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Deuxième réunion du comité de suivi de la contractualisation financière entre l’État et les collectivités territoriales

01/06/2018

La deuxième réunion du comité de suivi de la contractualisation financière entre l’État et les collectivités territoriales présidé par Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, s'est tenue mardi 30 mai.

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics @olivierdussopt

Mieux tenir compte des spécificités de chaque catégorie de collectivités

Composé des principales associations nationales d’élus locaux, ce comité de suivi s’est déroulé dans un climat constructif. Les deux ministres ont apporté des précisions sur la mise en oeuvre de ces contrats, permettant de mieux tenir compte des spécificités de chaque catégorie de collectivités et des contraintes locales particulières, tout ceci dans le respect de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022.< p/>

Les ministres ont par ailleurs rappelé que cette approche contractuelle, tout en respectant l’objectif partagé de maîtrise de la dépense publique locale, s’inscrit parfaitement dans le cadre de « la nouvelle grammaire » du dialogue voulu par le Premier ministre Édouard Philippe avec les collectivités, et constitue, de fait, un changement fondamental dans les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales, marquées précédemment par la baisse massive et unilatérale des dotations.

Ce deuxième comité de suivi a par ailleurs été l’occasion de saluer l’important travail accompli par les services de l’État et les collectivités pour initier ce changement de relation. La logique contractuelle permet une responsabilisation renforcée des gestionnaires locaux, mais aussi une vigilance accrue de l’État quant aux conséquences, sur les collectivités, des politiques qu’il mène et des normes qu’il impose. Cette nouvelle configuration des relations financières n’en est qu’à ses débuts : les échanges se poursuivront au-delà même de la date butoir de signature des contrats fixée au 30 juin 2018.

Une troisième réunion du comité de suivi prévue début juillet

L’ensemble des membres du comité de suivi ont décidé, unanimement, de poursuivre ce dialogue. Une troisième réunion du comité de suivi est d’ores et déjà prévue pour début juillet. Celle-ci permettra de dresser un premier bilan d’étape sur les signatures des contrats financiers et de suivre leur mise en œuvre sur le terrain.

Communiqué de presse : Deuxième réunion du comité de suivi de la contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités territoriales présidé par Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt : dans la confiance, le dialogue se poursuit avec les élus locaux [PDF; 331 Ko]

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