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Conseil général de l’économie (CGE)

Actualités

Revue de dépenses Péréquation tarifaire de l’électricité avec les zones non interconnectées - 14/12/2017

Rapport au ministre de la transition écologique et solidaire, au ministre de l'économie et des finances.

Synthèse

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La géothermie de minime importance - 12/12/2017

Rapport au ministre de la transition écologique et solidaire, au ministre de l'économie et des finances.

Synthèse

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Baromètre du numérique - Edition 2017

Le 27 novembre, en présence de Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat en charge du numérique, Gérard Lallement, membre du Conseil général de l’économie (CGE), Martine Lombard, membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et Orianne Ledroit, Directrice de la mission «  Société numérique » (Agence du numérique), ont présenté à la presse le 17ème baromètre du numérique.

Etude de référence, réalisée par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC), cette enquête a été réalisée, en juin 2017, par des entretiens en face-à-face, auprès d’un échantillon représentatif de la population française de 2 209 personnes de 12 ans et plus.

Cette année, il ressort que le numérique progresse toujours plus dans la vie des Français. Tous les usages se développent, l’administration électronique en tête. Les achats sur internet atteignent aussi un niveau élevé, même si le manque de sécurisation des paiements en ligne reste perçu comme le principal frein à l’achat. 59% des personnes auraient déjà renoncé à un achat en ligne par manque de confiance au moment du paiement.

La numérisation de la société française est également à l’œuvre dans la sphère professionnelle. 1 actif sur 3 apporte tous les jours son smartphone ou sa tablette au bureau pour l’utiliser à des fins professionnelles. La part de ceux qui considèrent que le numérique permet de « mieux concilier vie privée et vie professionnelle » progresse de 12 points en 4 ans pour atteindre 54% des actifs. L’appétence pour le télétravail se confirme : 39% des actifs souhaiteraient télé-travailler.

Liens utiles :


 

Vers la fin du cash ? Colloque CGE/Université Paris-Dauphine le 9 novembre 2017 à Dauphine - 18/09/2017

Deux ressortissants de la zone euro pourront bientôt se transmettre une somme d'argent de manière dématérialisée et quasi-instantanée, en face-à-face ou à travers les frontières, en recourant à leurs smartphones et à leurs intermédiaires financiers habituels, en étant avisés dans un délai de quelques secondes de la bonne fin de cette opération. C'est la promesse du paiement instantané, que poursuit, à l'échéance de novembre 2017, le Conseil des paiements de détail en euros, sous l'impulsion de la Banque centrale européenne.  

Pour appréhender le bouleversement des habitudes de paiement que va représenter le paiement instantané, le Conseil général de l’économie et la Chaire gouvernance et régulation de l’Université Paris-Dauphine ont réuni des opérateurs industriels et financiers, des régulateurs et des universitaires, autour de deux grands thèmes : les nouveaux jeux d’acteurs industriels et financiers, les nouveaux enjeux de la régulation.

Programme

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Stockage souterrain de gaz - 01/08/2017

Rapport au ministre de la transition écologique et solidaire, au ministre de l'économie et des finances.

 

Synthèse

Réalisé conjointement par l’inspection générale des finances, le conseil général de l’économie et le conseil général de l’environnement et du développement durable, le rapport consacré au stockage souterrain de gaz constate l’instabilité du système actuel et la nécessité de sa régulation. La mission propose d’instituer pour les stockeurs un revenu autorisé financé par un terme tarifaire de transport en cas de différence entre ce revenu et les montants moyens tirés de la commercialisation aux enchères des capacités de stockage, avec un traitement particulier pour les industriels gros consommateurs de gaz. Comparable au système institué en Italie, la mission propose que soit débattu rapidement, sous l’égide de la CRE et de la DGEC, un projet législatif permettant de mettre fin à l’instabilité de ce secteur stratégique.

 

Le CGE publie son rapport d’activité 2016 - 04/05/2017

En 2016, une part essentielle des travaux du Conseil général de l’économie (CGE) a porté sur l’innovation, sur la transformation numérique de l’économie et sur l’industrie du futur. Les attentes des pouvoirs publics se sont également portées sur des enjeux de sécurité. Dans les domaines de compétence qui sont les siens, notamment les systèmes d’information, les réseaux de communication, les installations classées pour la protection de l’environnement, le CGE a, au travers de plusieurs missions, participé à l’effort global engagé pour relever notre niveau de sécurité et de résilience.

