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Conseil général de l’économie (CGE)

Impact environnemental et économique des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales marines - 23/05/2019

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'économie et des finances.

Synthèse

Prochainement...
  • Consulter le rapport (PDF – 2,19 Mo - 23/05/2019)

Analyse de la vulnérabilité d’approvisionnement en matières premières des entreprises françaises - 16/05/2019

Rapport au ministre de l'Économie et des Finances.

Synthèse

Prochainement...

 

Les nouveaux horizons de l’Europe spatiale - 02/05/2019

Table ronde des Annales des Mines - 16 mai 2019 - A partir de 18h00
Mines ParisTech - Amphithéâtre L118 - 60 boulevard Saint-Michel - Paris VI

En novembre 2019, se tiendra la conférence ministérielle de l’Agence spatiale européenne (ESA), Space19+, pour définir la « prochaine génération » des ambitions spatiales de l’Europe. En parallèle, après l’élection du Parlement européen, l’Union européenne adoptera un nouveau règlement spatial, associé au budget 2021-2027. À la veille de ces échéances, quelle est la place réelle du new space ?

Le new space, c’est la conjonction de progrès technologiques (mini-satellites et petits lanceurs permettant une réduction des coûts et une explosion du nombre des projets), et de l’intégration des données issues de l’espace dans le big data. Appliquant l’adage « software is eating the world », géants du numérique et nouveaux entrepreneurs investissent l’activité spatiale, imposant le renversement d’une activité poussée par l’offre vers une activité tirée par la demande de services. Quel impact pour l’Europe spatiale ?

Afin de poursuivre les analyses du numéro « Les nouveaux horizons de l’Europe spatiale » à paraître en mai 2019 dans la série Réalités industrielles, les Annales des Mines organisent une table ronde avec plusieurs auteurs, suivie d'un débat avec le public.

Pour vous inscrire et consulter le programme :

 

Renforcer l’attractivité et la compétitivité de la France dans l’automobile et la mobilité de demain - 24/04/2019

Rapport établi à la demande du Premier ministre par Xavier Mosquet et Patrick Pélata avec  la participation de Paul Bougon.

Synthèse

L’industrie automobile a joué un rôle de premier plan dans le développement industriel et économique de la France ; la filière dans son ensemble représente aujourd’hui plus de 140 000 entreprises et 800 000 salariés en France. Cette industrie, largement mondialisée, va connaître dans les années à venir des transformations profondes, liées à la transition vers des véhicules plus propres, au développement de véhicules autonomes et connectés et à l’émergence de nouvelles offres de mobilité.
Dans ce contexte, le Premier ministre a confié à Xavier Mosquet, Senior Partner et Managing Director au BCG, et à Patrick Pélata, ancien directeur général délégué de Renault, une mission visant à définir les mesures permettant de toujours mieux positionner la France comme territoire d’excellence pour l’industrie automobile et les services associés.
Le présent rapport, auquel le CGE a apporté un appui, s’appuie sur les entretiens menés auprès de décideurs de l’industrie automobile en France et à l’étranger.
  • Consulter le rapport (PDF – 3 Mo - 23/04/2019)

 

Stockage stationnaire d’électricité - 15/04/2019

Rapport de la section Innovation, compétitivité, et modernisation du CGE.

Synthèse et recommandations du thème de l'année 2018 de la Section ICM du CGE

L’objet du rapport est de dresser des pistes de solutions pour le stockage stationnaire d’électricité dans le système électrique de demain en France, afin notamment de pallier l’intermittence de formes de production non pilotables dans le cadre de scénarios ambitieux de déploiement de ces dernières. L’analyse aboutit aux constats suivants :

En termes de retombées industrielles en France, le stockage d’électricité présente de réelles opportunités pour la production d’équipements (batteries, connectique, smartgrids, etc.) et pour l’offre de services liés aux réseaux d’électricité. A cet effet, il convient d’engager des actions collectives de recherche, d’organisation de la filière et in fine de création d’activités sur le territoire national, alliées au déploiement d’unités de production de batteries pour véhicule électrique ou pour usage stationnaire.

 En l’état actuel des technologies, il subsiste une impasse économique majeure du stockage stationnaire qui aurait une place substantielle dans le système électrique français, en raison du besoin massif de stockage intersaisonnier et des profils de variabilité des énergies solaires et éoliennes.

