[Vidéo] Colloque « Nul ne doit tirer profit de son délit », le 4 novembre, à Bercy

Dans le cadre du 10è anniversaire de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), le colloque « Nul ne doit tirer profit de son délit » s'est tenu, le 4 novembre, au centre de conférences Pierre Mendès France à Bercy. Une vente aux enchères de prestige est organisée le 5 novembre, en partenariat avec la direction nationale des interventions domaniales (DNID).

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Le programme du colloque du 4 novembre

  • 9h30 Discours d’ouverture M. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
  • 9h50 Discours et présentation du colloque  M. Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la cour d’appel de Rennes, président du conseil d’administration de l’AGRASC.
     
  • 10h15 Table ronde n° 1 - Genèse de l’AGRASC et du dispositif de saisie et de confiscation

Modérateur : M. Jean-Marie Huet, procureur général honoraire, ancien directeur des affaires criminelles et des grâces, ancien président du conseil d’administration de l’AGRASC.

Intervenants :

M. Jean-Luc Warsmann, député ;
M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation ;
M. Lionel Ascensi, conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
Mme Elisabeth Pelsez, inspectrice générale de la justice, première directrice générale de l’AGRASC, magistrate.

  • 12h15 Déjeûner
  • 13h30 Table ronde n° 2 - Des mécanismes vertueux financés par l’argent confisqué au crime

Modérateur : M. Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la cour d’appel de Rennes, président du conseil d’administration de l’AGRASC.

Intervenants :
M. Philippe Clergeot, secrétaire général adjoint du ministère de la justice ;
M. Paul Huber, directeur des services judiciaires, ministère de la Justice ;
M. Jean-Marc Oléron, sous-directeur, direction du budget ;
Mme Virginie Gentile, secrétaire générale de l’AGRASC ;
Mme Anne Kostomaroff, procureur générale près la cour d’appel de Limoges, ancienne directrice générale de l’AGRASC ;
M. Charles Duchaine, directeur de l’agence française anticorruption, ancien directeur général de l’AGRASC.

Présentation pupitre :
Mme Catherine Lesterpt, adjointe à la cheffe du service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes, direction générale de la cohésion sociale ;
M. Bruno Sturlese, président de la commission nationale de protection et de réinsertion.

  • 15h45 Table ronde n° 3 - Quel avenir pour les saisies et les confiscations, quelles perspectives pour l’AGRASC ?

Modérateur : M. Nicolas Bessone, directeur général de l’AGRASC.
Intervenants :
M. Bruno Corda, directeur de l’agence nationale italienne des biens saisis et confisqués à la criminalité (ANPSI) ;
M. Laurent Saint-Martin, député ;
M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale ;
M. Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale ;
Mme Audrey Jouaneton, magistrat coordonnateur des antennes régionales ;
M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces.

Présentation pupitre :
Mme Sylvie Marchelli, sous-directrice opérationnelle de l’AGRASC (formation, international) ;
M. Arnaud de Laguiche, responsable du département immobilier de l’AGRASC (affectation sociale des immeubles) ;
Mme Charlotte Hautemanière, responsable du département mobilier de l’AGRASC (attribution des biens meubles aux services judiciaires) ;
Mme Anne Haller, responsable du département juridique et financier de l’AGRASC (biens mal acquis) ;
Mme Clémence Olivier, adjointe à la responsable du département juridique et financier de l’AGRASC (crypto monnaies).

  • 17h45 Discours de clôture

À télécharger

Le programme du 10e anniversaire de l'AGRASC [PDF; 1 Mo]

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