Service d’expertise et d’analyse dont la présidence est assurée par le ministre de l’économie et des finances, le CGE mène également des missions d’inspection et d’audit. Par ailleurs, il exerce la tutelle sur 7 écoles d’ingénieurs et une école de management regroupées au sein de l’Institut Mines-Télécom, sur Mines ParisTech, sur leurs regroupements et sur leurs filiales ainsi que sur CentraleSupélec, conjointement avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur. La gestion du corps des mines relève aussi de ses attributions.

 

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Les écarts réglementaires entre la France et les pays comparables - 07/03/2017

Rapport au ministre de l'économie et des finances.

Synthèse

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La biologie industrielle : enjeux technologiques, économiques et sociétaux. Table ronde des Annales des Mines 22 mars - Bercy - 18h00 - 13/01/2017

Secteur à la fois en expansion et en évolution, la biologie industrielle consiste à appliquer les techniques de l’ingénieur au monde du vivant pour produire, de manière optimisée, des éléments socialement désirables, à un prix abordable.

Que peuvent apporter les nouvelles techniques utilisables en biologie industrielle ? Quelles en sont leurs limites ? La biologie industrielle peut-elle contribuer aux objectifs du développement durable ? Quelles conditions réunir pour un développement responsable, utile, éthique ?

Pour poursuivre les analyses de la revue qui paraîtra sur ce thème en février 2017, les Annales des Mines organisent une table ronde. L’entrée est gratuite, l'inscription est obligatoire (nombre de places limité), sur présentation d’une pièce d’identité à l’accueil du 139, rue de Bercy.

 

Programme

Pour vous inscrire, envoyer un mail à : colloque.cge@finances.gouv.fr

Potentialités industrielles de la transition énergétique - Colloque CGE - 2 mars - Paris - 9h00/13h00 - 03/02/2017

Le Conseil général de l’économie (CGE) a organisé le 2 mars un colloque sur les potentialités industrielles de la transition énergétique. Ce colloque se situe dans le prolongement de la mission que le ministre de l’économie et des finances a confiée au CGE en avril 2016 et qui a été conduite par Mireille Campana et Jean-François Sorro, avec l’appui de Quentin Peries-Joly. Ce colloque a permis d’identifier les actions qui pourraient être lancées ou renforcées afin que les entreprises françaises tirent le meilleur parti de la transition énergétique.

Près de 200 personnes ont participé à ce colloque organisé autour de trois tables rondes relatives aux équipements de production d’énergies renouvelables, à la gestion des réseaux électriques à l’échelle des territoires ainsi qu’à la rénovation thermique des bâtiments, aux équipements de chauffage et à la domotique.

Christophe Sirugue, Secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation a clôturé les débats.

Programme

Présentations des intervenants

Synthèse des propositions du rapport

Rapport final

Les acteurs de la coopération entre entreprises et recherche publique - Colloque CGE/ANRT/IGAENR - 23 février - Paris - 9h00/17h30 - 25/01/2017

Le Conseil général de l’économie (CGE), en lien avec l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), organise un colloque sur les acteurs de la coopération entre entreprises et recherche publique, défis et enjeux des ressources humaines.

La recherche partenariale est avant tout affaire de personnes, la qualité des relations interpersonnelles étant la clé de la réussite. Partant de ce constat, le colloque vise à valoriser le rôle des acteurs engagés dans des situations variées de coopération public-privé. Structuré autour de quatre tables rondes, il permettra de donner la parole à des opérationnels et de partager leurs expériences.

Le colloque a lieu le jeudi 23 février de 9h00 à 17h30 au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, amphithéâtre Poincaré.

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Modalités de régulation des algorithmes de traitement des contenus - 15/12/2016

Rapport au ministre de l'économie et des finances.

 

Synthèse

Cette mission porte sur la régulation des algorithmes de traitement des contenus.  Ces algorithmes sont inséparables des données qu’ils traitent et des plateformes qui les utilisent pour proposer un service. Mais alors qu’il y a de nombreux travaux sur la protection des données et sur la loyauté des plateformes, il y en a encore peu sur les algorithmes eux-mêmes. Ceux-ci sont pourtant des moteurs d’’innovations, avec la révolution des réseaux neuronaux et de l’apprentissage profond.

