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Conseil général de l’économie (CGE)

Audit 2018 de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Ile de France - 14/01/2019

Rapport à Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire

Synthèse

L’audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Ile-de-France faisait suite à un audit réalisé en 2015.
Celui-ci comportait, dans le secteur d’activité de la Direction Régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (DRIEE IdF), trois recommandations relatives aux risques technologiques.

L’audit de suivi a permis de constater que ces recommandations ont été mises en œuvre ou étaient en bonne voie de l’être au moment où a été réalisé cet audit de suivi.

Évaluation de la réglementation thermique 2012 dans les bâtiments neufs (Première étape) - 10/01/2019

Rapport à la demande de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministre du logement et de l'habitation durable.

La réglementation thermique de 2012 (RT 2012) concerne les bâtiments neufs construits à partir de janvier 2013.
La RT 2012, la sixième réglementation thermique, a marqué une avancée dans la qualité des bâtiments en termes de conception, de choix techniques et de performance énergétique
Elle a continué à engendrer des progrès très significatifs parmi les acteurs de la construction et les industriels.
Elle peut ainsi servir de fer de lance au développement du marché de la rénovation énergétique dans le bâtiment.

Sous réserve des remarques, la mission considère que, cinq ans après sa mise en application, la RT 2012 est acceptée et appliquée de manière globalement satisfaisante.

Pour cette prochaine réglementation et au vu des éléments constatés dans la première étape de ses travaux, la mission exprime d’ores et déjà quelques recommandations...

Le rapport, Première étape : évaluation de la réglementation thermique de 2012 :

Baromètre du numérique – édition 2018 - 03/12/2018

Baromètre du numérique – édition 2018

Le 3 décembre 2018, en présence de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique, Gérard Lallement, membre du Conseil général de l’économie (CGE), Martine Lombard, membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et Orianne Ledroit, directrice de la mission « Société numérique » de l’Agence du numérique (AGNUM), ont présenté le 18ème baromètre du numérique.

Cette étude de référence a été réalisée en juin 2018 par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) par des entretiens en face-à-face, auprès de 2214 personnes de 12 ans et plus.

Cette année, la part des internautes continue de progresser : 80 % des personnes se connectent quotidiennement. Si les plus de 70 ans sont moins souvent internautes que les plus jeunes (60 % contre 100 % des 18-24 ans), ils sont de plus en plus nombreux à utiliser internet avec 7 points de plus en 2018. Certains usages sont en légère augmentation comme la recherche d’offres d’emploi, d’autres se consolident notamment, les achats en ligne. A noter que la participation aux réseaux sociaux est en baisse significative chez les 12-17 ans et les 18-24 ans.

Les marges de développement des usages numériques en santé sont importantes, notamment chez les jeunes adultes. Une personne sur deux utilise internet pour rechercher des informations sur sa santé ou celle de ses proches.

La sensibilité à la protection des données personnelles s’accroît. La mise en œuvre en mai 2018 du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) ne rassure qu’un quart des Français. Pour autant, une majorité d’entre eux ne paraît pas disposée à payer des services qui garantiraient la protection de ces données.

Liens utiles :

Le verdissement des matériels roulants du transport ferroviaire en France - 23/11/2018

Rapport au Premier ministre et à la ministre chargée des Transports, auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire

Comment répondre aux défis de la sortie du Diesel et se tenir à la pointe de l’innovation technologique pour la transition environnementale ?

Soucieux d’accélérer la transition énergétique en matière de transports, le Premier ministre a confié au député Benoit SIMIAN une mission dont l’objectif est de préparer le verdissement du parc ferroviaire en envisageant le remplacement des matériels roulants les plus polluants.

Le présent rapport, rédigé avec l’appui du Conseil général de l’Économie, du CGEDD, de la SNCF et de l’IFSSTAR, est notamment fondé sur les auditions qui ont été conduites dans le cadre de la mission jusqu'au 1 er octobre 2018, sur les visites et autres entretiens depuis le commencement de la mission en juillet 2018, ainsi que sur des ateliers réunissant l’ensemble des acteurs le 23 octobre 2018 sur les thématiques de la sécurité, de l’énergie, du financement et de la gouvernance.