Il convient d’associer à la fonction de stockage d’électricité d’autres usages que la seule fonction d’équilibrage de l’offre et de la demande, y compris en lien avec des services de mobilité tels que le véhicule électrique, et il faut viser une baisse des coûts d’investissement compatibles avec l’enjeu du stockage saisonnier.

  • Consulter le rapport (PDF – 3,09 Mo - 15/04/2019)

 

Réflexions stratégiques sur la politique industrielle en matière de dispositifs médicaux - 11/04/2019

Rapport au ministre de l'économie et des finances.

Synthèse

Le secteur des dispositifs médicaux est le secteur le plus dynamique des industries de santé avec une croissance de 4 % par an et 85 00 emplois en France contre 99 000 pour le médicament. Cependant, il est très éclaté : 1300 entreprises dont 92 % de PME qui mobilisent une très grande diversité de technologies et de métiers. Par ailleurs, des contraintes réglementaires plus exigeantes et en constante évolution fragilisent ce secteur. Il est ainsi plus vulnérable et peu lisible, malgré son poids économique. Ce secteur est également fortement impacté par le numérique. Les dispositifs deviennent communicants et permettent de prendre en compte l’expérience du patient et de le faire participer à l’offre de soins.

En vue de pouvoir déboucher rapidement sur des actions opérationnelles au service de la filière et de sa compétitivité, le rapport analyse les force et les faiblesses du secteur, les opportunités qu’il porte mais également les menaces qui pèsent sur lui., Afin d’organiser ce secteur et de lui donner les moyens de relever les nouveaux défis qui l’attendent, quatre actions « structurantes » issues des recommandations sont proposées. Elles visent à :

- un langage commun sur la maturation des projets, leur valeur économique et les expertises utiles ;

- des plateformes numériques collaboratives en réseau ;

- une organisation et un partage des données issues des dispositifs pour suivre leur efficacité et les incidents ;

- une mutualisation des outils de préfiguration industrielle.

Évaluation de l’impact environnemental et économique de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions de polluants atmosphériques - 11/04/2019

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'économie et des finances.

Synthèse

Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, arrêté par le ministre chargé de l'environnement le 10 mai 2017, a prévu le « lancement d’une mission d’inspection pour évaluer l’impact environnemental et économique de la taxe générale sur les activités polluantes actuelle puis proposer, si cela est justifié, la révision de ses taux et de son assiette afin de mieux prendre en compte les externalités liées aux émissions de polluants atmosphériques et de rendre la taxe plus incitative ».

A l’issue de ses travaux, la mission a proposé des scénarios de transformation de la TGAP Air en un impôt plus incitatif, mais toujours fondé sur le principe pollueur payeur, qui pourraient reposer sur :

-la fixation d’objectifs clairs sur le plan environnemental qui devraient être recentrés sur la réduction des émissions d’un nombre restreint de polluants ;

-la simplification de l’assiette, concentrée sur les polluants les plus prioritaires ;

-le relèvement progressif des taux afin d’accroître le signal prix de la TGAP Air, tout en laissant aux industriels le temps de programmer leurs investissements ;

-la taxation des émissions seulement au-delà d’un certain seuil ;

-la création d’une capacité de modulation au niveau local de la taxe.

En outre, le produit de la TGAP Air étant susceptible de varier dans le temps de façon déconnectée des besoins des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), lesquelles reçoivent par le mécanisme des dons libératoires une part importante et stable de leurs ressources (27 M€ en 2016), la mission propose de séparer, à terme, la question de leur financement de celles posées par la taxe proprement dite.

  • Consulter le rapport - (PDF - 2,66 Mo - 11/04/2019)

 

Avis de vacance de l’emploi de Directeur Général de l'Institut Mines-Telecom - 27/03/2019

Le mandat du Directeur général de l'Institut Mines-Télécom (IMT) arrive à son terme le 14 juillet 2019. Il sera procédé à une nouvelle nomination sur ce poste en vue de cette échéance.

L’IMT est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), constitué sous forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Son siège sera situé à Palaiseau à l’automne 2019. Premier établissement supérieur de formation d’ingénieurs en France, l’IMT comporte huit écoles internes.

L’avis de vacance officiel  a été publié au JO du 27 mars ;  Avis de vacance d'un emploi de directeur général de l'Institut Mines-Télécom (NOR: ECOG1908838V)

Un dossier sur l’IMT sera communiqué sur demande aux candidats.