Ce rapport ne propose pas une nouvelle régulation sectorielle qui s’appliquerait aux algorithmes. En revanche, il souligne qu’il faut développer la capacité à tester et contrôler les algorithmes eux-mêmes – tout en préservant l’innovation. Nous proposons cinq pistes d’action qui ont pour objet la montée en compétence et le développement de l’expertise des pouvoirs publics, mais aussi d’appeler au  développement de bonnes pratiques dans les différents secteurs économiques. 

Nous soulignons aussi qu’il faut préserver une image positive des technologies utilisées pour concevoir ou opérer des algorithmes. C’est essentiel pour continuer à attirer les jeunes générations de françaises et de français dans des filières de formation exigeantes (mathématiques, ingénieurs ou data scientists) où la France est aujourd’hui bien placée.

 

 

Où vont les sciences de l’environnement ?, Rendez-vous des Annales des Mines le 19 janvier 2017 à 18h00 à Mines ParisTech - 14/12/2016

Les sciences de l’environnement ont un rôle majeur à jouer pour décrire les phénomènes en cours et pour comprendre les marges d’action de l’humanité afin que des transformations actuelles résultent une planète toujours propice à la vie humaine.

Pour illustrer et poursuivre les analyses et les débats sur ce thème traité dans le numéro de juillet 2016 de la série Responsabilité & Environnement, le Rendez-vous des Annales réunit plusieurs auteurs du numéro pour des exposés suivis d'un débat et d'un cocktail.


Programme

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L'approvisionnement en gaz naturel de la Corse - 14/12/2016

Rapport à la ministre de l'environnement, de l'energie et de la mer, au ministre de l'économie et des finances.

 

Synthèse

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de la Corse approuvée par le décret du 18 décembre 2015 prévoit l’approvisionnement en gaz naturel de l’île. Cela implique notamment une infrastructure comprenant une unité flottante de stockage et de regazéification au large de Bastia raccordée à un gazoduc desservant les centrales de Lucciana et par voie terrestre, d’Ajaccio.

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a confié au CGE et au CGEDD une mission visant à étudier les options juridiques envisageables pour la construction et pour l’exploitation de ces infrastructures ainsi que l’impact financier du projet pour la collectivité.

En ce qui concerne les options juridiques, la mission préconise une procédure de droit commun avec appel d’offres ouvert. Par ailleurs, elle recommande que le projet soit réalisé en utilisant un méthanier comme point de livraison du gaz, au lieu d’une barge fixe beaucoup plus coûteuse et de performance équivalente. Enfin, s’agissant du coût financier estimé dans une fourchette de 1 à 1,6 Md d’euros (hors achat éventuel de bateaux de livraison du gaz), la mission estime qu’il ferait porter une surcharge financière de 80 à 210 millions par an sur la contribution au service public de l'électricité, à la charge du consommateur d’électricité du continent. Cette charge financière importante conduit la mission à rappeler que le choix d’une modernisation des liaisons électriques existantes avec le continent au lieu du dispositif choisi dans la PPE de la Corse, aurait permis de bénéficier de la politique européenne de développement des énergies vertes, d’améliorer le bilan CO2 de l’île et d’éviter les inconvénients environnementaux de la construction du gazoduc.

 

 

 

Baromètre du numérique - Edition 2016 - 29/11/2016

En présence d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation, Luc Rousseau, Vice-président du Conseil général de l’économie (CGE), Martine Lombard, membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et Antoine DARODES, Directeur de l’Agence du numérique, ont présenté le 16ème baromètre du numérique à la presse le 29 novembre 2016. Etude de référence réalisée par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC), cette enquête, menée par des entretiens en face-à-face auprès d’un échantillon représentatif de la population française de 2 213 personnes de 12 ans et plus, porte sur l’équipement et les usages du numérique.

L’utilisation de l’internet mobile continue de se développer avec la diversification des usages et la croissance du nombre des équipements nomades. 65 % des Français sont équipés de smartphones en 2016 contre 58 % en 2015 et 46 % en 2014.

100 % des moins de 40 ans sont internautes. L’usage d’internet est quotidien pour 74 % des personnes interrogées.

Pour la première fois cette année, le temps passé sur internet rattrape le temps passé devant la télévision.

L’administration en ligne et le commerce électronique reprennent leur croissance. 62% des Français ont effectué des démarches administratives ou fiscales en ligne  (+ 9 points en un an). La part des acheteurs en ligne atteint maintenant 60 % des personnes interrogées (+ 5 points en un an).