Le rapport (PDF – 8,07 Mo - 23/11/2018)

Pour un regroupement de rang mondial d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche sur le plateau de Saclay - 15/10/2018

Rapport à Madame la Ministre des armées, Monsieur le Ministre de l’économie et des finances
et Madame la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Rapport sur le regroupement de rang mondial d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche sur le plateau de Saclay, demandé par le Président de la République le 25 octobre 2017

Le rapport (PDF – 2.72 Mo - 06/2018)

Avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC) - 10/10/2018

Rapport au ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et au ministre de l'économie et des finances

Le rapport (PDF - 1.23 Mo - 07/2018)

Les métiers du droit au défi du numérique - 09/10/2018

Table ronde des Annales des Mines - 25 octobre 2018 - A partir de 18h00

Les métiers du droit s’ouvrent aux technologies, en particulier au traitement de données. La possibilité de stocker de grandes quantités de données, de les analyser et de les traiter dans des délais raisonnables ouvre de fantastiques opportunités qui transforment en profondeur les pratiques de ces métiers. Des plateformes spécialisées pour aider aux formalités de création d’entreprise ou pour faciliter les règlements de litiges complètent, voire concurrencent, le recours aux professionnels établis ou créent de nouveaux services. Ces cas d’usage en cours de développement vont dans le sens d’une plus grande compétitivité de notre société, mais aussi d’une concurrence accrue entre les acteurs et les territoires. De nouvelles questions éthiques et déontologiques se posent déjà.

Lieu : Mines ParisTech - Amphithéâtre L108 - 60 boulevard Saint-Michel - Paris VI

Pour vous inscrire et consulter le programme : Annales des mines

Les communs environnementaux : gérer autrement la rareté - 09/10/2018

Table ronde des Annales des Mines - 6 novembre 2018 - A partir de 18h00

Les communs environnementaux désignent les diverses formes qu’ont prises -et prennent- les rapports avec la nature institués par les sociétés. L’ampleur des impacts physiques de l’activité humaine remet en cause les logiques qui les ont produits. En déconstruisant notamment les notions, historiquement situées, de propriété privée et publique, le concept de communs élargit considérablement le champ des politiques concevables pour retrouver un équilibre environnemental.

Lieu : Mines ParisTech - Amphithéâtre L108 - 60 boulevard Saint-Michel - Paris VI

Pour vous inscrire et consulter le programme : Annales des mines

Mission portant sur la transformation des aides à l’investissement du Fonds chaleur en aides à la production de chaleur renouvelable

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances.

Synthèse - 25/09/2018 -

Le fonds chaleur finance en aides à l’investissement des projets de chaleur renouvelable qui représentent 20% des énergies renouvelables pour moins de 5% (200M€ par an) des aides publiques consenties. A l’origine concentré sur les chaufferies biomasse et les réseaux de chaleur, le fonds aide également la géothermie, la méthanisation,le solaire thermique et la chaleur récupérable dans les entreprises.

Si sa transformation en système d’aide à la production n’est pas adaptée aux types de projets aidés (investissements capitalistiques pour de petites installations et difficulté de connaître les acheteurs), sa grande efficacité dans la décarbonation des usages justifie à la fois une  augmentation de son enveloppe et un traitement plus avantageux des projets, qui pourraient en outre s’accompagner d’une adaptation de l’environnement règlementaire (en termes de construction, urbanisme et aides fiscales) plus favorable à la chaleur.

  • Consulter le rapport - (PDF - 3.19 Mo - 25/09/2018)

Le bâtiment dans la transition énergétique : quelles consommations pour le bâtiment du futur ?

Atelier-débat - 10 juillet 2018 - Hôtel Marignan - Paris VIIIème

Organisé en partenariat avec les Annales des Mines et l’Association Equilibre des énergies (EdEn), l’atelier-débat s’est tenu en présence de Brice Lalonde, Président d’EdEn. Les intervenants étaient Dr. Yamina Saheb, Senior Energy Policy Analyst à l’Openexp et spécialiste de la question du financement de l’efficacité énergétique, et Jean-Pierre Hauet, ingénieur en chef des mines en retraite, Président du Comité scientifique, économique, environnemental et sociétal d’EdEn. Tous deux ont été choisis en raison de leur contribution à un article dans le numéro d’avril des Annales des Mines consacré au « Bâtiment dans la transition énergétique » et coordonné par Mireille Campana et Richard Lavergne. Un exemplaire de ce numéro a d’ailleurs été remis aux participants lors de l’atelier-débat.

