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La certification des comptes de l'État

24/05/2018

La cour des comptes a publié, le 23 mai, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2017, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

©BercyPhoto

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a remercié à cette occasion la direction générale des Finances publiques et l’ensemble des services de l’État qui contribuent à valoriser les comptes de l’État pour une meilleure gestion des crédits publics. Les parlementaires, les citoyens et l’ensemble des observateurs des finances publiques ont ainsi l’assurance de disposer de comptes transparents, sincères et réguliers, qui restituent une image fidèle de la situation financière de la France.

Les progrès réalisés par le comptable public ont permis de lever quinze parties de réserve formulées par la cour des comptes sur l’exercice précédent. Quatre réserves substantielles demeurent, invitant à poursuivre les efforts de modernisation des systèmes d’information et des normes comptables qui ont été engagés.

Sur le fond, les comptes 2017, annexés à la loi de règlement présentée le 22 mai 2018 par Gérald Darmanin lors du conseil des ministres, traduisent le redressement des finances publiques engagé par le Gouvernement dès son installation. En 2017, avec un déficit des administrations publiques à 2,6 % de la richesse nationale, la France respecte pour la première fois depuis une décennie ses engagements européens.

Ces comptes mettent également en lumière la nécessaire poursuite du redressement de la situation des finances publiques de la France. Le bilan de l’État s’établit en effet à - 1 260 milliards d’euros, en dégradation de 50 milliards d’euros par rapport à 2016.

« Il s’agit d’une première étape dans le redressement de la situation des finances publiques de la France, qui nécessite de réduire le poids des dépenses. Le lancement du grand plan d’investissement et le chantier « Action publique 2022 » participeront à un meilleur emploi des ressources publiques pour des dépenses plus efficaces et qui préparent l’avenir », a déclaré Gérald Darmanin.

Pour favoriser une meilleure appropriation par les citoyens des données budgétaires et comptables ainsi que des grands équilibres des finances publiques, le ministère de l’Action et des Comptes publics organise par ailleurs, en partenariat avec l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, un hackathon consacré à l'émergence de nouvelles utilisations des données financières publiques, les 15 et 16 juin 2018, à l’Assemblée nationale (informations sur datafin.fr). Les comptes de l’État seront dans ce cadre accessibles en open data avec un détail sans précédent au niveau mondial.

Rapport [PDF; 2 Mo]

Synthèse [PDF; 130 Ko]

Communiqué de presse : La certification des compte de l'État [PDF; 223 Ko]

Compte-rendu du conseil des ministres du 23 mai 2018 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017

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