Pour toute information complémentaire, contactez M. Vincent Théry, chef de la mission de tutelle des écoles au CGE , téléphone : 01 53 18 52 49, courriel : vincent.thery@finances.gouv.fr

Le dossier complet de candidature devra être transmis avant le 26 avril.

Audit 2018 de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Ile de France - 14/01/2019

Rapport à Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire

Synthèse

L’audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Ile-de-France faisait suite à un audit réalisé en 2015.
Celui-ci comportait, dans le secteur d’activité de la Direction Régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (DRIEE IdF), trois recommandations relatives aux risques technologiques.

L’audit de suivi a permis de constater que ces recommandations ont été mises en œuvre ou étaient en bonne voie de l’être au moment où a été réalisé cet audit de suivi.

Évaluation de la réglementation thermique 2012 dans les bâtiments neufs (Première étape) - 10/01/2019

Rapport à la demande de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministre du logement et de l'habitation durable.

La réglementation thermique de 2012 (RT 2012) concerne les bâtiments neufs construits à partir de janvier 2013.
La RT 2012, la sixième réglementation thermique, a marqué une avancée dans la qualité des bâtiments en termes de conception, de choix techniques et de performance énergétique
Elle a continué à engendrer des progrès très significatifs parmi les acteurs de la construction et les industriels.
Elle peut ainsi servir de fer de lance au développement du marché de la rénovation énergétique dans le bâtiment.

Sous réserve des remarques, la mission considère que, cinq ans après sa mise en application, la RT 2012 est acceptée et appliquée de manière globalement satisfaisante.

Pour cette prochaine réglementation et au vu des éléments constatés dans la première étape de ses travaux, la mission exprime d’ores et déjà quelques recommandations...

Le rapport, première étape : évaluation de la réglementation thermique de 2012 (PDF - 1,9 Mo)

Baromètre du numérique – édition 2018 - 03/12/2018

Baromètre du numérique – édition 2018

Le 3 décembre 2018, en présence de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique, Gérard Lallement, membre du Conseil général de l’économie (CGE), Martine Lombard, membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et Orianne Ledroit, directrice de la mission « Société numérique » de l’Agence du numérique (AGNUM), ont présenté le 18ème baromètre du numérique.

Cette étude de référence a été réalisée en juin 2018 par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) par des entretiens en face-à-face, auprès de 2214 personnes de 12 ans et plus.

Cette année, la part des internautes continue de progresser : 80 % des personnes se connectent quotidiennement. Si les plus de 70 ans sont moins souvent internautes que les plus jeunes (60 % contre 100 % des 18-24 ans), ils sont de plus en plus nombreux à utiliser internet avec 7 points de plus en 2018. Certains usages sont en légère augmentation comme la recherche d’offres d’emploi, d’autres se consolident notamment, les achats en ligne. A noter que la participation aux réseaux sociaux est en baisse significative chez les 12-17 ans et les 18-24 ans.

Les marges de développement des usages numériques en santé sont importantes, notamment chez les jeunes adultes. Une personne sur deux utilise internet pour rechercher des informations sur sa santé ou celle de ses proches.

La sensibilité à la protection des données personnelles s’accroît. La mise en œuvre en mai 2018 du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) ne rassure qu’un quart des Français. Pour autant, une majorité d’entre eux ne paraît pas disposée à payer des services qui garantiraient la protection de ces données.

Liens utiles :

Le verdissement des matériels roulants du transport ferroviaire en France - 23/11/2018

Rapport au Premier ministre et à la ministre chargée des Transports, auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire

Comment répondre aux défis de la sortie du Diesel et se tenir à la pointe de l’innovation technologique pour la transition environnementale ?

Soucieux d’accélérer la transition énergétique en matière de transports, le Premier ministre a confié au député Benoit SIMIAN une mission dont l’objectif est de préparer le verdissement du parc ferroviaire en envisageant le remplacement des matériels roulants les plus polluants.

Le présent rapport, rédigé avec l’appui du Conseil général de l’Économie, du CGEDD, de la SNCF et de l’IFSSTAR, est notamment fondé sur les auditions qui ont été conduites dans le cadre de la mission jusqu'au 1 er octobre 2018, sur les visites et autres entretiens depuis le commencement de la mission en juillet 2018, ainsi que sur des ateliers réunissant l’ensemble des acteurs le 23 octobre 2018 sur les thématiques de la sécurité, de l’énergie, du financement et de la gouvernance.