Partant du constat que malgré une production d’électricité presque entièrement décarbonée, les émissions de CO2 et en particulier celles du bâtiment sont reparties à la hausse, les échanges ont porté sur les interrogations suivantes : faut-il viser prioritairement les économies d’énergie ou encourager les solutions utilisant des énergies non carbonées ? Comment le numérique permet-il de piloter finement les consommations ? Dans quelle mesure le bâtiment doit-il s’appuyer sur l’autoconsommation ou sur l’énergie de réseau ? Faut-il privilégier les rénovations lourdes ou plutôt des opérations efficaces ciblées ? Quels sont les projets novateurs en cours d’élaboration ?

Les intervenants ont notamment défendu des approches différentes en ce qui concerne le degré de profondeur souhaitable des rénovations thermiques du bâtiment : Dr. Saheb plaide pour des rénovations les plus complètes possibles en une seule opération, en s’appuyant sur une expérimentation conduite sur 1000 bâtiments qui montre que les coûts peuvent rester maitrisables, alors que J.P. Hauet propose une approche plus graduelle.

L’électricité européenne entre marché libre et objectifs politiques

Colloque CGE/Université Paris-Dauphine le 22 novembre 2018 à Dauphine

Le système européen de production et de distribution d’électricité a subi de profondes transformations depuis les années 1990. Autrefois régi essentiellement par des monopoles ou oligopoles nationaux, il est aujourd’hui animé par un marché libre de l’électricité avec une cotation continue du MWh. Pour autant, l’intervention publique n’a pas disparu. En effet, à l’objectif historique de sécurité d’approvisionnement se sont ajoutés au moins deux autres objectifs : celui, européen et planétaire, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et celui de réduction de l’importance de l’électricité d’origine nucléaire pour les pays qui en produisent.

Il résulte de cette évolution plusieurs tensions possibles, entre logique du marché et logique politique, entre des objectifs politiques parfois contradictoires, entre politique européenne et politiques nationales, entre politiques nationales de pays voisins dont les réseaux sont connectés sans que leurs politiques soient cohérentes entre elles.

Pour éclairer ces sujets, le Conseil général de l’économie et la Chaire gouvernance et régulation de l’Université Paris-Dauphine ont réuni des opérateurs industriels, des représentants des pouvoirs publics et des universitaires, autour de deux grandes questions : l’économie de la transition électrique ; la hiérarchisation des objectifs dans la transition électrique.

Cette thématique fera l’objet d’un prochain numéro de Responsabilité et environnement, une série des Annales des Mines, à paraître en janvier 2019.

Programme : (PDF - 512.76 Ko - 04/09/2018)

Revue des missions et scénarios d’évolutions des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers et de l’artisanat

Rapport au ministre de l'Économie et des Finances

Synthèse - 17/07/2018-

Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) sont des établissements publics de l’État. Leur dépendance aux ressources publiques est de 48 % pour les CCI et de 71 % pour les CMA. Aussi, les ministres de l’économie et des finances et de l’action et des comptes publics ont demandé au CGE, au CGéfi et à l’IGF d’identifier les missions prioritaires des chambres justifiant un financement par de la taxe affectée et de formuler des propositions concourant à l’amélioration et à l’effectivité des missions, de la gouvernance et de la fiscalité affectée.

Le rapport indique que les missions prioritaires des chambres sont les actions d’appui aux entreprises et de représentation. Un recentrage conjugué à des mesures de rationalisation permettrait de poursuivre la baisse de leurs ressources fiscales affectées. En outre, les limites du pilotage de l’État, la montée en compétence des régions et le caractère obsolète de la fiscalité affectée aux CCI appellent des scénarios de refonte structurelle.

Le CGE : rapport d’activité 2017 - 22/05/2018

22/05/2018

Les travaux du Conseil général de l’économie (CGE) en 2017…

Le CGE a consacré en 2017 une part essentielle de ses travaux à l’innovation, à la transformation numérique et durable de l’économie et à l’industrie du futur notamment sur les enjeux de modernisation et de numérisation de l’économie.

Dans certains de ses domaines de compétence, notamment l’industrie, les systèmes d’information, les réseaux de communication ou l’énergie, le CGE a participé, au travers de plusieurs missions, à l’effort et aux réformes engagés par le nouveau gouvernement pour accélérer l’adaptation de notre pays aux mutations technologiques rapides, en conciliant une innovation efficace et la protection face aux risques émergents.

