Développement durable : un nouveau guide pour des achats publics responsables

Elaborée conjointement par la direction des Affaires juridiques (DAJ), la direction des achats de l’État (DAE) et délégation générale à l’Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la version 2022 du guide complète sa précédente, sortie en 2018, centrée sur l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Deux nouvelles thématiques y sont développées : les achats équitables et durables et la promotion de l’égalité femmes-hommes.

Pour des achats publics écologiques et équitables

En réponse aux enjeux écologiques de plus en plus urgents, le nouveau guide développe une démarche d’achats responsables. Cette démarche est en adéquation avec les dernières évolutions législatives, notamment la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et Résilience). Cette ambition est concomitante à celle du renouvellement du Plan national pour des achats durables 2022-2025 (PNAD), qui constitue une feuille de route pour les parties prenantes des achats publics avec l’objectif d'atteindre 30% d’achats responsables d’ici 2025. Dans ce but, le guide préconise entre autres les conseils suivants :

• Prendre en compte l’accès des TPE/PME et des entreprises de l’économie sociale et solidaire à la commande publique,
• S’appuyer sur la loi EGAlim (inclure les produits issus du commerce équitable dans la restauration collective des établissements publics),
• Identifier les labels équitables indépendants et y recourir.

Promouvoir l’égalité femmes-hommes

La commande publique constitue un levier pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, au titre de l’exemplarité des pouvoirs publics. Cette nouvelle partie intégrée dans le guide sur les aspects sociaux de la commande publique précise le cadre d’intervention des acheteurs pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle propose des pratiques à développer dans le cadre d’une stratégie globale, en donnant de la visibilité aux expériences d’acheteurs investis sur ce sujet aux côtés d’autres acteurs portant cette politique publique. À ce titre, les acheteurs publics sont invités à :

• Promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la stratégie achats. (Par exemple, repenser son besoin pour qu’il ne véhicule pas de stéréotypes et qu’il soit adapté aux deux sexes.)
• Promouvoir l’égalité dans les conditions de travail du personnel affecté,
• Penser à diversifier les secteurs pour élargir les clauses sociales d’insertion aux publics féminins, moins représentés dans les secteurs traditionnels.