Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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BOFIP-RHO-20-0526 du 08/01/2020

Arrêté du 16 décembre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

08 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0525 du 08/01/2020

Délégation de signature - direction des vérifications nationales et internationales

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

08 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0522 du 07/01/2020

Arrêté du 20 décembre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

07 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0521 du 07/01/2020

Arrêté du 16 décembre 2019 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

07 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0520 du 07/01/2020

Arrêté du 24 octobre 2019 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

07 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0519 du 07/01/2020

Arrêté du 4 octobre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

07 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0518 du 07/01/2020

Arrêté du 3 octobre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

07 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0517 du 06/01/2020

Arrêté du 6 décembre 2019 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

06 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0516 du 06/01/2020

Arrêté du 3 octobre 2019 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

06 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0515 du 06/01/2020

Arrêté du 19 décembre 2019 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

06 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0514 du 06/01/2020

Arrêté du 8 octobre 2019 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

06 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0510 du 03/01/2020

Arrêté du 15 octobre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0506 du 03/01/2020

Arrêté du 2 octobre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0512 du 03/01/2020

Arrêté du 9 octobre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0511 du 03/01/2020

Arrêté du 28 novembre 2019 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0509 du 03/01/2020

Arrêté du 5 septembre 2019 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0507 du 03/01/2020

Arrêté du 19 novembre 2019 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0513 du 03/01/2020

Arrêté du 4 septembre 2019 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0508 du 03/01/2020

Arrêté du 16 décembre 2019 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0505 du 02/01/2020

Arrêté du 3 octobre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0504 du 02/01/2020

Arrêté du 22 octobre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0503 du 02/01/2020

Arrêté du 3 décembre 2019 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0502 du 02/01/2020

Arrêté du 4 décembre 2019 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0501 du 02/01/2020

Arrêté du 2 octobre 2019 portant radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-20-0001 du 02/01/2020

Instruction du 1er janvier 2020 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

02 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0907 du 30/12/2019

Décision de subDélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

30 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0906 du 30/12/2019

Délégations spéciales de signature pour le service d'appui aux ressources humaines

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

30 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-19-0054 du 27/12/2019

Instruction du 18 décembre 2019 relative aux impacts de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en comptabilité de l'Etat - Version 2

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

27 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-19-0053 du 24/12/2019

Instruction du 23 décembre 2019 relative à la convention de délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses de la direction de l’immobilier de l’État (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

24 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0904 du 23/12/2019

Arrêté chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques des Pyrénées-Orientales

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

23 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0903 du 23/12/2019

Arrêté chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Dordogne

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

23 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0905 du 23/12/2019

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Services directionnels de la DINR

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

23 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0902 du 23/12/2019

Arrêté portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques, année 2020

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

23 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-19-0052 du 18/12/2019

Instruction du 12 décembre 2019 relative à la convention de délégation de gestion en vue de la réalisation du projet intitulé « INDIA - Rémunérations »

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

18 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0901 du 17/12/2019

Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Conciliateur fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

17 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0900 du 16/12/2019

Arrêté du 11 décembre 2019 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Moselle

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

16 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0899 du 16/12/2019

Arrêté du 11 décembre 2019 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques du Doubs

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

16 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0898 du 12/12/2019

Arrêté du 14 novembre 2019 portant maintien en disponibilité d'une inspectrice principale des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

12 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0897 du 09/12/2019

Arrêté du 29 novembre 2019 portant radiation d'un inspecteur principal des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

09 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0896 du 06/12/2019

Arrêté du 29 novembre 2019 portant classement dans les grades d'administrateur général des Finances publiques de première classe et d'administrateur général des Finances publiques de classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

06 décembre 2019 | Bulletins officiels

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