Le CT DSN : traducteur des données issues de la Paie sans Ordonnancement Préalable (PSOP) pour réaliser la DSN.
L'essentiel
Le CT DSN est un traducteur des données issues de la Paie sans Ordonnancement Préalable (PSOP) pour réaliser la déclaration sociale nominative déposée sur Net-Entreprises selon les prescriptions de son cahier technique.
Via le CT DSN, le CISIRH transmet les déclarations sociales nominatives des 2,2 millions d'agents de la fonction publique d’État.
A qui s'adresse le CT DSN ?
- gestionnaires tiers-déclarant
- gestionnaires paye/SIRH
- administrateurs fonctionnels et techniques (DRFiP-SLR et CISIRH)
Quel est le périmètre fonctionnel du CT DSN ?
Cette application :
- collecte mensuellement des données de paye nécessaires à la DSN;
- transmet des données individuelles pour constituer les droits sociaux des agents;
- transmet des données individuelles répondant à des besoins fiscaux ou de contrôles détaillés ou à visées statistiques;
- transmet d'autres données diverses non liées aux agents.
Quels sont les apports du CT DSN ?
- une simplification de la transmission des données sociales déclaratives vers net-entreprises par l'envoi de flux mensuel d'informations;
- la participation à la fiabilisation des données transmises aux organismes receveurs et plus largement pour toute la chaîne RH/GA/PAYE de l’État.
- une centralisation des données permettant aux différents acteurs de la chaine déclarative de disposer d'un entrepôt de données RH et sociales fiables, mises à jour mensuellement;
- l'enrichissement des métiers des acteurs de la chaîne paye par leur association à l'ensemble de la chaîne de traitement de la réception des données RH à la déclaration des cotisations sociales;
- la mise à disposition de restitutions et tableaux de bord permettant aux acteurs directement impliqués dans la chaine déclarative de disposer d'outils pour le suivi et la mise en cohérence de leurs données de façon quotidienne;
- le CT DSN veille et garantit les droits de l'ensemble des agents publics dont la paie est gérée par la DGFiP.
- PAY
- INSEE
- SIRH ministériel
- Net-entreprises
- RenoiRH-Paie
- 4 comités de pilotage (COPIL) externes
- 50 comités de suivi avec la DGFiP et SSG
- 14 comités technique avec SSG
- 25 comités de suivi d'intégration et de recette
Comment ça se passe avec le CISIRH ?
Le CISIRH met a disposition des ministères et des services liaisons rémunération de la DGFiP le CT DSN.
Un accompagnement dédié a été mis en place pour accompagner les différents acteurs dans leurs nouveaux modes de travail au travers d'e-learnings, de formation, guide et séminaires.