 

Liens utiles :

L’infographie

Le communiqué de presse

La présentation

L’étude 2016

Les données de l’étude en Open Data depuis 2007

 

Mission sur la structuration de l’offre française des plateaux techniques mobilisables pour l’industrie des agroéquipements - 25/11/2016

Rapport au ministre de l'économie et des finances, au ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

 

Synthèse

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Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Lorraine - 22/11/2016

Rapport à la ministre de l'environnement, de l'energie et de la mer, au ministre de l'économie et des finances, au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

 

Synthèse

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L’Union numérique européenne, table ronde des Annales des Mines le 1er décembre à Bercy à 18h00 - 10/11/2016

Concurrence dans le e-commerce, big data, réforme du droit d'auteur, régulation des plates-formes... La construction de l'Union numérique européenne, ambition volontariste et fédératrice de la Commission européenne, se poursuit en mobilisant de nombreux acteurs autour d’enjeux cruciaux pour l’Union, ses citoyens et ses entreprises.

Dans le prolongement du numéro consacré à cette thématique d'août 2016 de la série Réalités industrielles, les Annales des Mines organisent une table ronde avec plusieurs auteurs de la revue suivie d'un débat et d'un cocktail.

 

Programme

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Mission relative au remplacement de la centrale de production d’électricité au fuel pour l’usine métallurgique de Doniambo de la SLN en Nouvelle Calédonie - 07/11/2016

Rapport à la ministre de l'environnement, de l'energie et de la mer, au ministre de l'économie et des finances.

 

Synthèse

La Société Le Nickel (SLN), filiale d’Eramet, doit remplacer la centrale de production d’électricité au fioul, en fin de vie, qui alimente en continu son usine de production de ferronickel, en limite de la ville de Nouméa (Nouvelle Calédonie). L’Etat ayant accepté d’apporter sa garantie aux emprunts nécessaires à ce renouvellement, la mission devait déterminer le niveau des emprunts à garantir, préciser le montage financier et juridique et préconiser une filière technique satisfaisant les diverses parties.

Le choix de l’énergie primaire d’alimentation de la future centrale (charbon, fioul, gaz, énergie renouvelable intermittente ou biomasse) et le montage juridico-financier du projet qui la portera sont au cœur d’enjeux et de contraintes multiples : dépendance forte de l’économie néo-calédonienne à la filière nickel, double rôle de l’Etat français à la fois actionnaire d’Eramet et pays de rattachement de la Nouvelle-Calédonie en attente du référendum de 2018 sur le statut, volonté du gouvernement local de s’impliquer dans le projet, poids des questions environnementales liées aux fumées et émanations de gaz soufrés, exigences de sûreté, difficultés à financer le projet dans un contexte de dégradation du marché mondial du nickel et des comptes de la SLN, forte insularité de la Nouvelle-Calédonie…

Après avoir procédé à l’étude des différents schémas envisageables, la mission recommande de produire l’électricité par des batteries de moteurs fonctionnant au gaz naturel liquéfié (GNL), meilleur compromis en termes de faisabilité, de respect de l’environnement, de risques et de coût du MWh produit. La mission préconise de constituer au plus vite une équipe projet multidisciplinaire pour mener à terme toute l’ingénierie technique, financière et juridique nécessaire à la réalisation de la nouvelle centrale.

 

 

Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Martinique - 21/10/2016

Rapport au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, au ministre de l’environnement, de l'énergie et de la mer, au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

 

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Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques (RNT) dans la région Île-de-France - 21/10/2016

Rapport au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, au ministre de l’environnement, de l'énergie et de la mer, au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

 

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Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Aquitaine - 19/10/2016

Rapport au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, au ministre de l’environnement, de l'énergie et de la mer, au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

 

Synthèse

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Mission d’evaluation des politiques publiques : la participation française au programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation - 15/07/2016

Rapport au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 

Synthèse

La version actuelle du programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) est dénommée « Horizon 2020 ». Il s’agit du principal instrument de la politique européenne en matière de recherche, de développement et d’innovation.

La participation française observée sur les trois derniers programmes baisse régulièrement. Au cours du 5ème PCRDT, notre pays recevait 13,4 % des crédits européens ; cette part est tombée à 11,4 % lors du 7ème PCRDT et la tendance se prolonge sur la première année d’ « Horizon 2020 ». Cette situation résulte d’un nombre insuffisant de candidatures alors même que le taux de succès des projets déposés est le meilleur d’Europe.