Au travers de sa mission de tutelle des écoles mais aussi des travaux d’étude qui lui ont été confiés, le CGE s’est employé à préparer les nouveaux regroupements d’établissements d’enseignements supérieurs voulus par le Président de la République, à Paris (Paris Sciences et Lettres) et à Saclay avec un lien particulièrement fort avec les entreprises : il en va de l’attractivité et du rayonnement international des établissements concernés, et plus largement de la compétitivité de l’écosystème de recherche et d’innovation français, au bénéfice de notre industrie et de l’emploi.

Consulter le rapport d'activité 2017

Modifié le 22/05/2018

La cyber-résilience (janvier 2018)

Synthèse

Si les acteurs français s’approprient progressivement les outils de cyber-sécurité, rares sont encore les organisations – entreprises et organismes publics – conscientes de la nécessité de dépasser une démarche centrée sur la prévention du risque pour déployer une stratégie globale de cyber-résilience.
Les cyber-attaques de grande ampleur qui atteignent toutes les organisations dans le monde ont en effet démontré les limites des mesures de sécurité préventive. Les organisations françaises, publiques et privées, doivent désormais se préparer à faire face aux conséquences d’une cyber-attaque de grande ampleur et à récupérer rapidement leurs aptitudes à créer de la valeur après en avoir été victimes.  

Le rapport du CGE, issu d’un travail d’approfondissement de la section « Sécurité et risques »,  analyse les enjeux économiques, techniques et sociétaux de la cyber-résilience.
Par ailleurs, il propose des actions de nature à l’améliorer, notamment en matière de gouvernance, de mesure du niveau de maturité de cyber-résilience des organisations et de structuration de la remontée d’information.

Accès aux données, consentement, l’impact du projet de règlement e-privacy - 20/02/2018

Rapport au ministre de l’Économie et des Finances, à la ministre de la Culture, au secrétaire d’État chargé du Numérique

Synthèse -

Ce rapport analyse l’impact de certaines dispositions du projet de règlement européen e-privacy (articles 8, 9 et 10, sur la protection des informations stockées dans les équipements terminaux). Ce projet est présenté comme une lex specialis du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), qui entrera en vigueur en mai 2018.

Le RGPD et le projet de règlement e-privacy répondent à une véritable attente d’amélioration de l’information et de la protection de la vie privée des internautes. Mais nous estimons que, tel qu’il est proposé, le projet de règlement e-privacy, au-delà du RGPD, risque de renforcer la position des grandes plateformes du Net et d’affaiblir les acteurs exploitant des services ou sites qui servent des clients occasionnels. En outre, s’il impose un paramétrage des logiciels d’accès aux services de communication électronique (tel que les navigateurs) selon des modalités dont l’ergonomie n’a pas été testée, il pourrait susciter une réaction de rejet parmi les utilisateurs.

Quatre principes pourraient guider la réflexion : le règlement doit être neutre technologiquement ; l’offre de logiciels permettant la protection de la vie privée doit continuer à se diversifier et à s’enrichir ; il faut offrir une « voie de retour » entre les sites et les internautes ; enfin, il faut réguler la pression publicitaire sur Internet par d’autres voies.

Ce rapport répond à une commande du gouvernement auprès du CGE. Ses analyses et propositions reflètent les conclusions des rapporteurs et n’engagent pas la position du gouvernement vis-à-vis du projet de règlement e-privacy.

Retour d’expérience des difficultés rencontrées pour la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz durant l’hiver 2016-2017

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances.

Synthèse - 08/03/2018 -

Le ministre de la Transition écologique et solidaire a demandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable et au Conseil général de l’économie de lui faire des propositions d’évolution du critère de défaillance du système électrique et du critère de sécurité d’approvisionnement du système gazier.

Le rapport établit que, tant pour l’électricité que pour le gaz, les critères actuellement retenus dans le code de l’énergie ont été déterminés avant la libéralisation des marchés de l’énergie dans les années 2000 et, pour l’électricité, le développement rapide des énergies renouvelables variables. Il s’en est suivi notamment une multiplicité des acteurs et la possibilité ou la nécessité de prendre en compte des leviers d’action nouveaux ou modifiés, tels que les échanges avec l’étranger ou les marchés d’effacement, en lien avec l’évolution du « mix » énergétique dans le cadre de la loi pour la transition écologique et la croissance verte.

