Conseil général de l’économie
Rapports et publications
119 résultat(s) correspondent à vos critères
Évaluation de l'obligation de détention de capacité de transport sous pavillon français inscrite dans la loi du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier (août 2013)
26 novembre 2020 | Bilans et rapports
Les filières de recyclage de déchets en France métropolitaine (janvier 2020)
12 novembre 2020 | Bilans et rapports
La responsabilité des fournisseurs de systèmes numériques (juin 2020)
26 octobre 2020 | Bilans et rapports
Les garanties à l’exportation dans le secteur énergétique (juin 2020)
20 octobre 2020 | Bilans et rapports
Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires (septembre 2020)
14 septembre 2020 | Bilans et rapports
Retour d’expérience après l’incendie d’un site industriel à ROUEN en septembre 2019 : Analyse et propositions sur la gestion de crise (mai 2020)
08 juillet 2020 | Bilans et rapports
Tarifs de réseaux d’électricité et de gaz : Synthèse et recommandations du thème de l’année 2019 de la Section RR du CGE (février 2020)
19 juin 2020 | Bilans et rapports
La sécurité des réseaux de distribution de gaz naturel (janvier 2020)
03 juin 2020 | Bilans et rapports
Evaluation de l’adéquation et l’efficacité des outils au service de la rénovation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire marchand (juin 2024)
29 mai 2020 | Bilans et rapports
Flexibilité du système électrique : contribution du pilotage de la demande des bâtiments et des véhicules électriques (mai 2020)
28 mai 2020 | Bilans et rapports
Audit de suivi de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Bourgogne-Franche-Comté (mars 2020)
21 avril 2020 | Bilans et rapports
Stratégie de ressources humaines de la filière numérique et Système d’Information et de Communication (SIC) de l’Etat (janvier 2019)
08 avril 2020 | Bilans et rapports
L’incendie « Lubrizol / NL Logistique » du 26 septembre 2019 à Rouen - Éléments d’analyse et propositions de suites à donner (février 2020)
10 mars 2020 | Bilans et rapports
Mise en œuvre d’une politique de localisation des données critiques de paiement en Europe (février 2020)
06 mars 2020 | Bilans et rapports
Evaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (janvier 2020)
24 février 2020 | Bilans et rapports
Mission sur l’échange de compétences pour la réalisation de projets numériques de l’Etat (décembre 2019)
06 janvier 2020 | Bilans et rapports
Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Hauts-de-France (mai 2019)
02 décembre 2019 | Bilans et rapports
Les écarts réglementaires entre la France et les pays comparables (mars 2016)
08 novembre 2019 | Bilans et rapports
Mission d’évaluation des politiques publiques la participation française au programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation (Fev 2016)
23 octobre 2019 | Bilans et rapports
Enjeux des usages industriels et commerciaux des ondes non ionisantes électromagnétiques et acoustiques (octobre 2019)
16 octobre 2019 | Bilans et rapports