Écrit le 13/03/2025
Comme promis, le Bureau de la DSN du CISIRH vous propose son nouveau "Breaking news DSN" relatif au déclaratif des cotisations, dans le cadre de la protection sociale complémentaire pour les employeurs de la fonction publique d'Etat en PSOP !!
La déclaration des blocs 78, 79 et 81 pour la PSC santé n'aura bientôt plus de secret pour vous !
Vous aviez également aimé notre format de vidéo "5 minutes de sérénité" ?Dans une nouvelle vidéo, Jenna et Alix présenteront prochainement, aux agents de la fonction publique d'Etat, la PSC santé.
CTDSN - Breaking News 4 - PSC santé Blocs 78 79 81
Breaking news
Bonjour et bienvenue aujourd'hui nous allons parler cotisation les cotisations.
C'est le nerf de la guerre comme vous le savez lors de la mise en œuvre des contrats collectifs de couverture santé à adhésion obligatoire les cotisations employeurs et agents seront prélevés en paix et transmises à l'organisme complémentaire via la la déclaration sociale nominative mensuelle pour rappel en DSN.
Les données de cotisation individuelles permettent de communiquer le montant d'une cotisation spécifique associée à un individu et d'en expliciter le calcul. Souvenez-vous nous avions dans le précédent breaking news abordé les blocs 15 et 70 relatif à l'adhésion et l'affiliation.
Nous nous attacherons aujourd'hui à vous présenter blocs 78 79 et 81 concomitant au bloc 70 précédent. Ils permettent la déclaration des cotisations aux organismes complémentaires.
Examinons d'abord le bloc 78 qui sert à déclarer l'assiette des cotisations et qui se compose pour la couverture santé 2 78001. Cette rubrique sera toujours alimenté avec le type 31, élément de cotisation prévoyance santé, retraite supplémentaire pour la PSC 78004. Cette rubrique sera systématiquement alimenté à zéro pour la PSC 78005.
Cette rubrique est alimenté avec l'identifiant technique présent en rubrique 70012 afin de créer le lien entre le bloc 70 d'affiliation individuelle de l'agent et ses cotisations PSC.
Regardons maintenant le bloc 79 à chaque bloc 78 de type 31 doit être rattacher un bloc 79. Ce dernier permet de déclarer pour les organismes complémentaires l'assiette de cotisation dès lors que les éléments du revenu brut sont insuffisants pour constituer l'assiette.
Ce bloc est composé des données suivante 79001. Cette rubrique sera toujours à alimenté avec le type 17 base spécifique prévoyance pour la PSC 79004. Dans le cadre de la PSC santé cette rubrique sera alimentée avec l'assiette de la part variable solidaire de l'agent pour les employeur de la FPE dont la paie est liquidée par la DGFIP.
Et enfin le bloc 81 qui permet de déclarer le montant des cotisations prélevées. Il est composé des données suivantes pour la PSC santé 81001.
Cette rubrique sera toujours alimentée avec le type 0,59 cotisation individuelle prévoyance assurance mutuelle pour la période et l'affiliation concernée pour la PSC 81003.
Cette rubrique sera automatiquement alimentée à zéro dans le cadre de la PSC santé 81004. Cette rubrique sera alimentée pour les employeurs FPE dont la paie est liquidée par la DGFiP avec le montant agrégé des cotisations employeur et agent.
Je vois que tout le monde a compris.
Pour rappel, voici une rapide vision de l'enchaînement complet des blocs 70 78 79 et 81 ah ou ou là je vois que ça fait quand même pas mal. Je crois finalement avec un peu d'entraînement ça tourne tout seul.