Le rapport recommande notamment de faire évoluer le critère de défaillance du système électrique français et de maintenir le critère de sécurité d’approvisionnement en gaz. Compte tenu du rôle de plus en plus important que jouent les centrales électriques à cycle combiné gaz, il propose de comptabiliser ces dernières dans les obligations liées à la sécurité d’approvisionnement en gaz.

L’ensemble des propositions peut s’inscrire dans les travaux menés en 2018 pour la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

  • Consulter le rapport - (PDF - 3.17 Mo - 24/01/2018)

Conséquences industrielles et sociales du déclin des motorisations diesel - 07/03/2018

Rapport au ministre de la transition écologique et solidaire, au ministre de l'économie et des finances.

Synthèse

Le CGEIET et le CGEDD ont rédigé, à la demande des ministres de l’économie et de l’écologie un rapport sur les conséquences industrielles et sociales du déclin des motorisations diesel. La mission constate que ce type de motorisation, longtemps favorisé par les pouvoirs publics car il diminuait la facture pétrolière et les émissions de CO2, est en forte régression en Europe et surtout en France en raison d’une plus forte sensibilisation des populations aux problèmes de santé publique.

La mission conclut que la chute du diesel est inéluctable mais que l’alternative électrique peut difficilement absorber cette chute qui risque d’entrainer des investissements sur l’essence peu souhaitables. Il convient donc de privilégier le remplacement des vieux diesels, effectivement très polluants, plutôt que de stigmatiser les diesels neufs beaucoup plus propres avec les nouvelles normes Euro 6.

Plus que chez les constructeurs automobiles, les sites les plus fragiles sont ceux de sous-traitants spécialisés diesel et les pouvoirs publics doivent se mobiliser pour négocier avec ces groupes les adaptations et reconversions des sites concernés. Enfin, préparer avec les principaux constructeurs et équipementiers automobiles une stratégie commune, permettrait de mieux enrayer la perte d’emplois de ce secteur majeur pour l’économie nationale.

  • Consulter le rapport - application/pdf - 1.84 Mo - 2017

Table ronde des Annales des Mines - Mines ParisTech le 14 mars 2018 - 31/01/2018

Les Annales des Mines lancent en mars 2018 une nouvelle série trimestrielle, Enjeux numériques / Digital Issues, et ont le plaisir de vous inviter à une table ronde autour du premier numéro sur le thème « L’intelligence artificielle, un enjeu d’économie et de civilisation ? »
La table ronde sera précédée d’une allocution de Thierry MARTEL, Directeur Général de Groupama S.A.
Progrès des algorithmes (apprentissage machine), nouvelles capacités de calcul (des cartes graphiques au cloud) et grandes quantités de données expliquent les avancées de l’intelligence artificielle. Elle s’insère de plus en plus dans une chaine d’interactions avec le monde physique, ce qui lui permet de migrer du monde de l’internet pour prendre place dans les métiers. A travers des exemples dans la finance, l’assurance, l’emploi, le commerce, l’industrie, Enjeux numériques donne la parole à des acteurs qui développent des pratiques de mise en œuvre de l’intelligence artificielle, ou qui réfléchissent sur ces pratiques, pour en éclairer les enjeux économiques et sociaux.
La série Enjeux numériques paraîtra en mars, juin, septembre et décembre en version  papier, et la traduction anglaise intégrale des articles sera téléchargeable. Elle traitera des enjeux du numérique pour un public éclairé, mais non nécessairement expert, en croisant les regards technologiques, économiques et sociétaux comme le font les Annales des Mines dans toutes leurs publications. Après le numéro de mars, le numéro de juin portera sur l’économie et la régulation du Big Data, celui de septembre sur les métiers du droit au défi du numérique et celui de décembre sur les gouvernances du numérique.
La série Enjeux numériques s’ajoute aux trois autres séries des Annales des Mines, dont tous les numéros sont téléchargeables en ligne sur notre site www.annales.org.