Le rapport analyse les raisons de cette faible mobilisation. Il propose également différents leviers d’action pour les entreprises et pour les laboratoires publics.

 

 

L’accès des petites entreprises innovantes aux talents - 12/07/2016

Rapport à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministre de de l’économie, de l’industrie et du numérique.(Avril 2015)

 

Synthèse

Le recrutement à l’ère d’internet offre des opportunités aux PME qui pourraient être exploitées davantage si les PME anticipaient mieux leurs besoins. Les PME en forte croissance ont développé des stratégies pour attirer et pour fidéliser les compétences. Elles jouent de l’internationalisation des talents, valorisent une image employeur forte, savent utiliser les outils du web et proposent « une aventure à vivre » aux candidats. De leur côté, pour renforcer l’appétence des étudiants pour les PME, les établissements d’enseignement supérieur ont déployé des dispositifs destinés à favoriser l’acculturation étudiants/entreprises : actions de sensibilisation et d’information, formations à la recherche d’emplois et de stages, forums et salons dédiés au recrutement.

A partir de l’analyse de ces constats, la mission a formulé des recommandations, parmi lesquelles : susciter une offre de management de talents pour l’innovation en PME ; créer, sur le modèle du volontariat international en entreprise, un dispositif de volontaires étrangers pour l’innovation en PME ; aider les PME innovantes à développer leur « marque employeur » ; créer un label national pour des « certificats de compétences entrepreneuriat-PME » ; développer l’apprentissage dans le supérieur, en lien avec le tissu économique local.

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La régulation financière au défi du numérique - Colloque CGE et Université Paris-Dauphine le 8 novembre 2016 à Dauphine - 07/07/2016

La finance repose pour une part essentielle sur de l’information aujourd’hui essentiellement numérique. Les machines et leurs algorithmes interviennent désormais dans la relation pluriséculaire entre les agents économiques et l’information financière qu’ils traitent, ce qui soulève différentes questions : que font ces algorithmes ? Qui les met en œuvre, qui en profite, qui en pâtit ? Quelle en est l’utilité sociale ? Comment réguler la finance numérique ?

Pour tenter de répondre à ces interrogations, le Conseil général de l’économie et la Chaire gouvernance et régulation de l’Université Paris-Dauphine ont invité des représentants des banques, du secteur numérique, des autorités de régulation et du monde universitaire à débattre sur les blockchains et la finance dite algorithmique.

 

Programme

 

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Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département du Haut-Rhin - 23/06/2016

Rapport à la ministre de l'environnement, de l'energie et de la mer, au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

 

Synthèse

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Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? - 07/06/2016

Rapport à la ministre de l'environnement, de l'energie et de la mer, au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

 

Synthèse

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Les incidents et accidents nucléaires dans la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux sur les réacteurs uranium naturel – graphite – gaz - 26/05/2016

Rapport à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

 

Synthèse

A la suite de la diffusion par Canal + de l’émission « Nucléaire, la politique du mensonge? », les ministres ont souhaité que les deux accidents qu’a connus la centrale nucléaire de Saint-Laurent des eaux le 17 octobre 1969 et le 13 mars 1980 soient étudiés. A la suite des accidents, notamment en 1980, les actions entreprises ont été supervisées et validées par de nombreux échanges entre l’exploitant et les autorités de contrôle. La conception de ces réacteurs, avec un caisson de confinement efficace et des chutes de barres automatiques, s’est révélée pertinente et a concouru à circonscrire les conséquences de ces deux événements. Les éléments recueillis par la mission indiquent que la santé du public et l’environnement ne sont jamais apparus menacés. Si les exigences actuelles sont plus élevées, les deux accidents ont donné lieu à une information conforme aux pratiques alors en vigueur. Une pollution très limitée du fleuve Loire par du plutonium et des émetteurs alpha a été observée dont l’origine n’a pas pu être déterminée avec certitude. Celle-ci a commencé avant que ne survienne l’accident de mars 1980 et ne paraît pas totalement liée à celui-ci. L’illégalité de ces rejets n’est pas manifeste. L’encadrement des émissions radioactives de la centrale a été incertain ou peu formalisé au moins jusqu’en 1976. Aucun texte juridiquement opposable ne s’appliquait avant les arrêtés ministériels du 5 juillet 1979 et ces arrêtés qui encadraient les rejets lors de l’accident de 1980 ne fixaient pas de limite particulière pour les émetteurs alpha et ne les mentionnaient d’ailleurs pas. Toutefois, la question des rejets n’était pas ignorée et a été suivie dès la mise en service de la centrale.

