Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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BOFIP-RHO-19-0826 du 01/10/2019

Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales - Contentieux et gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 octobre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0825 du 25/09/2019

Arrêté du 24 septembre 2019 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la direction nationale des vérifications de situations fiscales

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

25 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0824 du 24/09/2019

Arrêté du 12 septembre 2019 portant affectation d'un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

24 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0823 du 20/09/2019

Délégation de signature - service a competence nationale service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

20 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-19-0040 du 20/09/2019

Instruction du 27 août 2019 relative à la convention de délégation de gestion entre la direction générale des Finances publiques (Direction de l'immobilier de l’État (DIE) et le Département Gouvernance et (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

20 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0821 du 19/09/2019

Délégation de signature - direction nationale d'interventions domaniales - service de direction - Acte hors comptabilité

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

19 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-19-0039 du 19/09/2019

Instruction du 17 septembre 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières  du secrétariat (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

19 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0822 du 19/09/2019

Délégation de signature - direction nationale d'interventions domaniales - service de direction - Tout acte comptable

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

19 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0820 du 18/09/2019

Arrêtés des 29 août 2019 et 16 septembre 2019 relatifs aux concours externes et internes de 2018, puis recrutement de contractuels, pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

18 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0819 du 18/09/2019

Arrêté du 3 avril 2019 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

18 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0818 du 18/09/2019

Arrêté du 13 août 2019 rapportant et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

18 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0817 du 18/09/2019

Arrêté du 1er août 2019 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

18 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0816 du 18/09/2019

Arrêté du 1er août 2019 rapportant avancement d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

18 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0813 du 17/09/2019

Arrêté du 1er août 2019 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

17 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0812 du 17/09/2019

Arrêté du 24 juillet 2019 portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

17 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0814 du 17/09/2019

Arrêté du 1er août 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

17 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0810 du 17/09/2019

Arrêté du 16 mai 2019 rapportant et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

17 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0815 du 17/09/2019

Arrêté du 1er août 2019 portant reclassement d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

17 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0811 du 17/09/2019

Arrêté du 9 juillet 2019 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

17 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0807 du 16/09/2019

Arrêté du 27 juin 2019 rapportant et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

16 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0803 du 16/09/2019

Arrêté du 3 juin 2019 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

16 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0809 du 16/09/2019

Arrêté du 2 août 2019 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

16 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0806 du 16/09/2019

Arrêté du 14 juin 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

16 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0804 du 16/09/2019

Arrêté du 19 juin 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

16 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0802 du 16/09/2019

Arrêté du 21 juin 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

16 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0801 du 16/09/2019

Arrêté du 19 juin 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

16 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0800 du 16/09/2019

Arrêté du 19 juin 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

16 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0805 du 16/09/2019

Arrêté du 25 juin 2019 portant maintien en disponibilité d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

16 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0808 du 16/09/2019

Arrêté du 30 août 2019 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

16 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0799 du 13/09/2019

Arrêté du 20 juin 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

13 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0797 du 13/09/2019

Arrêté du 21 mai 2019 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

13 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0796 du 13/09/2019

Délégation de signature - direction des vérifications nationales et internationales - Ressources humaines et budgétaires

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

13 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0795 du 13/09/2019

Arrêté du 20 mars 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

13 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0794 du 13/09/2019

Arrêté du 29 janvier 2019 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

13 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0793 du 13/09/2019

Arrêté du 21 février 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

13 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0792 du 13/09/2019

Arrêté du 19 avril 2019 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

13 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0798 du 13/09/2019

Arrêté du 4 juin 2019 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

13 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0791 du 12/09/2019

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

12 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0790 du 12/09/2019

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents  - Service des impôts des entreprises étrangères

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

12 septembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0785 du 11/09/2019

Arrêté du 3 septembre 2019 portant réintégration et radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

11 septembre 2019 | Bulletins officiels

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