Consulter le programme

Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Bourgogne-Franche-Comté - 23/01/2018

Rapport au ministre de la transition écologique et solidaire,
au ministre de l'Économie et des Finances et au ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Attractivité de la France pour les entreprises de santé

Rapport au ministre de l'Économie et des Finances

Synthèse - 19/01/2018 -

En France, le secteur des industries de santé est majeur pour l’emploi et pour la balance commerciale, en raison en particulier de l’industrie pharmaceutique. Mais la mission note que les autres filières connaissent une croissance plus importante et que la France y est moins bien positionnée. Désormais, le médicament unique à grande diffusion (« blockbuster ») cède la place à des solutions thérapeutiques complexes et évolutives. Ces solutions s’installent dans la durée et englobent prévention, diagnostic, traitement et suivi, pour des pathologies de plus en plus souvent chroniques. L’étude menée révèle une prise de conscience des acteurs nationaux, alors que les débats publics au sein de la filière restent focalisés sur les délais administratifs et sur la fixation des prix.

Outre la complexité des solutions, les autres ruptures du secteur identifiées concernent la possibilité et la nécessité de cerner la valeur de ces solutions en vie réelle quotidienne. À cet effet, est soulignée l’importance de la collecte et du traitement des « données patient » de toutes natures : données objectivées sur l’«expérience patient» et aussi sur les effets secondaires.

Les recommandations formulées par la mission concernent principalement :  

• l’organisation de la puissance publique : structures transversales, nouvelle forme de régulation ;

• la valorisation des données, y compris celles des associations ;

• les aides à l’innovation en tenant compte du cycle de vie long du développement des thérapies ;

• les ressources humaines et la formation : soutien aux PME, compétences notamment en biologie.

Quelle place et quelles perspectives pour l’industrie française dans les véhicules à nouvelles motorisations ? - 05/01/2018

Rapport au ministre de l'économie et des finances

Synthèse

La mission note que plusieurs grands équipementiers français ont pu trouver des opportunités dans l’évolution des motorisations automobiles. Les constructeurs présents sur le territoire ont des stratégies différentes, Renault, en particulier, est en pointe sur les véhicules électriques tandis que l’offre de PSA était, lors de la rédaction du rapport, plus récente, ils apparaissent néanmoins, l’un et l’autre, être positionnés face aux évolutions du marché.

La principale alerte signalée par la mission porte sur les batteries pour véhicules électriques : celles-ci représentent 30 à 50%, selon les modèles, de la valeur ajoutée des véhicules, cette part de la valeur ajoutée parait stable dans la mesure où la baisse des coûts unitaires des cellules conduit à proposer – à coût global identique – des batteries de plus forte capacité plutôt qu’à baisser les prix, et la production des cellules de ces batteries est totalement importée d’Asie. Réaliser en Europe une usine produisant des cellules et les intégrant dans des batteries nécessiterait d’investir plus d’un milliard d’euros, de pouvoir supporter pendant quelques années les pertes opérationnelles liées au démarrage, et n’aura de sens que si un marché fournissant plusieurs centaines de milliers de véhicules par an est accessible.
  • Consulter le rapport - application/pdf - 3.8 Mo - 05/01/2018
  • Revue de dépenses Péréquation tarifaire de l’électricité avec les zones non interconnectées - 14/12/2017

    Rapport au ministre de la transition écologique et solidaire, au ministre de l'économie et des finances.

    Synthèse

    Les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI), à savoir les territoires et collectivités d’outre-mer (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie française qui ont compétence en matière d’énergie), les îles bretonnes du Ponant et Chausey, ainsi que la Corse, sont des « petits réseaux isolés » au sens de la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009.

    La petite taille de ces réseaux et le caractère principalement insulaire des territoires concernés créent de fortes contraintes en termes de fourniture et de gestion du réseau électrique, de mix énergétique, d’approvisionnement et de services en général, qui génèrent des coûts élevés de production d’électricité.

    La géothermie de minime importance - 12/12/2017

    Rapport au ministre de la transition écologique et solidaire, au ministre de l'économie et des finances.

    Synthèse

    Energie renouvelable, la géothermie de minime importance présente de très faibles nuisances et un grand intérêt, sous réserve d'une utilisation rationnelle et raisonnable. Bien qu'encouragé, son développement est resté relativement faible en France. Cette technologie peut toutefois présenter des risques importants, notamment lorsque les forages associés sont mal réalisés. Ils sont alors susceptibles de provoquer des transferts de pollution par mise en communication d'aquifères, des éruptions d'eaux artésiennes ou surtout l'hydratation de couches géologiques riches en évaporites (roches salines). Des dissolutions ou des hydratations peuvent en conséquence survenir et engendrer des affaissements ou des gonflements de sol. Ces derniers peuvent causer d'importants dommages aux bâtiments, comme cela a été observé en France ou en Allemagne.