 

Rapport d’activité

Le CGE publie son rapport d’activité 2015

Le rapport d’activité présente l’activité du Conseil général de l’économie (CGE) dans trois domaines clés : la compétitivité, la transition énergétique et l’économie numérique. L’approche du Conseil sur ces questions est originale : elle intègre, systématiquement, la dimension économique pour garantir la mise en œuvre dans un cadre budgétaire maîtrisé, en favorisant la compétitivité des entreprises françaises.

Service d’expertise et d’analyse dont la présidence est assurée par le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, le CGE est également un service d’inspection et d’audit. Par ailleurs, il exerce la tutelle sur 10 écoles d’ingénieurs des mines et des télécoms regroupées au sein de l’Institut Mines-Télécom et engagées dans la transformation de l’économie. La gestion du corps des mines relève aussi de ses attributions.

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Filière hydrogène-énergie - 03/05/2016

Rapport au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

 

Synthèse

L’hydrogène doit être considéré comme un futur instrument au service de la transition énergétique. Dans une stratégie de décarbonation de long terme, l’hydrogène produit par électrolyse de l’eau remplacera progressivement la production à partir d’hydrocarbures, source d’émission de CO2. Compte tenu des innovations, la filière connaît actuellement une accélération sur le plan international. En France, des infrastructures adaptées à des besoins de niche se sont développées de manière dispersée et des petites entreprises performantes sont apparues.

Le développement de la filière hydrogène reste un pari sur l’avenir en raison d’incertitudes sur les coûts, sur les bénéfices et sur le contexte réglementaire. Toutefois, les enjeux pour l’industrie française sont trop importants pour négliger cette filière. En matière de mobilité, qui apparaît comme le secteur le plus prometteur, des leaders mondiaux cherchent à développer la motorisation hydrogène. Le véhicule électrique à hydrogène bénéficie, outre d’une autonomie accrue, d’une grande rapidité de recharge par rapport au véhicule électrique à batteries. Son coût devrait baisser avec l’augmentation du nombre de ventes. L’approvisionnement en hydrogène du consommateur final par déploiement de stations de distribution sera crucial.

La mission considère que la filière hydrogène devrait se développer à l’horizon 2025-2030. Elle doit donc bénéficier d’un soutien politique et d’aides à la structuration. Les innovations sont à encourager dans le secteur de la mobilité, jugé prioritaire, pour éviter tout décrochage des industries françaises par rapport à leurs concurrentes étrangères. Le développement d’une offre industrielle nationale entrainera l’installation de démonstrateurs représentatifs des usages. Une expérimentation sur une plaque géographique permettrait d’encourager le soutien à des flottes captives de véhicules et  d’expérimenter ainsi l’usage de l’hydrogène, notamment sur le vieillissement des équipements. La sécurisation des acteurs requiert enfin des réglementations permettant de favoriser une économie de l’hydrogène en zone agglomérée et l’introduction d’incitations fiscales.

 

Combiner paysage et hydroélectricité renouvelable ? Le choix de Salles-la-Source - 22/04/2016

Rapport au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Synthèse

A Salles la Source, dans l’Aveyron : comment arbitrer entre cascade et hydroélectricité ?

Salles-la-Source, près de Rodez, est un hameau implanté en pleine falaise. Il est traversé par un ruisseau, résurgence au fond d’une grotte des eaux du causse Comtal, utilisé depuis le Moyen-Âge pour des moulins et depuis un siècle, pour alimenter une usine de production d’électricité. Cette chute, de plus de 100 m de dénivelé en conduite pour un débit moyen de plus de 650l/s, est rentable. Toutefois, pendant longtemps, l’exploitant a fait fi des autorisations requises et par conséquent, s’est aliéné beaucoup d’acteurs du dossier. Depuis quelques années, des habitants, réunis dans une association locale, veulent que toute l’eau passe par le ruisseau qui a la particularité de franchir deux cascades en plein village.

