Une consultation pour une meilleure protection des consommateurs d’électricité

Une consultation est lancée jusqu’au 20 décembre sur les modalités envisagées pour garantir la protection, la stabilité et la prévisibilité des factures des consommateurs d’électricité en France à partir du 1er janvier 2026.

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Le Gouvernement lance une consultation publique sur les modalités envisagées pour garantir la protection, la stabilité et la prévisibilité des factures des consommateurs d’électricité en France. Cela fait suite à l'extinction de l’accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), prévue au 31 décembre 2025.

Cette nouvelle régulation de l'électricité nucléaire viendrait ainsi en remplacement de l’ARENH au 1er janvier 2026. L’objectif est de faire bénéficier aux particuliers comme aux entreprises de prix stables et proches des coûts de production de l'électricité en France.

Garantir un prix fixe ces 15 prochaines années

L’objectif poursuivi est de garantir un accès à l’ensemble du productible nucléaire au prix de 70€/MWh en moyenne durant les 15 prochaines années et pour l’ensemble des consommateurs.

Basé sur les consultations conduites par le Gouvernement, ce prix cible moyen apparaît compatible avec les objectifs d’accélération de la décarbonation de l’économie et de la réindustrialisation du pays.

Vers une meilleure prévisibilité des prix

Ce nouveau dispositif de régulation entend aussi améliorer l’horizon de prévisibilité des prix pour les consommateurs, notamment ceux devant réaliser des investissements de long terme.

Il s’agirait ainsi de développer des contrats, sur de longues échéances, négociés entre acteurs sur les marchés et adaptés à leurs besoins, tout en contrôlant les prix pour protéger les consommateurs en cas de situations de prix élevés.

Aller plus loin

Commercialisation de l’électricité sur le site ecologie.gouv.fr