Le rapport (PDF – 8,07 Mo - 23/11/2018)

Pour un regroupement de rang mondial d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche sur le plateau de Saclay - 15/10/2018

Rapport à Madame la Ministre des armées, Monsieur le Ministre de l’économie et des finances
et Madame la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Rapport sur le regroupement de rang mondial d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche sur le plateau de Saclay, demandé par le Président de la République le 25 octobre 2017

Le rapport (PDF – 2.72 Mo - 06/2018)

Avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC) - 10/10/2018

Rapport au ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et au ministre de l'économie et des finances

Le rapport (PDF - 1.23 Mo - 07/2018)

Mission portant sur la transformation des aides à l’investissement du Fonds chaleur en aides à la production de chaleur renouvelable

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances.

Synthèse - 25/09/2018 -

Le fonds chaleur finance en aides à l’investissement des projets de chaleur renouvelable qui représentent 20% des énergies renouvelables pour moins de 5% (200M€ par an) des aides publiques consenties. A l’origine concentré sur les chaufferies biomasse et les réseaux de chaleur, le fonds aide également la géothermie, la méthanisation,le solaire thermique et la chaleur récupérable dans les entreprises.

Si sa transformation en système d’aide à la production n’est pas adaptée aux types de projets aidés (investissements capitalistiques pour de petites installations et difficulté de connaître les acheteurs), sa grande efficacité dans la décarbonation des usages justifie à la fois une  augmentation de son enveloppe et un traitement plus avantageux des projets, qui pourraient en outre s’accompagner d’une adaptation de l’environnement règlementaire (en termes de construction, urbanisme et aides fiscales) plus favorable à la chaleur.

  • Consulter le rapport - (PDF - 3.19 Mo - 25/09/2018)

Revue des missions et scénarios d’évolutions des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers et de l’artisanat

Rapport au ministre de l'Économie et des Finances

Synthèse - 17/07/2018-

Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) sont des établissements publics de l’État. Leur dépendance aux ressources publiques est de 48 % pour les CCI et de 71 % pour les CMA. Aussi, les ministres de l’économie et des finances et de l’action et des comptes publics ont demandé au CGE, au CGéfi et à l’IGF d’identifier les missions prioritaires des chambres justifiant un financement par de la taxe affectée et de formuler des propositions concourant à l’amélioration et à l’effectivité des missions, de la gouvernance et de la fiscalité affectée.

Le rapport indique que les missions prioritaires des chambres sont les actions d’appui aux entreprises et de représentation. Un recentrage conjugué à des mesures de rationalisation permettrait de poursuivre la baisse de leurs ressources fiscales affectées. En outre, les limites du pilotage de l’État, la montée en compétence des régions et le caractère obsolète de la fiscalité affectée aux CCI appellent des scénarios de refonte structurelle.

Le CGE : rapport d’activité 2017 - 22/05/2018

22/05/2018

Le CGE a consacré en 2017 une part essentielle de ses travaux à l’innovation, à la transformation numérique et durable de l’économie et à l’industrie du futur notamment sur les enjeux de modernisation et de numérisation de l’économie.

Dans certains de ses domaines de compétence, notamment l’industrie, les systèmes d’information, les réseaux de communication ou l’énergie, le CGE a participé, au travers de plusieurs missions, à l’effort et aux réformes engagés par le nouveau gouvernement pour accélérer l’adaptation de notre pays aux mutations technologiques rapides, en conciliant une innovation efficace et la protection face aux risques émergents.

Au travers de sa mission de tutelle des écoles mais aussi des travaux d’étude qui lui ont été confiés, le CGE s’est employé à préparer les nouveaux regroupements d’établissements d’enseignements supérieurs voulus par le Président de la République, à Paris (Paris Sciences et Lettres) et à Saclay avec un lien particulièrement fort avec les entreprises : il en va de l’attractivité et du rayonnement international des établissements concernés, et plus largement de la compétitivité de l’écosystème de recherche et d’innovation français, au bénéfice de notre industrie et de l’emploi.

