Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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BOFIP-RHO-23-1122 du 05/09/2023

Arrêté du 4 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

05 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1126 du 05/09/2023

Arrêté du 31 août 2023 portant réintégration d’inspecteurs des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

05 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1116 du 04/09/2023

Arrêté du 29 août 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1105 du 01/09/2023

Délégation de signature - Service de la Documentation Nationale du Cadastre - en matière de ressources humaines et budgétaires - Services directionnels du Service à compétence nationale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1099 du 01/09/2023

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Inspecteurs principaux des Finances Publiques et Inspecteurs Divisionnaires - (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1096 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Conciliateur fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1113 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Personnels de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1110 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal d’Île-de-France - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Conciliateur fiscal de la DIRCOFI Île-de-France

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1107 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Conciliateur et conciliateur adjoint

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1093 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - en matière de contentieux et de gracieux fiscal des personnels de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1089 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction des grandes entreprises - en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour les équipes interlocuteur fiscal unique

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1094 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - en matière de contentieux et de gracieux fiscal des responsables de service

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1114 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1106 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1103 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1101 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1100 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1092 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction des grandes entreprises - en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour les services de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1090 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction des grandes entreprises - en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour le poste comptable

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1087 du 01/09/2023

Délégation de signature - Pôle national de contrôle à distance de Belfort - en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1088 du 01/09/2023

Délégation de signature - Pôle national de contrôle à distance de Belfort - en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1115 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer - en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1111 du 01/09/2023

Décision de subDélégation de signature - Service d’Appui aux Ressources Humaines - en matière d’ordonnancement secondaire

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1109 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Île-de-France - en matière de Ressources humaines et budgétaires

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1108 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Île-de-France - en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1104 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1102 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1098 du 01/09/2023

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PNCD Châteaudun

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1097 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1095 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales - en matière de ressources humaines et budgétaires

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1091 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction des grandes entreprises - en matière de recouvrement

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1112 du 01/09/2023

Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1086 du 31/08/2023

Arrêté du 30 août 2023 rapportant et portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques dans le cadre des mouvements de l’année 2023

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

31 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1085 du 30/08/2023

Arrêté du 29 août 2023 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

30 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1084 du 29/08/2023

Arrêté du 28 août 2023 rapportant affectation d’un contrôleur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

29 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1083 du 29/08/2023

Arrêté du 29 août 2023 portant affectation d’une contrôleuse principale des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

29 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1082 du 29/08/2023

Arrêté du 25 août 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

29 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1081 du 28/08/2023

Arrêté du 22 août 2023 chargeant une administratrice de l’État de l’intérim de la Direction régionale des Finances publiques de la Réunion

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-23-0041 du 28/08/2023

Instruction du 1er septembre 2023 relative aux délégations de gestion portant sur les documents issus de l'application de recouvrement des "Amendes" AMD données par les comptables publics au responsable de (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

28 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1080 du 28/08/2023

Arrêté du 24 août 2023 portant nomination d’un administrateur des Finances publiques adjoint

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 août 2023 | Bulletins officiels

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