    A partir du bilan des simplifications de procédures mises en œuvre à partir de 2015, la mission a recommandé, afin de simplifier et de sécuriser les forages géothermiques, de soumettre tous les forages à un processus de déclaration unique et simple et à des règles d’exécution techniques harmonisées, d’étendre parallèlement l’obligation de qualification des entreprises à tous les types de forages, et de faire porter les sanctions éventuelles en cas d’infraction concomitamment sur les professionnels et non sur les seuls particuliers-exploitants.

     

    Baromètre du numérique - Edition 2017

    Le 27 novembre, en présence de Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat en charge du numérique, Gérard Lallement, membre du Conseil général de l’économie (CGE), Martine Lombard, membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et Orianne Ledroit, Directrice de la mission «  Société numérique » (Agence du numérique), ont présenté à la presse le 17ème baromètre du numérique.

    Etude de référence, réalisée par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC), cette enquête a été réalisée, en juin 2017, par des entretiens en face-à-face, auprès d’un échantillon représentatif de la population française de 2 209 personnes de 12 ans et plus.

    Cette année, il ressort que le numérique progresse toujours plus dans la vie des Français. Tous les usages se développent, l’administration électronique en tête. Les achats sur internet atteignent aussi un niveau élevé, même si le manque de sécurisation des paiements en ligne reste perçu comme le principal frein à l’achat. 59% des personnes auraient déjà renoncé à un achat en ligne par manque de confiance au moment du paiement.

    La numérisation de la société française est également à l’œuvre dans la sphère professionnelle. 1 actif sur 3 apporte tous les jours son smartphone ou sa tablette au bureau pour l’utiliser à des fins professionnelles. La part de ceux qui considèrent que le numérique permet de « mieux concilier vie privée et vie professionnelle » progresse de 12 points en 4 ans pour atteindre 54% des actifs. L’appétence pour le télétravail se confirme : 39% des actifs souhaiteraient télé-travailler.

    Liens utiles :

     

    Vers la fin du cash ? - 18/09/2017

    Deux ressortissants de la zone euro pourront bientôt se transmettre une somme d'argent de manière dématérialisée et quasi-instantanée, en face-à-face ou à travers les frontières, en recourant à leurs smartphones et à leurs intermédiaires financiers habituels, en étant avisés dans un délai de quelques secondes de la bonne fin de cette opération. C'est la promesse du paiement instantané, que poursuit, à l'échéance de novembre 2017, le Conseil des paiements de détail en euros, sous l'impulsion de la Banque centrale européenne.  

    Pour appréhender le bouleversement des habitudes de paiement que va représenter le paiement instantané, le Conseil général de l’économie et la Chaire gouvernance et régulation de l’Université Paris-Dauphine ont réuni des opérateurs industriels et financiers, des régulateurs et des universitaires, autour de deux grands thèmes : les nouveaux jeux d’acteurs industriels et financiers, les nouveaux enjeux de la régulation.

    Programme

    La biologie industrielle : enjeux technologiques, économiques et sociétaux - 13/01/2017

    Secteur à la fois en expansion et en évolution, la biologie industrielle consiste à appliquer les techniques de l’ingénieur au monde du vivant pour produire, de manière optimisée, des éléments socialement désirables, à un prix abordable.

    Que peuvent apporter les nouvelles techniques utilisables en biologie industrielle ? Quelles en sont leurs limites ? La biologie industrielle peut-elle contribuer aux objectifs du développement durable ? Quelles conditions réunir pour un développement responsable, utile, éthique ?

    Programme

    Potentialités industrielles de la transition énergétique - Colloque CGE - 2 mars 2017 - 03/02/2017

    Le Conseil général de l’économie (CGE) a organisé le 2 mars un colloque sur les potentialités industrielles de la transition énergétique. Ce colloque se situe dans le prolongement de la mission que le ministre de l’économie et des finances a confiée au CGE en avril 2016 et qui a été conduite par Mireille Campana et Jean-François Sorro, avec l’appui de Quentin Peries-Joly. Ce colloque a permis d’identifier les actions qui pourraient être lancées ou renforcées afin que les entreprises françaises tirent le meilleur parti de la transition énergétique.

    Près de 200 personnes ont participé à ce colloque organisé autour de trois tables rondes relatives aux équipements de production d’énergies renouvelables, à la gestion des réseaux électriques à l’échelle des territoires ainsi qu’à la rénovation thermique des bâtiments, aux équipements de chauffage et à la domotique.