Consulter le rapport d'activité 2017 (PDF - 3,2 Mo)

Modifié le 22/05/2018

La cyber-résilience (janvier 2018) - 27/03/2018

Synthèse

Si les acteurs français s’approprient progressivement les outils de cyber-sécurité, rares sont encore les organisations – entreprises et organismes publics – conscientes de la nécessité de dépasser une démarche centrée sur la prévention du risque pour déployer une stratégie globale de cyber-résilience.
Les cyber-attaques de grande ampleur qui atteignent toutes les organisations dans le monde ont en effet démontré les limites des mesures de sécurité préventive. Les organisations françaises, publiques et privées, doivent désormais se préparer à faire face aux conséquences d’une cyber-attaque de grande ampleur et à récupérer rapidement leurs aptitudes à créer de la valeur après en avoir été victimes.  

Le rapport du CGE, issu d’un travail d’approfondissement de la section « Sécurité et risques »,  analyse les enjeux économiques, techniques et sociétaux de la cyber-résilience.
Par ailleurs, il propose des actions de nature à l’améliorer, notamment en matière de gouvernance, de mesure du niveau de maturité de cyber-résilience des organisations et de structuration de la remontée d’information.

Accès aux données, consentement, l’impact du projet de règlement e-privacy - 20/02/2018

Rapport au ministre de l’Économie et des Finances, à la ministre de la Culture, au secrétaire d’État chargé du Numérique

Synthèse -

Ce rapport analyse l’impact de certaines dispositions du projet de règlement européen e-privacy (articles 8, 9 et 10, sur la protection des informations stockées dans les équipements terminaux). Ce projet est présenté comme une lex specialis du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), qui entrera en vigueur en mai 2018.

Le RGPD et le projet de règlement e-privacy répondent à une véritable attente d’amélioration de l’information et de la protection de la vie privée des internautes. Mais nous estimons que, tel qu’il est proposé, le projet de règlement e-privacy, au-delà du RGPD, risque de renforcer la position des grandes plateformes du Net et d’affaiblir les acteurs exploitant des services ou sites qui servent des clients occasionnels. En outre, s’il impose un paramétrage des logiciels d’accès aux services de communication électronique (tel que les navigateurs) selon des modalités dont l’ergonomie n’a pas été testée, il pourrait susciter une réaction de rejet parmi les utilisateurs.

Quatre principes pourraient guider la réflexion : le règlement doit être neutre technologiquement ; l’offre de logiciels permettant la protection de la vie privée doit continuer à se diversifier et à s’enrichir ; il faut offrir une « voie de retour » entre les sites et les internautes ; enfin, il faut réguler la pression publicitaire sur Internet par d’autres voies.

Ce rapport répond à une commande du gouvernement auprès du CGE. Ses analyses et propositions reflètent les conclusions des rapporteurs et n’engagent pas la position du gouvernement vis-à-vis du projet de règlement e-privacy.

Retour d’expérience des difficultés rencontrées pour la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz durant l’hiver 2016-2017

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances.

Synthèse - 08/03/2018 -

Le ministre de la Transition écologique et solidaire a demandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable et au Conseil général de l’économie de lui faire des propositions d’évolution du critère de défaillance du système électrique et du critère de sécurité d’approvisionnement du système gazier.

Le rapport établit que, tant pour l’électricité que pour le gaz, les critères actuellement retenus dans le code de l’énergie ont été déterminés avant la libéralisation des marchés de l’énergie dans les années 2000 et, pour l’électricité, le développement rapide des énergies renouvelables variables. Il s’en est suivi notamment une multiplicité des acteurs et la possibilité ou la nécessité de prendre en compte des leviers d’action nouveaux ou modifiés, tels que les échanges avec l’étranger ou les marchés d’effacement, en lien avec l’évolution du «mix» énergétique dans le cadre de la loi pour la transition écologique et la croissance verte.

Le rapport recommande notamment de faire évoluer le critère de défaillance du système électrique français et de maintenir le critère de sécurité d’approvisionnement en gaz. Compte tenu du rôle de plus en plus important que jouent les centrales électriques à cycle combiné gaz, il propose de comptabiliser ces dernières dans les obligations liées à la sécurité d’approvisionnement en gaz.

L’ensemble des propositions peut s’inscrire dans les travaux menés en 2018 pour la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

  • Consulter le rapport (PDF - 3.17 Mo - 24/01/2018)

Conséquences industrielles et sociales du déclin des motorisations diesel - 07/03/2018

Rapport au ministre de la transition écologique et solidaire, au ministre de l'économie et des finances.

