Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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BOFIP-RHO-23-1235 du 11/10/2023
Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - à effet de signer et de rendre exécutoire les avis de mises en recouvrement et les mises en demeure de payer - Service des Impôts des (...)
11 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1233 du 11/10/2023
Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Services directionnels de la Direction des Impôts des Non-Résidents
11 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1238 du 11/10/2023
Arrêté du 5 octobre 2023 rapportant et portant mutation, affectation et réintégration d’une inspectrice des Finances publiques dans cadre des mouvements de l’année 2023
11 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1234 du 11/10/2023
Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents
11 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1228 du 11/10/2023
Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Service des Impôts des Entreprises Étrangères
11 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1227 du 11/10/2023
Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de dépenses et de centralisation comptable - Services de comptabilité et de dépenses de l'État
11 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1236 du 11/10/2023
Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de recouvrement - Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents
11 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1232 du 11/10/2023
Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Pôle Contrôle Revenus du Patrimoine
11 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1231 du 11/10/2023
Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Recette patrimoniale des Non-Résidents
11 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1229 du 11/10/2023
Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Accueil Fiscal des Non-Résidents
11 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1230 du 11/10/2023
Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Pôle Contrôle Expertise
11 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1226 du 10/10/2023
Arrêté du 18 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
10 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1225 du 10/10/2023
Arrêté du 13 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
10 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1224 du 10/10/2023
Arrêté du 5 octobre 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
10 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0042 du 10/10/2023
Convention de délégation entre le Secrétariat général des affaires régionales (SGAR) et la Direction générale des Finances publiques
10 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1223 du 09/10/2023
Arrêté du 5 octobre 2023 portant réintégration d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2023
09 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1222 du 09/10/2023
Arrêté du 1er septembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale (...)
09 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1221 du 09/10/2023
Arrêté du 28 août 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
09 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1220 du 09/10/2023
Arrêté du 23 août 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
09 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1219 du 09/10/2023
Arrêté du 1er août 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe (...)
09 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1218 du 09/10/2023
Arrêté du 5 octobre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, année 2023
09 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1217 du 06/10/2023
Arrêté du 3 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
06 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1216 du 06/10/2023
Arrêté du 4 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
06 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1215 du 06/10/2023
Arrêté du 28 septembre 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques
06 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1214 du 06/10/2023
Arrêté du 14 août 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
06 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1213 du 05/10/2023
Arrêté du 28 septembre 2023 portant affectation d’un agent administratif principal des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
05 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1212 du 05/10/2023
Arrêté du 10 août 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
05 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1210 du 05/10/2023
Arrêté du 2 août 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
05 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1211 du 05/10/2023
Arrêté du 2 août 2023 rapportant avancement d’échelon et portant reclassement d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
05 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1209 du 04/10/2023
Arrêté du 1er août 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2023
04 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1206 du 04/10/2023
Arrêté du 20 juillet 2023 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2023
04 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1207 du 04/10/2023
Arrêté du 31 juillet 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
04 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1204 du 04/10/2023
Arrêté du 26 septembre 2023 portant classement dans le statut d'emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques
04 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1208 du 04/10/2023
Arrêté du 31 juillet 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
04 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1205 du 04/10/2023
Arrêté du 18 juillet 2023 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
04 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1203 du 04/10/2023
Délégation de signature - Direction nationale d’interventions domaniales - tout acte comptable
04 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1202 du 04/10/2023
Délégation de signature - Direction nationale d’interventions domaniales - tout acte hors comptabilité
04 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1200 du 03/10/2023
Arrêté du 28 septembre 2023 rapportant et portant mutation, affectation et réintégration d’une inspectrice des Finances publiques, dans le cadre des mouvements de l’année 2023
03 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1198 du 03/10/2023
Arrêté du 29 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
03 octobre 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-23-1191 du 03/10/2023
Arrêté du 28 septembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
03 octobre 2023 | Bulletins officiels
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