    Christophe Sirugue, Secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation a clôturé les débats.

    Programme

    Présentations des intervenants

    Synthèse des propositions du rapport

    Rapport final

    Les acteurs de la coopération entre entreprises et recherche publique - 25/01/2017

    Le Conseil général de l’économie (CGE), en lien avec l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), organise un colloque sur les acteurs de la coopération entre entreprises et recherche publique, défis et enjeux des ressources humaines.

    La recherche partenariale est avant tout affaire de personnes, la qualité des relations interpersonnelles étant la clé de la réussite. Partant de ce constat, le colloque vise à valoriser le rôle des acteurs engagés dans des situations variées de coopération public-privé. Structuré autour de quatre tables rondes, il permettra de donner la parole à des opérationnels et de partager leurs expériences.

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    Modalités de régulation des algorithmes de traitement des contenus - 15/12/2016

    Rapport au ministre de l'économie et des finances.

    Synthèse

    Cette mission porte sur la régulation des algorithmes de traitement des contenus.  Ces algorithmes sont inséparables des données qu’ils traitent et des plateformes qui les utilisent pour proposer un service. Mais alors qu’il y a de nombreux travaux sur la protection des données et sur la loyauté des plateformes, il y en a encore peu sur les algorithmes eux-mêmes. Ceux-ci sont pourtant des moteurs d’’innovations, avec la révolution des réseaux neuronaux et de l’apprentissage profond.

    Ce rapport ne propose pas une nouvelle régulation sectorielle qui s’appliquerait aux algorithmes. En revanche, il souligne qu’il faut développer la capacité à tester et contrôler les algorithmes eux-mêmes – tout en préservant l’innovation. Nous proposons cinq pistes d’action qui ont pour objet la montée en compétence et le développement de l’expertise des pouvoirs publics, mais aussi d’appeler au  développement de bonnes pratiques dans les différents secteurs économiques. 

    Nous soulignons aussi qu’il faut préserver une image positive des technologies utilisées pour concevoir ou opérer des algorithmes. C’est essentiel pour continuer à attirer les jeunes générations de françaises et de français dans des filières de formation exigeantes (mathématiques, ingénieurs ou data scientists) où la France est aujourd’hui bien placée.

    Consulter le rapport (PDF - 1.38 Mo)

    Où vont les sciences de l’environnement ? - 14/12/2016

    Les sciences de l’environnement ont un rôle majeur à jouer pour décrire les phénomènes en cours et pour comprendre les marges d’action de l’humanité afin que des transformations actuelles résultent une planète toujours propice à la vie humaine.

    Pour illustrer et poursuivre les analyses et les débats sur ce thème traité dans le numéro de juillet 2016 de la série Responsabilité & Environnement, le Rendez-vous des Annales réunit plusieurs auteurs du numéro pour des exposés.

    Programme

    L’Union numérique européenne - 10/11/2016

    Concurrence dans le e-commerce, big data, réforme du droit d'auteur, régulation des plates-formes... La construction de l'Union numérique européenne, ambition volontariste et fédératrice de la Commission européenne, se poursuit en mobilisant de nombreux acteurs autour d’enjeux cruciaux pour l’Union, ses citoyens et ses entreprises.

    Dans le prolongement du numéro consacré à cette thématique d'août 2016 de la série Réalités industrielles, les Annales des Mines organisent une table ronde avec plusieurs auteurs de la revue suivie d'un débat et d'un cocktail.

    Programme

    La régulation financière au défi du numérique - 07/07/2016

    La finance repose pour une part essentielle sur de l’information aujourd’hui essentiellement numérique. Les machines et leurs algorithmes interviennent désormais dans la relation pluriséculaire entre les agents économiques et l’information financière qu’ils traitent, ce qui soulève différentes questions : que font ces algorithmes ? Qui les met en œuvre, qui en profite, qui en pâtit ? Quelle en est l’utilité sociale ? Comment réguler la finance numérique ?

    Pour tenter de répondre à ces interrogations, le Conseil général de l’économie et la Chaire gouvernance et régulation de l’Université Paris-Dauphine ont invité des représentants des banques, du secteur numérique, des autorités de régulation et du monde universitaire à débattre sur les blockchains et la finance dite algorithmique.

    Programme (PDF - 319 Ko)