résidents à l'étranger et des services généraux - Pôle contrôle expertise, brigade de contrôle fiscal externe et brigade de recherche et de programmation

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

22 février 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0563 du 22/02/2017

Délégation de signature – direstion des résidents à l'étranger et des services généraux - Service de comptabilité et de dépenses de l'État

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

22 février 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-17-0005 du 22/02/2017

Instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

22 février 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0570 du 22/02/2017

Délégation de signature – direstion des résidents à l'étranger et des services généraux - Conciliateur fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

22 février 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0569 du 22/02/2017

Délégation de signature – direstion des résidents à l'étranger et des services généraux - Conciliateur fiscal adjoint

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

22 février 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0568 du 22/02/2017

Délégation de signature - direstion des résidents à l'étranger et des services généraux - Services directionnels

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

22 février 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0567 du 22/02/2017

Délégation de signature - direstion des résidents à l'étranger et des services généraux - Recette des non-résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

22 février 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0562 du 17/02/2017

Arrêté du 9 février 2017 portant affectation en surnombre d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

17 février 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0561 du 17/02/2017

Arrêté du 9 février 2017 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

17 février 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-17-0004 du 14/02/2017

Instruction du 2 février 2017 relative aux délégations de gestion portant sur les documents " amendes " issus de l'application recouvrement des " amendes " AMD données par les comptables publics au (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

14 février 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0560 du 14/02/2017

Arrêté du 30 décembre 2016 portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

14 février 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0559 du 14/02/2017

Arrêté du 30 décembre 2016 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, au titre du premier semestre 2017

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

14 février 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0558 du 14/02/2017

Arrêté du 2 février 2017 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

14 février 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0557 du 06/02/2017

Arrêté du 31 janvier 2017 rapportant et portant affectation d'un inspecteur principal des Finances publiques au titre du premier semestre 2017

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

06 février 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0555 du 03/02/2017

Arrêté du 26 janvier 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 février 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0553 du 03/02/2017

Arrêté du 20 janvier 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 février 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0556 du 03/02/2017

Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 février 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0554 du 03/02/2017

Arrêté du 24 janvier 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 février 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0552 du 30/01/2017

Arrêté du 19 janvier 2017 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

30 janvier 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0551 du 30/01/2017

Arrêté du 19 janvier 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

30 janvier 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0550 du 30/01/2017

Arrêté du 20 janvier 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

30 janvier 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0549 du 25/01/2017

Arrêté du 11 janvier 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

25 janvier 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0548 du 25/01/2017

Arrêté du 10 janvier 2017 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

25 janvier 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0547 du 25/01/2017

Arrêté du 10 janvier 2017 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

25 janvier 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0546 du 24/01/2017

Arrêté du 16 janvier 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

24 janvier 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0545 du 23/01/2017

Arrêté du 3 janvier 2017 portant révision de la situation administrative dans le grade d'administrateur des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

23 janvier 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0544 du 20/01/2017

Arrêté du 4 janvier 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

20 janvier 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0543 du 20/01/2017

Arrêté du 10 janvier 2017 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

20 janvier 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0542 du 20/01/2017

Arrêté du 27 décembre 2016 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

20 janvier 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0541 du 20/01/2017

Arrêté du 27 décembre 2016 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

20 janvier 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-17-0003 du 20/01/2017

Instruction du 22 décembre 2016 relative à l'instruction comptable commune

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

20 janvier 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0539 du 17/01/2017

Arrêté du 13 décembre 2016 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

17 janvier 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0538 du 17/01/2017

Arrêté du 13 décembre 2016 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

17 janvier 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0540 du 17/01/2017

Arrêté du 5 janvier 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

17 janvier 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0537 du 17/01/2017

Arrêté du 13 décembre 2016 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

17 janvier 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0534 du 16/01/2017

Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Responsables de service

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

16 janvier 2017 | Bulletins officiels

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