Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 09-008-B du 16/4/2009
Instruction relative à l’exécution des condamnations pécuniaires prononcées contre l’État
16 avril 2009 | Bulletins officiels
N° 09-007-M0 du 10/4/2009
Pièces justificatives des dépenses du secteur public local
10 avril 2009 | Bulletins officiels
N° 09-017-B-P3 du 03/4/2009
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
03 avril 2009 | Bulletins officiels
N° 09-006-M22- du 31/3/2009
Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements sociaux et médico-sociaux
31 mars 2009 | Bulletins officiels
N° 09-016-V2 du 16/3/2009
Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'Arrêté 2A-2008-004 du 10 mars 2008 portant renouvellement des comités techniques paritaires départementaux des services déconcentrés du Trésor
16 mars 2009 | Bulletins officiels
N° 09-005-A-P-R- du 11/3/2009
Suppression du paiement par traites des recettes du fonds forestier national (FFN) à compter du 1er janvier 2009 dans le cadre des contrats en cours concernant les prêts en travaux
11 mars 2009 | Bulletins officiels
N° 09-004-A-B du 11/3/2009
Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2009
11 mars 2009 | Bulletins officiels
N° 09-015-V32 du 03/3/2009
Tableaux d'avancement de grade des agents des catégories B et C du Trésor public - Année 2009
03 mars 2009 | Bulletins officiels
N° 09-014-V32 du 03/3/2009
Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2ème classe - Année 2009
03 mars 2009 | Bulletins officiels
N° 09-013-V3 du 27/2/2009
Concours professionnel 2009 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
27 février 2009 | Bulletins officiels
N° 09-012-M0-V36 du 23/2/2009
Contribution exceptionnelle de solidarité
23 février 2009 | Bulletins officiels
N° 09-011-V3 du 23/2/2009
Liste d'aptitude à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2009/2010
23 février 2009 | Bulletins officiels
N° 09-010-V31 du 18/2/2009
Concours de contrôleur principal du Trésor public 2009
18 février 2009 | Bulletins officiels
N° 09-003-M21 du 16/2/2009
Etablissements publics de santé
16 février 2009 | Bulletins officiels
N° 09-002-B3 du 11/2/2009
Assignation des pensions de l’État
11 février 2009 | Bulletins officiels
N° 09-009-V37 du 09/2/2009
Préparation à l’examen professionnel d’inspecteur du Trésor public 2009
09 février 2009 | Bulletins officiels
N° 09-001-B du 29/1/2009
Procédure de provisions pour mutualisation
29 janvier 2009 | Bulletins officiels
N° 09-008-V37 du 26/1/2009
Préparation au concours commun interne pour le recrutement de personnels de catégorie C
26 janvier 2009 | Bulletins officiels
N° 09-007-M0 du 26/1/2009
Notification du nouveau barème pour 2009
26 janvier 2009 | Bulletins officiels
N° 09-006-O3 du 16/1/2009
Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger
16 janvier 2009 | Bulletins officiels
N° 09-005-B3 du 09/1/2009
Montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
09 janvier 2009 | Bulletins officiels
N° 09-004-B3 du 09/1/2009
Retraite du combattant
09 janvier 2009 | Bulletins officiels
N° 09-003-V37 du 08/1/2009
Préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public 2009
08 janvier 2009 | Bulletins officiels
N° 09-002-V37 du 08/1/2009
Stage de révision et de méthode au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public 2009
08 janvier 2009 | Bulletins officiels
N° 09-001-V31 du 06/1/2009
Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2009
06 janvier 2009 | Bulletins officiels
N° 08-058-R-S du 24/12/2008
Opérations de fin d'année : rectification des écritures comptables après la clôture de la gestion
24 décembre 2008 | Bulletins officiels
N° 08-031-M9 du 24/12/2008
L'annexe des comptes annuels des établissements publics nationaux
24 décembre 2008 | Bulletins officiels
N° 08-057-K1-P-R du 23/12/2008
Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France
23 décembre 2008 | Bulletins officiels
N° 08-056-V31 du 22/12/2008
Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2009
22 décembre 2008 | Bulletins officiels
N° 08-055-R-S du 22/12/2008
Comptes annuels de l'État
22 décembre 2008 | Bulletins officiels
N° 08-030-B2 du 16/12/2008
Aide exceptionnelle en faveur des foyers non imposables sur le revenu se chauffant au fioul
16 décembre 2008 | Bulletins officiels
N° 08-054-B1 du 15/12/2008
Élections prud'homales - Scrutin du 3 décembre 2008
15 décembre 2008 | Bulletins officiels
N° 08-053-V31 du 11/12/2008
Concours professionnel 2009 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
11 décembre 2008 | Bulletins officiels
N° 08-029-P-R du 09/12/2008
Comptabilité de l'État Livre 1 - États financiers et documents de synthèse - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 09-017-P-R du 17/07/2009, disponible au BOCP d'Août 2009
09 décembre 2008 | Bulletins officiels
N° 08-052-V37 du 04/12/2008
Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2010
04 décembre 2008 | Bulletins officiels
N° 08-051-R3 du 25/11/2008
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
25 novembre 2008 | Bulletins officiels
N° 08-050-M9 du 25/11/2008
Infocentre des établissements publics nationaux - clôture des comptes 2008
25 novembre 2008 | Bulletins officiels
N° 08-028-M0 du 06/11/2008
Établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes. Paiement et financement des dépenses avant le vote de leur budget
06 novembre 2008 | Bulletins officiels
N° 08-049-V1 du 05/11/2008
Exercice des droits syndicaux pour l'année 2008
05 novembre 2008 | Bulletins officiels
N° 08-048-B-P3 du 04/11/2008
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
04 novembre 2008 | Bulletins officiels
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