Synthèse

Le CGEIET et le CGEDD ont rédigé, à la demande des ministres de l’économie et de l’écologie un rapport sur les conséquences industrielles et sociales du déclin des motorisations diesel. La mission constate que ce type de motorisation, longtemps favorisé par les pouvoirs publics car il diminuait la facture pétrolière et les émissions de CO2, est en forte régression en Europe et surtout en France en raison d’une plus forte sensibilisation des populations aux problèmes de santé publique.

La mission conclut que la chute du diesel est inéluctable mais que l’alternative électrique peut difficilement absorber cette chute qui risque d’entrainer des investissements sur l’essence peu souhaitables. Il convient donc de privilégier le remplacement des vieux diesels, effectivement très polluants, plutôt que de stigmatiser les diesels neufs beaucoup plus propres avec les nouvelles normes Euro 6.

Plus que chez les constructeurs automobiles, les sites les plus fragiles sont ceux de sous-traitants spécialisés diesel et les pouvoirs publics doivent se mobiliser pour négocier avec ces groupes les adaptations et reconversions des sites concernés. Enfin, préparer avec les principaux constructeurs et équipementiers automobiles une stratégie commune, permettrait de mieux enrayer la perte d’emplois de ce secteur majeur pour l’économie nationale.

  • Consulter le rapport - application/pdf - 1.84 Mo - 2017

Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Bourgogne-Franche-Comté - 23/01/2018

Rapport au ministre de la transition écologique et solidaire,
au ministre de l'Économie et des Finances et au ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Attractivité de la France pour les entreprises de santé

Rapport au ministre de l'Économie et des Finances

Synthèse - 19/01/2018 -

En France, le secteur des industries de santé est majeur pour l’emploi et pour la balance commerciale, en raison en particulier de l’industrie pharmaceutique. Mais la mission note que les autres filières connaissent une croissance plus importante et que la France y est moins bien positionnée. Désormais, le médicament unique à grande diffusion (« blockbuster ») cède la place à des solutions thérapeutiques complexes et évolutives. Ces solutions s’installent dans la durée et englobent prévention, diagnostic, traitement et suivi, pour des pathologies de plus en plus souvent chroniques. L’étude menée révèle une prise de conscience des acteurs nationaux, alors que les débats publics au sein de la filière restent focalisés sur les délais administratifs et sur la fixation des prix.

Outre la complexité des solutions, les autres ruptures du secteur identifiées concernent la possibilité et la nécessité de cerner la valeur de ces solutions en vie réelle quotidienne. À cet effet, est soulignée l’importance de la collecte et du traitement des « données patient » de toutes natures : données objectivées sur l’«expérience patient» et aussi sur les effets secondaires.

Les recommandations formulées par la mission concernent principalement :  

  • l’organisation de la puissance publique : structures transversales, nouvelle forme de régulation ;
  • la valorisation des données, y compris celles des associations ;
  • les aides à l’innovation en tenant compte du cycle de vie long du développement des thérapies ;
  • les ressources humaines et la formation : soutien aux PME, compétences notamment en biologie.

Quelle place et quelles perspectives pour l’industrie française dans les véhicules à nouvelles motorisations ? - 05/01/2018

Rapport au ministre de l'économie et des finances

Synthèse

La mission note que plusieurs grands équipementiers français ont pu trouver des opportunités dans l’évolution des motorisations automobiles. Les constructeurs présents sur le territoire ont des stratégies différentes, Renault, en particulier, est en pointe sur les véhicules électriques tandis que l’offre de PSA était, lors de la rédaction du rapport, plus récente, ils apparaissent néanmoins, l’un et l’autre, être positionnés face aux évolutions du marché.

La principale alerte signalée par la mission porte sur les batteries pour véhicules électriques : celles-ci représentent 30 à 50%, selon les modèles, de la valeur ajoutée des véhicules, cette part de la valeur ajoutée parait stable dans la mesure où la baisse des coûts unitaires des cellules conduit à proposer – à coût global identique – des batteries de plus forte capacité plutôt qu’à baisser les prix, et la production des cellules de ces batteries est totalement importée d’Asie. Réaliser en Europe une usine produisant des cellules et les intégrant dans des batteries nécessiterait d’investir plus d’un milliard d’euros, de pouvoir supporter pendant quelques années les pertes opérationnelles liées au démarrage, et n’aura de sens que si un marché fournissant plusieurs centaines de milliers de véhicules par an est accessible.
  • Consulter le rapport - application/pdf - 3.8 Mo - 05/01/2018