Tout d’abord, la mission a analysé la situation juridique. Elle a conclu à l’urgence de mettre fin à la concession et a proposé une solution pour traiter les droits fondés en titre apportés à l’origine. La mission a ensuite rencontré la mairie et l’association locale d’opposants. Elle a recommandé au préfet de demander à la mairie de choisir entre d’un côté, l’arrêt de l’usine avec les pertes de recettes associées et une cascade naturelle qui ne saura, à elle-seule, devenir un projet touristique et de l’autre, le fonctionnement de l’usine lors des forts débits et aux heures de pointe ou pleine avec une cascade coulant en permanence pour mettre en valeur les deux concomitamment.

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Mission sur la croissance des petites et moyennes entreprises et leur transformation en entreprises de taille intermédiaire - 14/04/2016

Rapport au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

 

Synthèse

La mission a voulu aller au-delà d’une analyse sur dossier et à partir d'entretiens avec les intervenants institutionnels. Elle s'est enrichie de rencontres de terrain avec des dirigeants d’entreprises et des acteurs locaux en régions Bourgogne et Aquitaine. L'objectif était de comprendre les ressorts de l’inhibition à la croissance d’un nombre élevé de responsables français de PME et d’ETI. A cet effet, l’exemple du Mittelstand allemand a également été une source d’inspiration.

Compte tenu du climat de défiance caractérisant actuellement les relations entre les ETI, les PME et les grands groupes, un premier axe stratégique concerne le rétablissement de la confiance entre les acteurs ; ceci incombe à l’Etat à travers des signaux forts en matière fiscale ou pour faciliter la transmission. Un deuxième axe porte sur le regroupement des entreprises et leur association aux politiques de l’emploi. Enfin, la décentralisation de la mission de développement économique auprès des régions devrait aujourd’hui favoriser le développement des entreprises et la réindustrialisation.

La croissance des PME et des ETI relève donc d’un Etat stratège en lien avec la politique de l’Union européenne dans laquelle la France pourrait prendre des initiatives.

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Les besoins et l’offre de formation aux métiers du numérique - 12/04/2016

Rapport au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, à la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

 

Synthèse

Adapter les formations au numérique aux besoins des entreprises

Les métiers du numérique se sont développés et installés durablement dans l’économie. Très divers, ils évoluent rapidement en fonction des innovations technologiques, des goûts des consommateurs ou de la transformation de certains métiers. Face à ce bouleversement, les estimations en terme de besoins d’emplois sont plutôt préoccupantes, au niveau européen, et plus nuancées, pour la France. Néanmoins, un tour d’horizon des agents économiques français a permis aux missionnaires de constater qu’il existait bien des besoins non satisfaits, des besoins à envisager et d’une manière plus générale, une réalité de formation initiale et continue à mieux cibler aux besoins de l’économie et des entreprises.

Ainsi, à partir d’une analyse quantitative et qualitative des besoins, sont proposées des mesures telles que la création d’un baccalauréat « Sciences du numérique », d’un CAPES, d’un CAPET et d’une agrégation. Le secteur de la formation professionnelle continue est également concerné. L’objectif est de mieux utiliser la préparation opérationnelle à l’emploi (POE), de mieux identifier les métiers sous tension du numérique par l’exploitation de la liste nationale interprofessionnelle des formations et qualifications (LNI). Enfin, il est suggéré la mise en place d’un comité interministériel dédié aux questions d’emploi et de formations numériques pour répondre rapidement et collectivement aux mutations engendrées par cette révolution.

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Meilleures pratiques pour le « big data » et l’analytique dans l’administration : une nouvelle étape - 12/04/2016

Rapport au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, à la secrétaire d’état chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, à la secrétaire d’état chargée du numérique

 

Synthèse

Big data, open data, data mining, les données internes ou externes sont de plus en plus au cœur du fonctionnement des administrations de l’État.

Afin d’apprécier l’apport potentiel des nouvelles approches de la data, la mission du CGE a engagé une démarche ouverte. Elle a procédé à un état des lieux de leur valorisation auprès des responsables de programme LOLF et s’est associée à l’expertise d’un groupe de responsables de projets venus de différents ministères. Trouvant intérêt à une définition large du big data, incluant notamment les données internes, la mission a identifié des réalisations pionnières et des bonnes pratiques.

