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Démarrage du 2nd volet du fonds de solidarité

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Renaud Muselier, président de Régions de France, saluent le démarrage du 2nd volet du fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises (TPE) particulièrement impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité en raison de l’épidémie du Coronavirus Covid-19.

Le fonds de solidarité

Créé par l’État et les régions, le fonds de solidarité est désormais doté de 7 milliards d’euros dont 500 millions d’euros apportés par les régions. Depuis le 1er avril, le fonds de solidarité a permis, au titre de son 1er  volet mis en œuvre par la direction générale des finances publiques (DGFiP), d’octroyer plus de 1 milliard d’euros d’aides à près de 800 000 bénéficiaires, sous la forme d’une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales pouvant aller jusqu’à 1500 euros.

Une aide complémentaire pour les TPE les plus impactées

Le 2nd volet du fonds de solidarité, directement instruit par les régions, est ouvert depuis le 15 avril. Accessible depuis le site internet de chaque région, il permet aux TPE les plus impactées d’obtenir une aide complémentaire d’un montant minimal de 2000 euros et qui peut aller jusqu’à 5000 euros pour toutes les entreprises ou associations employeuses répondant aux critères d’éligibilité nationaux définis par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 :

  • être bénéficiaire du 1ervolet,
  • avoir au moins 1 salarié,
  • s’être vu refuser un prêt bancaire.

Un instrument facile d'accès

Le 2nd  volet du fonds de solidarité a pour objectif de répondre à l’urgence à laquelle les petites entreprises sont aujourd’hui confrontées, y compris sur le paiement de leur loyer et de leurs charges. Instruit par les régions sur la base de critères simples, en lien avec les services de l’État avec les préfectures, ce 2nd volet a été conçu comme un instrument :

  • facile d’accès pour les demandeurs avec une plateforme dédiée accessible depuis le site internet de chaque région,
  • souple dans ses modalités de demande avec des informations déclaratives et l'absence de justificatifs à fournir,
  • rapide dans son exécution, il s'agit d'une instruction par les conseils régionaux et d'un processus de décision accéléré, avec les services de l’État en région.

Un 1er bilan en mai du dispositif

Après une 1ère phase de mise en œuvre complète du fonds de solidarité sur la base des critères d’éligibilité aujourd’hui en vigueur pour les deux volets, le ministre de l’Économie et des Finances, le ministre de l’Action et des Comptes publics et le président de Régions de France ont convenu d’échanger à nouveau début mai pour établir un premier bilan de l’efficacité de ce dispositif. L’objectif de ce bilan est d’évaluer, au regard de l’évolution de la situation économique et en lien avec l’ensemble des partenaires concernés, les améliorations qui pourraient être utilement apportées au dispositif afin d’en renforcer l’efficacité face à la crise qui frappe la France et les entreprises.

Pour les secteurs de la restauration, des cafés, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Il a été annoncé à la suite de la réunion du président de la République avec les professionnels des secteurs de la restauration, des cafés, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture que le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.

Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture 24/04/2020

Les mesures d'urgence prises pour les TPE

Ce dispositif, effectif depuis le 15 avril, vient compléter les autres mesures d’urgence prises en faveur des petites entreprises.

  • Les mesures prises par l'État : un prêt garanti par l’État, un report des échéances fiscales et sociales, etc.
  • Les mesures prises par les régions : un soutien à la trésorerie sous forme de prêt ou de subvention directe, une suspension des remboursements, un fonds de concours déployés avec la banque des territoires, etc.

Prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril 06/04/2020

Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai 17/04/2020

 Presse

Communiqué 2ème volet du fonds de solidarité : comment en bénéficier ? 27/04/2020 [PDF ; 143 Ko]

 

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