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DSN - Déclaration Sociale Nominative

20/02/2019

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est un dispositif déclaratif, qui vise à remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives, adressées aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs dès lors que la source de ces déclarations est constituée de données issues de la paie.

Présentation

La DSN est une « photo fin de mois » de la paie. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’évènements. Les données transmises dans la DSN mensuelle sont donc le reflet de la situation d’un agent au moment où la paie a été réalisée.

La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et est en passe de le devenir progressivement pour le secteur public d’ici 2022

Le Concentrateur Traducteur DSN

Le CISIRH a notifié à Sopra Stéria Groupe l’attribution du marché Concentrateur Traducteur DSN (CTDSN) le 15 septembre 2017. Le projet a été lancé le 2 octobre 2017.

Le calendrier du projet et du marché est cadencé en deux temps :

  1. la réalisation et la validation en 1 an d’un démonstrateur permettant de s’orienter vers une solution cible pérenne et robuste pour l’ensemble de la Fonction publique d'Etat (FPE) ;
  2. l’industrialisation du démonstrateur en un concentrateur traducteur DSN déployé sur un ministère pilote en janvier 2020.

 

Objectifs

  • Construire les fondations de la solution concentrateur afin de s’assurer que ces fondations pourront supporter l’ensemble du dispositif.
  • Démontrer la viabilité de l’ensemble du projet en produisant un « démonstrateur » non jetable.
  • A partir des données PAY (et dans le futur d’autres flux de données), traduire et transformer les données (limitées au périmètre du démonstrateur) afin de produire une DSN conforme (les données hors périmètre sont alimentées à partir de valeur « d’ échappement »).

 

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