Le retour en termes de valeur du traitement de données en masse semble assuré dans le domaine de la lutte contre la fraude. L’utilisation des données tierces dans les domaines fiscaux ou grâce au programme de simplification administrative « Dites-le nous une fois ! » a généré -ou a vocation à générer- des économies de fonctionnement pour l’administration et pour les administrés. Les processus de l’administration qui reposent sur un ciblage ou un criblage sont également susceptibles de démontrer l’utilité économique du big data aussi bien pour la société que pour l’Etat.

Des externalités, un meilleur service au citoyen ou une meilleure efficacité des politiques publiques (lutte contre l’échec scolaire par exemple) peuvent donc aussi être attendus. Il existe en outre un gisement de problématiques important au sein des services déconcentrés de l’État qui sont un ferment fort pour des opportunités d’exploitation et d’analyse des big data.

L’Etat a donc intérêt à s’approprier une culture big data dans des situations variées (production de connaissance, optimisation de processus, services rendus aux usagers…) en s’appuyant tant sur ses données internes par un décloisonnement maîtrisé qu’en ayant recours à des données de tiers dans des cadres sécurisés.

L’apprentissage à partir de cette diversité nécessite une gouvernance et de la souplesse dans une démarche, déjà initiée, mais que l’ensemble des acteurs ont encore à consolider et à étendre. La réalisation du big data nécessite de dégager des ressources et d’animer un écosystème adapté, dans les domaines juridique, managérial, technologique et culturel.


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La co-conception en Living Lab santé et autonomie : une publication du CGE et du Forum des LLSA - 29/02/2016

Conjointement avec le Forum Living Labs santé et autonomie (LLSA) qui anime ces initiatives, e CGE publie la synthèse du travail collectif dirigé par Robert Picard, référent santé au Conseil, portant sur les pratiques de la co-conception dans les Living Labs santé et autonomie.

A partir d’exemples concrets du secteur santé social, ce document explicite ce que sont les Living Labs : des espaces porteurs de conception participative et de démarches d’innovation ouverte multiformes et exigeantes. Cette approche ouverte et participative réconcilie compétitivité industrielle et innovation sociale. Le travail présenté permet également de formaliser une offre des Living Labs en santé autonomie, dont il propose une typologie.

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Colloque « Economie circulaire » du 9 décembre à Mines ParisTech - 14/12/2015

Près de 90 personnes ont participé au colloque sur l’économie circulaire ou la compétition pour les ressources que le Conseil général de l’économie (CGE) a organisé le 9 décembre à Mines ParisTech. Comment faire pour que l’économie circulaire, horizon de nos sociétés, soit une économie véritable et créatrice de valeur, donc source de compétitivité pour la France et pour l’Europe ? Tel était le sujet de ce colloque au cours duquel les échanges ont permis de croiser des éléments de réponse d’économistes, d’industriels et de juristes.  

Ce colloque a valorisé l’étude menée par le CGE sur ce thème. Les travaux et les recommandations opérationnelles et concrètes proposées par le Conseil ont été rassemblés dans un ouvrage. Publié par la Documentation française, son lancement a eu lieu à cette occasion.

Programme

Supports de présentations des intervenants :

 

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La première table ronde a porté sur l’économie circulaire, géologie de la planète et concurrence entre les nations

Le colloque a rassemblé près de 90 participants

Baromètre du numérique – Edition 2015 - 27/11/2015

Luc Rousseau, Vice-président du Conseil général de l’économie (CGE) et Martine Lombard, membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ont présenté le 15ème baromètre du numérique lors d’une conférence de presse tenue le 27 novembre 2015. Etude de référence réalisée par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC), cette enquête, menée par des entretiens en face-à-face auprès d’un échantillon représentatif de plus de 2 200 personnes de 12 ans et plus, porte sur l’équipement et les usages du numérique.

L’année 2015 est marquée par la croissance de l’équipement en téléphonie mobile qui dépasse désormais celui de la téléphonie fixe. Elle s’accompagne d’un boom des smartphones et d’un développement intensif des usages data sur mobile. Les tablettes connaissent aussi un fort engouement de la part des Français. Par ailleurs, de nouveaux usages émergent : appétence des Français pour la domotique, livre électronique, appareils connectés destinés à la santé, réseaux sociaux et information sur l’actualité… Les préoccupations des consommateurs restent fortes en ce qui concerne la protection de leurs données personnelles. 83% d’entre eux craignent notamment que ces données soient utilisées à des fins commerciales.

 

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