Dans le cadre du 10è anniversaire de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), le colloque « Nul ne doit tirer profit de son délit » s'est tenu, le 4 novembre, au centre de conférences Pierre Mendès France à Bercy. Une vente aux enchères de prestige est organisée le 5 novembre, en partenariat avec la direction nationale des interventions domaniales (DNID).
[Vidéo] Voir l'événement en différé
L'AGRASC
L'agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a été créée il y a dix ans, sous la tutelle conjointe du garde des Sceaux, ministre de la Justice et du ministre des Comptes publics, pour améliorer l'efficacité de la réponse pénale à la criminalité organisée. La sanction pénale la plus redoutée des criminels est, en effet, la saisie et la confiscation des biens. Leur vente rapide permet d'en tirer le meilleur prix au bénéfice de la collectivité publique.
Le programme du colloque du 4 novembre
- 9h30 Discours d’ouverture M. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
- 9h50 Discours et présentation du colloque M. Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la cour d’appel de Rennes, président du conseil d’administration de l’AGRASC.
- 10h15 Table ronde n° 1 - Genèse de l’AGRASC et du dispositif de saisie et de confiscation
Modérateur : M. Jean-Marie Huet, procureur général honoraire, ancien directeur des affaires criminelles et des grâces, ancien président du conseil d’administration de l’AGRASC.
Intervenants :
M. Jean-Luc Warsmann, député ;
M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation ;
M. Lionel Ascensi, conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
Mme Elisabeth Pelsez, inspectrice générale de la justice, première directrice générale de l’AGRASC, magistrate.
- 12h15 Déjeûner
- 13h30 Table ronde n° 2 - Des mécanismes vertueux financés par l’argent confisqué au crime
Modérateur : M. Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la cour d’appel de Rennes, président du conseil d’administration de l’AGRASC.
Intervenants :
M. Philippe Clergeot, secrétaire général adjoint du ministère de la justice ;
M. Paul Huber, directeur des services judiciaires, ministère de la Justice ;
M. Jean-Marc Oléron, sous-directeur, direction du budget ;
Mme Virginie Gentile, secrétaire générale de l’AGRASC ;
Mme Anne Kostomaroff, procureur générale près la cour d’appel de Limoges, ancienne directrice générale de l’AGRASC ;
M. Charles Duchaine, directeur de l’agence française anticorruption, ancien directeur général de l’AGRASC.
Présentation pupitre :
Mme Catherine Lesterpt, adjointe à la cheffe du service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes, direction générale de la cohésion sociale ;
M. Bruno Sturlese, président de la commission nationale de protection et de réinsertion.
- 15h45 Table ronde n° 3 - Quel avenir pour les saisies et les confiscations, quelles perspectives pour l’AGRASC ?
Modérateur : M. Nicolas Bessone, directeur général de l’AGRASC.
Intervenants :
M. Bruno Corda, directeur de l’agence nationale italienne des biens saisis et confisqués à la criminalité (ANPSI) ;
M. Laurent Saint-Martin, député ;
M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale ;
M. Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale ;
Mme Audrey Jouaneton, magistrat coordonnateur des antennes régionales ;
M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces.
Présentation pupitre :
Mme Sylvie Marchelli, sous-directrice opérationnelle de l’AGRASC (formation, international) ;
M. Arnaud de Laguiche, responsable du département immobilier de l’AGRASC (affectation sociale des immeubles) ;
Mme Charlotte Hautemanière, responsable du département mobilier de l’AGRASC (attribution des biens meubles aux services judiciaires) ;
Mme Anne Haller, responsable du département juridique et financier de l’AGRASC (biens mal acquis) ;
Mme Clémence Olivier, adjointe à la responsable du département juridique et financier de l’AGRASC (crypto monnaies).
- 17h45 Discours de clôture
À télécharger
Le programme du 10e anniversaire de l'AGRASC [PDF; 1 Mo]
