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Consultation publique sur un projet de cahier des charges pour la réouverture du guichet du plan France très haut débit

Le gouvernement lance le 3 décembre une consultation publique sur un nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d’initiative publique dans le cadre du plan France très haut débit (THD).

 

© Fotolia.com

Une consultation ouverte du 2 au 23 décembre 2019

La consultation s'inscrit à la suite de l’annonce, le 16 octobre 2019, par Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances. Cette annonce porte sur la réouverture, en janvier 2020, du guichet de financement du plan France très haut débit.

La consultation publique vise à recueillir l’avis de l’ensemble des personnes concernées dans la perspective d’un lancement en janvier 2020.

Le plan France très haut débit

Initié au printemps 2013, le plan THD entend couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit, d’ici à 2022.

Les chiffres clés du plan THD

  • 20 milliards d'euros publics et privés d'investissement
  • 3,3 milliards d'euros de subventions de l'État destinés aux projets des collectivités locales dans les zones « non conventionnées »

Une accélération des déploiements sur tout le territoire

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances :

« Le Gouvernement est au rendez-vous de ses engagements. Nous avons engagé un effort sans précédent avec les opérateurs et les collectivités locales car personne ne doit rester au bord du chemin : c’est un enjeu de cohésion du territoire et de compétitivité de nos entreprises. »

Avec cette réouverture, l'État s’engage au côté des collectivités locales afin d'achever la couverture du territoire par les réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné et garantir le niveau de déploiement de la fibre dans tous les départements. Elle intervient, ainsi, dans un contexte de forte accélération des déploiements sur tout le territoire. En effet, au 30 septembre 2019, 16,7 millions de locaux étaient éligibles aux offres de fibre optique jusqu’à l’abonné, soit une hausse de 34% en un an.

Le financement

Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement :

« Le déploiement de la fibre est un atout essentiel pour le développement de nos territoires. Nous devons garantir à tous les Français l’accès aux nouveaux usages du numérique. »

Le financement des projets sera assuré par les sommes non dépensées d’ici à 2022 sur l’enveloppe de 3,3 milliards d’euros consacrée par l’État au Plan France très haut débit. De nouvelles modalités de calcul de la subvention de l’État sont proposées afin notamment de tenir compte des meilleures conditions économiques.

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